Interventions sur "agriculteur"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis les États généraux de l'alimentation réunis en 2017, quatre lois portant sur les relations commerciales autour des produits de grande consommation ont été adoptées et promulguées. L'objectif était d'assurer une plus juste rémunération des agriculteurs en confortant la construction du prix « en marche avant », c'est-à-dire du producteur au distributeur, en passant par le transformateur. Nous avons pourtant rapidement vu se développer des pratiques de contournement, par le biais de pénalités logistiques ou de plans d'affaires, rendant nécessaire l'adoption de nouvelles dispositions cadres. Ces dernières années, la plupart des grandes enseigne...

Madame la ministre, le débat d'aujourd'hui tombe à point nommé. L'actualité brûlante, avec cette mobilisation massive des agriculteurs dans tout le pays, nous rappelle à quel point notre agriculture est en crise. La situation nous oblige. Elle nous oblige à agir pour une meilleure reconnaissance du travail et pour une plus juste rémunération de celles et ceux qui contribuent à nourrir les Français. Elle nous oblige à respecter la lettre et l'esprit de la loi Égalim : assurer une juste répartition de la valeur entre producteurs...

Votre gouvernement prône la baisse des prix des produits alimentaires dans les supermarchés pour lutter contre l'inflation. Il alimente de ce fait les difficultés des agriculteurs.

Madame la ministre, les négociations commerciales sont en cours et nous attendrons le début du mois de février pour faire un bilan global. Ce que nous savons déjà, c'est que, au lieu d'avoir des révisions de prix en mars, les Français supporteront les hausses dès février. À rebours du discours porté depuis des années en faveur de la sécurisation du revenu des agriculteurs, nous avons eu droit à un discours très agressif visant à faire baisser les prix, discours puissamment relayé par Bruno Le Maire et les distributeurs, balayant d'un revers de main l'inflation des coûts de production. Bizarrement, d'ailleurs, cette petite musique s'est tue depuis le début des manifestations de nos agriculteurs voilà quelques jours. Les centrales d'achat européennes constituent l...

Madame la ministre, le débat qui nous réunit aujourd'hui est tristement d'actualité. Le monde agricole est en feu et réclame de vivre dignement de son travail : quoi de plus logique ? quoi de plus évident ? quoi de plus noble ? Les agriculteurs, ces travailleurs stakhanovistes, se sont fait dépouiller de leurs marges, au bénéfice notamment de certaines centrales d'achat, et ce depuis plusieurs dizaines d'années. Où sont passées ces marges ? C'est l'objet de notre débat ce matin. Les centrales d'achat situées hors de France sont incontrôlables, à l'abri du droit français, au contraire de celles qui se trouvent sur notre territoire et ...

...limentaire, ces pratiques offrent aux distributeurs la possibilité de s'adonner à une forme d'évasion juridique, qui consiste à délocaliser les négociations avec leurs fournisseurs loin de la France et de son cadre juridique construit autour des lois Égalim. Madame la ministre, comment justifiez-vous l'existence de telles pratiques, le choix d'un cadre juridique moins protecteur des intérêts des agriculteurs français et du fabriqué en France ? En effet, si le recours aux centrales d'achat européennes peut se concevoir pour faire face aux producteurs internationaux de l'agroalimentaire, pourquoi des distributeurs français les utiliseraient-ils pour négocier avec des producteurs français le tarif de produits vendus in fine sur le territoire français, si ce n'est pour contourner la loi française...

Madame la ministre, vous l'avez reconnu vous-même, pour faire respecter notre droit et garantir un juste prix à nos agriculteurs, il ne faut pas nécessairement viser à tout prix – c'est le cas de le dire ! – le prix le plus bas possible, car cela pénalisera l'ensemble de la chaîne. Un peu de colbertisme serait sans doute plus efficace que du libéralisme à tout crin !

... Leur objectif est simple : acheter le moins cher possible, pour maximiser ensuite leurs marges lors de la revente au consommateur. Avec des chiffres d'affaires de centaines de milliards d'euros, ces centrales d'achat ont un pouvoir absolu. Refuser leurs prix, c'est ne plus toucher des millions de consommateurs. Les industriels jouent donc le jeu, tout en pratiquant les mêmes méthodes auprès des agriculteurs. En tirant toujours plus leurs prix d'achat vers le bas, leurs marges brutes ont atteint 48 % l'an dernier ! Le groupe Avril, présidé par M. Rousseau de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), a ainsi vu son résultat net augmenter de 45 % en 2022 ! C'est ce système, qui tue l'agriculture en la forçant à vendre à perte, que dénoncent les agriculteurs dans toute la ...

