Interventions sur "achat"

...marche avant », c'est-à-dire du producteur au distributeur, en passant par le transformateur. Nous avons pourtant rapidement vu se développer des pratiques de contournement, par le biais de pénalités logistiques ou de plans d'affaires, rendant nécessaire l'adoption de nouvelles dispositions cadres. Ces dernières années, la plupart des grandes enseignes de distribution ont ouvert des centrales d'achat à l'étranger pour conclure des contrats d'approvisionnement avec des industriels et fournisseurs, ce qui est tout à fait leur droit au regard des règles de libre circulation des biens, des services et des établissements dans le cadre du marché unique européen. Cependant, au fil des négociations, nous avons pu observer que la multiplication des centrales d'achat à l'étranger s'accompagnait de pra...

...r les Français. Elle nous oblige à respecter la lettre et l'esprit de la loi Égalim : assurer une juste répartition de la valeur entre producteurs, transformateurs et distributeurs. À cet égard, je ne peux que constater l'échec cuisant du Gouvernement, un échec qui condamne les agriculteurs. Eurelec, Eureca, Everest : ces noms ne disent rien à la plupart des Français ; pourtant, ces centrales d'achat situées à l'étranger mènent une véritable guerre des prix qui pénalise fortement les petits fournisseurs et se répercute inévitablement sur les producteurs et les éleveurs. Ces géants de la distribution usent de stratagèmes parfois à la limite de la légalité pour garantir leurs marges. Mais rien n'arrête les centrales d'achat ; aucune considération éthique ne leur importe ! Leurs profits sont sa...

...ation du revenu des agriculteurs, nous avons eu droit à un discours très agressif visant à faire baisser les prix, discours puissamment relayé par Bruno Le Maire et les distributeurs, balayant d'un revers de main l'inflation des coûts de production. Bizarrement, d'ailleurs, cette petite musique s'est tue depuis le début des manifestations de nos agriculteurs voilà quelques jours. Les centrales d'achat européennes constituent l'un des points sensibles de ces négociations très difficiles. De plus en plus d'entreprises sont concernées, en premier lieu les multinationales souvent stigmatisées. L'argument des distributeurs est toujours celui des volumes. Certaines centrales d'achat européennes demandent même, en préambule de toute négociation cette année et indépendamment des plans d'affaires natio...

Madame la ministre, le débat qui nous réunit aujourd'hui est tristement d'actualité. Le monde agricole est en feu et réclame de vivre dignement de son travail : quoi de plus logique ? quoi de plus évident ? quoi de plus noble ? Les agriculteurs, ces travailleurs stakhanovistes, se sont fait dépouiller de leurs marges, au bénéfice notamment de certaines centrales d'achat, et ce depuis plusieurs dizaines d'années. Où sont passées ces marges ? C'est l'objet de notre débat ce matin. Les centrales d'achat situées hors de France sont incontrôlables, à l'abri du droit français, au contraire de celles qui se trouvent sur notre territoire et des coopératives, bien que l'on y recense encore parfois des pratiques régulièrement dénoncées. Ces agissements poussent le mond...

Madame la ministre, Eurelec pour Leclerc, installée à Bruxelles, Eureca pour Carrefour, immatriculée à Madrid, ou encore Everest pour Système U, située aux Pays-Bas : de nombreux acteurs français de la grande distribution ont eu recours, ces dernières années, aux services d'une centrale d'achat européenne basée à l'étranger. Ces géants de la grande distribution achètent en commun et imposent un rapport de force déséquilibré dans les négociations avec les grandes multinationales de l'agroalimentaire, mais également avec nos ETI (entreprises de taille intermédiaire) et nos PME. C'est une arme de plus dans l'arsenal des distributeurs lors des négociations commerciales. Elle s'ajoute au re...

Madame la ministre, vous les avez cités : Eurelec, Everest, Eureca, AgeCore... Ces noms sont inconnus du grand public ; pourtant, ces centrales d'achat font la pluie et le beau temps dans le secteur agroalimentaire. Elles fixent en effet les prix d'achat de tous les produits vendus dans nos supermarchés. Leur objectif est simple : acheter le moins cher possible, pour maximiser ensuite leurs marges lors de la revente au consommateur. Avec des chiffres d'affaires de centaines de milliards d'euros, ces centrales d'achat ont un pouvoir absolu. Refu...

Madame la ministre, depuis de nombreuses années, les parlementaires de mon groupe dénoncent les pratiques des centrales d'achat, qui cassent les prix et grèvent le revenu des agriculteurs, tout en s'assurant des marges indécentes qui alimentent la vie chère. Ce débat est salutaire, alors que les agriculteurs sont dans la rue et qu'une grande partie de la population ne mange pas à sa faim. Nous l'avons dit, les dispositions des trois lois Égalim sur les négociations commerciales ne fonctionnent pas, car les grands groupes...

