Interventions sur "TND"

...positions d'un texte dont l'intitulé a été amélioré grâce à un amendement de la rapporteure : la notion de « repérage » est en effet préférable à celle de « dépistage ». Cette initiative parlementaire s'inscrit dans la continuité de ma première proposition de loi et de la mission d'information qui nous a été confiée par la commission des affaires sociales sur les troubles du neuro-développement (TND). À titre personnel, je connais bien le quotidien des enfants concernés, puisque mon petit-fils, qui vient de fêter ses 6 ans, présente un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) haut potentiel et bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire hebdomadaire depuis ses 3 ans. C'est pourquoi j'ai décidé, dès 2021, d'aller plus loin en multipliant les rencontres sur le terrain,...

Mes chers collègues, cette proposition de loi, si vous l'adoptez, sera – je l'espère – un moyen d'accompagnement multidimensionnel en faveur de la prise en charge des TND. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au printemps dernier, nos collègues Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret ont rendu les conclusions de leur rapport sur la prise en charge des troubles du neuro-développement. Les TND forment une catégorie de troubles disparates, caractérisés par une perturbation du développement cognitif ou affectif de l'enfant, et toucheraient, selon la délégation interministérielle aux TND, près de 17 % de la population. Ils regroupent les troubles du spectre autistique, les troubles déficits de l'attention avec ou sans hyperactivité, les troubles spécifiques du langage et de l'apprentissag...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui des troubles du neuro-développement, ou TND : une abréviation que l'opinion publique – plus particulièrement les parents, la communauté éducative et les professionnels médicaux et paramédicaux – intègre de plus en plus. Notre pays, animé de longue date par la psychanalyse, prend progressivement conscience de l'existence de ces troubles, quasiment ignorés depuis trop longtemps. On pointait du doigt le mauvais élève, le fainéant, les parent...

... sont un bel exemple de ces pathologies mal connues et mal identifiées, qui, faute de diagnostic et de prise en charge, ont maintenu trop de vies dans la souffrance. Notre collègue Jocelyne Guidez, concernée à titre personnel par le sujet, est à l'écoute des patients et des familles depuis des années. Elle nous propose aujourd'hui un texte visant à mieux repérer, diagnostiquer et accompagner les TND. Notre groupe salue sa constance et son engagement, en espérant naturellement que cette proposition de loi tant attendue rencontrera le plus large soutien de notre assemblée. Je rappelle que la catégorie des TND regroupe les troubles du spectre autistique (TSA), les troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les acronymes sont nombreux : TND, TSA, TDAH, TSLA, TDI, etc. Ils recouvrent une multitude de troubles et de situations, mais des difficultés très similaires, malheureusement. Un enfant sur six est atteint de troubles du neurodéveloppement. Ceux-ci persistent à l'âge adulte chez près de 70 % des personnes concernées. Or la France reste en retard dans ce domaine – nous avons encore beaucoup de progrès à faire. Cette proposition ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu'environ 11 millions de Français sont atteints d'un trouble du neurodéveloppement. Les TND sont caractérisés par des perturbations significatives dans le développement de plusieurs fonctions du cerveau, qui affectent la socialisation, la communication, la motricité, l'attention, le raisonnement, la mémoire ou encore les apprentissages. Ces troubles regroupent les troubles du spectre de l'autisme, le trouble du développement intellectuel, le trouble de déficit de l'attention avec ou san...

...s chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'une proposition de loi portant sur un enjeu qui me tient particulièrement à cœur depuis mon élection au Sénat : le dépistage des troubles du neurodéveloppement et, plus globalement, la prise en charge de ces troubles, qui sont avant tout des handicaps, chez l'enfant comme chez l'adulte. Souvent associés chez une même personne, les TND prennent des formes variées et ont des conséquences plus ou moins sévères : on peut citer les troubles du spectre autistique, les troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité, ou encore les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, dits troubles dys, comme la dyslexie ou la dyspraxie. La stratégie nationale 2023-2027 pour les TND y intègre également les troubles du développemen...

...é, en mai 2023, au nom de notre commission, un rapport d'information sur la prise en charge des troubles du neurodéveloppement. Ils ont formulé des préconisations dans l'attente de la présentation par le Gouvernement de la nouvelle stratégie pour l'autisme et les troubles du neurodéveloppement, qui a finalement été dévoilée en novembre dernier. Ils plaidaient pour que la stratégie vise tous les TND, non seulement les troubles du spectre autistique, mais aussi les troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité, et les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, dans la mesure où ces différents types de troubles sont souvent associés chez une même personne. Ils souhaitaient que les réponses soient ajustées aux besoins spécifiques de chacun. Cet équilibre est essentiel. La prop...

...riscolaires. La stratégie gouvernementale 2017-2022 n'a pas permis d'améliorer leurs conditions de scolarisation, ni leur accompagnement durant ces activités. Or tous les enfants, qu'ils présentent des troubles du neurodéveloppement ou non, doivent avoir le même accès aux activités périscolaires. Dans certains cas, il est nécessaire de proposer un accompagnement pour qu'un enfant présentant des TND puisse exercer une activité périscolaire. Une formation et un accompagnement doivent aussi être proposés aux professionnels des secteurs concernés, par exemple les professeurs de conservatoire. Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Gouvernement sur ce sujet.

La question de l'accès, de l'inclusion, de l'accompagnement et de la participation des enfants présentant un TND aux activités périscolaires constitue bien sûr un enjeu important. Je ne méconnais pas l'intérêt pédagogique majeur de ces activités, qui complètent, sous une forme différente, les apprentissages reçus à l'école. Je ne méconnais pas non plus leur intérêt pour l'épanouissement et le développement des élèves, notamment pour ceux qui présentent des difficultés scolaires et qui pourraient développer...

Je ne peux que me réjouir que cette proposition de loi soit adoptée par le Sénat. Il s'agit là d'un signal fort envoyé aux familles et aux enfants présentant des TND pour un meilleur repérage et un accompagnement renforcé. Je me félicite également que nous ayons trouvé sur ce texte un accord transpartisan et je souhaite remercier l'ensemble des groupes politiques d'avoir de nouveau donné la preuve à ceux qui en douteraient encore qu'au Sénat les clivages politiques peuvent s'effacer sur des textes comportant des mesures utiles et opportunes au service des ci...