Madame la ministre, depuis de nombreuses années, les parlementaires de mon groupe dénoncent les pratiques des centrales d'achat, qui cassent les prix et grèvent le revenu des agriculteurs, tout en s'assurant des marges indécentes qui alimentent la vie chère. Ce débat est salutaire, alors que les agriculteurs sont dans la rue et qu'une grande partie de la population ne mange pas à sa faim. Nous l'avons dit, les dispositions des trois lois Égalim sur les négociations commerciales ne fonctionnent pas, car les grands groupes distributeurs ont tous développé des stratégies de contour...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue l'initiative de ce débat sur un sujet d'une actualité particulièrement brûlante : il n'est qu'à voir les manifestations de nos agriculteurs, qui veulent bien légitimement pouvoir vivre décemment de leur travail. Cette crise, nous l'avons vue arriver en Lot-et-Garonne, pays agricole régulièrement marqué par des mouvements de protestation contre les prix imposés par la grande distribution. Si le Parlement français a tenté de fixer des règles pour encadrer les négociations commerciales entre distributeurs et producteurs, le recours a...

...ête de l'Assemblée nationale sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, le système des centrales d'achat est en réalité « opaque ». En fait, ce système permet de contourner la réglementation française issue des lois Égalim, une réglementation essentielle qui impose une rémunération minimale pour les agriculteurs. Aujourd'hui, on le voit bien, la protection de nos agricultrices et de nos agriculteurs est plus que jamais cruciale. Ces derniers veulent, à juste titre, vivre de leur métier ! Il est donc essentiel d'examiner de près les moyens d'agir et les solutions qui s'offrent à nous, à l'échelle nationale et européenne, afin d'établir un juste équilibre dans les rapports de force. Madame la ministre,...

...ion Centriste d'avoir organisé ce débat sur un sujet particulièrement opaque, qui est certainement l'un des facteurs d'échec des différentes lois Égalim. En effet, cela a été souligné à plusieurs reprises, ce système, construit par de très grands groupes de distribution, qui jouent des différences de TVA ou de quelques centimes d'euro à la marge, conduit à fortement renforcer la pression sur les agriculteurs et les producteurs. Inéluctablement, cette tension permanente entraîne une course aux coûts pour les agriculteurs, qui n'ont d'autre choix que de privilégier l'efficacité, au détriment de leur santé, de la santé des consommateurs et de la préservation de notre environnement. La récente crise du monde agricole trouve certainement une partie de ses origines dans les agissements de cette oligarch...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d'abord le groupe Union Centriste d'avoir pris l'initiative de ce débat, alors que notre pays se trouve en pleine crise agricole. Permettez-moi de faire part, à distance, de tout mon soutien aux agriculteurs gardois qui manifestent ce matin. Madame la ministre, nos agriculteurs attendent un plan Marshall de la ruralité. Ils en ont assez que certains les pointent du doigt et les considèrent comme des pollueurs, alors qu'ils sont des aménageurs du territoire. § Le 30 mars 2023 a été promulguée la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs,...

Madame la ministre, je vous remercie des éléments que vous venez de nous fournir. Continuez : les agriculteurs ont besoin d'un véritable contrôle de ces centrales d'achat. Ce ne sont pas des voyous : ils ne comprennent pas que les personnels des agences de l'eau viennent les contrôler armés, alors qu'eux respectent les règles de la République.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'un des marqueurs de la colère des agriculteurs est la situation économique dans laquelle ils se trouvent et qui touche l'ensemble de nos filières agricoles. L'efficacité toute relative des lois qui se succèdent depuis trente ans n'a pas permis une révolution en matière de construction des prix ; force est de constater que le compte n'y est pas. La France est dotée d'un arsenal législatif important pour une meilleure rémunération des agricul...

... renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi Égalim 3, avait un objectif simple dans un contexte d'inflation : faire appliquer le droit français aux produits commercialisés en France, afin de protéger les producteurs. C'est un sujet d'actualité, alors que les négociations commerciales entrent dans leur dernière phase et que de très nombreux agriculteurs manifestent, en ce moment même, inquiétude et désarroi. Nous le savons, le Sénat a agi pour sanctuariser, si je puis dire, la matière première agricole dans les négociations commerciales et permettre à nos agriculteurs, qui nourrissent la France, d'obtenir une juste rémunération de leur travail. Je tiens à leur exprimer ici mon soutien plein et entier. Dans un maquis de règles tatillonnes et i...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l'heure où la voix des agriculteurs français et européens résonne avec force partout sur notre continent, en particulier dans notre pays, il est de notre responsabilité d'apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par ceux qui nous nourrissent. Je tiens à saluer la démarche de notre collègue Anne-Catherine Loisier et de notre groupe de l'Union centriste, qui a permis d'inscrire le recours aux centrales d'achat de la...