...bien légitimement pouvoir vivre décemment de leur travail. Cette crise, nous l'avons vue arriver en Lot-et-Garonne, pays agricole régulièrement marqué par des mouvements de protestation contre les prix imposés par la grande distribution. Si le Parlement français a tenté de fixer des règles pour encadrer les négociations commerciales entre distributeurs et producteurs, le recours aux centrales d'achat européennes constitue un moyen de contourner notre réglementation. Au mois de décembre 2022, contre Bercy, la Cour de justice de l'Union européenne a donné raison aux distributeurs et à différentes centrales d'achat, par exemple Eurelec. Les centrales d'achat établies hors de France ont donc bel et bien gagné : foin du respect de la loi française et notamment de la loi Égalim 3… Les distributeu...

...tape importante dans le rééquilibrage de ce rapport de force, d'abord, en accélérant le cycle des discussions, ensuite, en renforçant les sanctions contre les enseignes ne respectant pas les dates butoirs, ce qui démontre une volonté ferme de protéger les acteurs vulnérables de la production alimentaire. Cependant, un défi considérable reste à relever. Force est de constater que les centrales d'achat implantées hors de nos frontières échappent aux contraintes de nos lois, créant par conséquent un terrain propice à des pratiques commerciales inéquitables. Comme l'a souligné, en 2019, le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, le systè...

...e l'agriculture ou de la distribution, doivent donc être au cœur de la campagne des prochaines élections européennes, et ce non pas de manière dogmatique ou catastrophiste, mais de manière raisonnée et concrète. Le Gouvernement français doit défendre ce sujet à l'échelon européen en 2024, que ce soit sous la présidence belge ou hongroise, pour réellement encadrer les pratiques de ces centrales d'achat. Pour ma part, je considère qu'un des enjeux de ce sujet est le phénomène de concentration des très grands groupes de distribution au sein de centrales d'achat européennes, qui possèdent, par ce biais, une influence disproportionnée. Nous ne devons pas ignorer les terribles conséquences de ce système pour les plus petits acteurs de la distribution et les producteurs locaux. Il est donc indispen...

Madame la ministre, je vous remercie des éléments que vous venez de nous fournir. Continuez : les agriculteurs ont besoin d'un véritable contrôle de ces centrales d'achat. Ce ne sont pas des voyous : ils ne comprennent pas que les personnels des agences de l'eau viennent les contrôler armés, alors qu'eux respectent les règles de la République.

... agricoles. L'efficacité toute relative des lois qui se succèdent depuis trente ans n'a pas permis une révolution en matière de construction des prix ; force est de constater que le compte n'y est pas. La France est dotée d'un arsenal législatif important pour une meilleure rémunération des agriculteurs. Pour autant, qu'en est-il du contrôle du respect de ces règles ? La pratique des centrales d'achat à l'étranger, qui sévit maintenant depuis plus d'une dizaine d'années et qui a été mise en lumière par le rapport de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, ne cesse de se développer. Je n'énumérerai pas ces grandes entités – mes collègues l'ont très bien fait précédemment...

...e Sénat a agi pour sanctuariser, si je puis dire, la matière première agricole dans les négociations commerciales et permettre à nos agriculteurs, qui nourrissent la France, d'obtenir une juste rémunération de leur travail. Je tiens à leur exprimer ici mon soutien plein et entier. Dans un maquis de règles tatillonnes et infantilisantes, l'interdiction de faire porter la négociation sur le prix d'achat des matières premières agricoles a suscité un grand espoir au sein de la profession. Mais, comme cela a été souligné, le développement des centrales d'achat à l'étranger, qui échappent de facto au droit français, affaiblit significativement la portée et l'effectivité de cette clause de bon sens. Pour que notre droit ne soit pas réduit à un catalogue de bonnes intentions, il faut veiller ...

...agriculteurs français et européens résonne avec force partout sur notre continent, en particulier dans notre pays, il est de notre responsabilité d'apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par ceux qui nous nourrissent. Je tiens à saluer la démarche de notre collègue Anne-Catherine Loisier et de notre groupe de l'Union centriste, qui a permis d'inscrire le recours aux centrales d'achat de la grande distribution à notre agenda politique. Cette question fait évidemment pleinement écho à l'actualité immédiate de notre agriculture. Notre groupe a souhaité se saisir d'un tel sujet, qui est important et particulièrement d'actualité pour l'équilibre des négociations commerciales et la juste rémunération des agriculteurs. Eureca, Eurelec, Everest… ces centrales d'achat aux noms incon...