Interventions sur "accompagnement"

...une patience extraordinaire et nous a avoué que, si elle aimait énormément ces enfants, elle était néanmoins épuisée face à la complexité d'une telle situation. À mon sens, on ne peut pas parler ici d'inclusion. Alors que ce terme est sans cesse mis en avant, mes observations de terrain démontrent malheureusement que l'on se retrouve complètement hors de la réalité par manque de moyens humains d'accompagnement. Faute de places disponibles en institut médico-éducatif (IME), on rend tout le monde malheureux : le corps enseignant, qui se sent impuissant devant la situation actuelle, et les parents, à qui on a donné trop d'espoir. L'inclusion, oui ! Mais donnons-nous les moyens financiers et humains d'offrir un accompagnement de qualité à ces enfants ! « Le handicap n'est pas dans la personne, mais dans ...

Mes chers collègues, cette proposition de loi, si vous l'adoptez, sera – je l'espère – un moyen d'accompagnement multidimensionnel en faveur de la prise en charge des TND. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)

...langage et de l'apprentissage, aussi appelés « troubles dys », et les troubles du développement intellectuel (TDI). Les conclusions du rapport de nos collègues sont formelles : malgré les efforts déployés par le Gouvernement, le compte n'y est pas pour la prise en charge des TND. Dans le sillage de ce rapport, Jocelyne Guidez a donc déposé une proposition de loi afin d'améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des TND et de favoriser le répit des proches aidants. C'est ce texte qui est soumis au vote de notre assemblée aujourd'hui. Danton disait : « Après le pain, l'éducation est le premier besoin d'un peuple. » L'éducation, c'est la clé de voûte de notre civilisation ; c'est le ciment de notre société. C'est la raison pour laquelle nous nous devons de garantir à tous les élèv...

...e le manque de moyens en la matière. Trop d'incantations, de vœux pieux et de belles annonces ont été faits à ce sujet. Aujourd'hui, les attentes restent nombreuses, trop nombreuses ! Aussi, mes chers collègues, l'adoption en commission de cette proposition de loi – saluons au passage le travail de Mme la rapporteure – est-elle une réelle satisfaction. Ce texte vise à améliorer le repérage et l'accompagnement des troubles du neuro-développement, mais aussi à favoriser le répit des proches aidants. En effet, nous devons garantir la scolarisation, dans les meilleures conditions et sur tous les territoires, des enfants présentant un trouble de ce type. Si certains dispositifs existants favorisent déjà l'inclusion de ces élèves, ils ne sont pas assez nombreux et je ne peux me résoudre à voir des famille...

...ute, de psychomotricien ou de psychologue. Ce forfait a pour but de faciliter le diagnostic. S'il doit être salué comme une avancée, il reste néanmoins limité à certains professionnels et le manque de coordination entre ces derniers est souvent regretté. Encore faut-il décrocher un rendez-vous ! Ainsi, pour suivre des séances avec un orthophoniste, professionnel indispensable dans le cadre de l'accompagnement des troubles « dys », le délai est aujourd'hui d'une à deux années d'attente. C'est un motif de découragement, qui peut avoir des conséquences néfastes, notamment sur la scolarité. De plus, il faut que l'enfant soit pris en charge par le professionnel adéquat. Un médecin spécialisé dans les TND depuis vingt ans m'expliquait que, faute de spécialistes, nombre d'enfants ou d'adolescents sont orie...

...plification proposées à l'article 4. Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, quand on interroge les familles, la lourdeur administrative fait figure de seconde peine. En matière de santé aussi, les codes ne cessent de grossir. Nous avons donc une obligation de simplification. Toujours à propos des difficultés de scolarisation, on ne peut que regretter l'absence de mise en place des plans d'accompagnement personnalisés (PAP). S'ils étaient respectés à la lettre, ils permettraient parfois d'éviter des demandes d'heures d'AESH. Certaines choses sont simples, mais essentielles. Le plus important – je rejoins en cela mon propos sur l'errance thérapeutique – reste la pose du diagnostic, qui doit être facilitée. C'est la raison pour laquelle la formation des soignants et des enseignants est absolument ...

...e, Mme Anne-Sophie Romagny, qui nous permettent de légiférer sur cet enjeu majeur, dans le cadre du temps réservé au groupe Union Centriste. Je salue également nos collègues Corinne Féret et Laurent Burgoa, qui, avec Jocelyne Guidez, ont rédigé, en 2023, un rapport au nom de la commission des affaires sociales sur les troubles du neuro-développement. Je reprendrai leurs mots : non, concernant l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement, « le compte n'y est pas ». En matière de scolarisation d'abord, si la loi dispose que l'État doit mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap, force est de constater qu'il n'y met pas suffisamment de moyens. Comme tant...

Madame la ministre, l'État doit faire un effort sur cet accompagnement pour permettre la scolarisation de ces enfants en milieu ordinaire ; les personnes concernées le demandent. Par ailleurs, il est souligné dans la présente proposition de loi que, malgré la prévalence des troubles du neuro-développement, aucun examen médical obligatoire parmi les vingt qui existent aujourd'hui n'est dédié spécialement à leur repérage. L'introduction de deux examens spécifiques e...

...oupe Union Centriste sur le sujet des troubles du neuro-développement. Nous avions débattu voilà deux ans de cette question, singulièrement des personnes atteintes de troubles du déficit de l'attention. Le groupe UC défend aujourd'hui un texte quelque peu différent : il nous propose d'améliorer non seulement le dépistage des troubles du neuro-développement dès le plus jeune âge, mais également l'accompagnement des personnes atteintes, ainsi que celui des personnes qui les entourent. Ce texte vise à répondre à un enjeu auquel nous sommes, tous et toutes, confrontés dans nos territoires, lors de nos rencontres avec les familles ou les professionnels : celui de l'insuffisance des moyens humains et financiers alloués aux troubles du neuro-développement. Nous avons conscience de la nécessité de renforcer ...

...rs familles. Le Gouvernement a lancé, en novembre dernier, une nouvelle stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement. Fruit d'une concertation entre les différentes parties prenantes, elle a également fait l'objet d'une consultation citoyenne. Cette nouvelle stratégie comporte six grands engagements : développer la recherche scientifique et partager les connaissances ; garantir l'accompagnement de chaque personne souffrant d'un TND par des personnes bien formées ; repérer encore plus tôt les TND pour aider les enfants à se développer ; adapter la scolarité à tous les âges ; accompagner les adolescents et les adultes ; enfin, faciliter la vie des personnes, des familles, et faire connaître les TND. Ces six engagements se déclinent en 81 mesures et se traduisent par un budget de 680 mill...

... la portée était imprécise et, en tout état de cause, trop large pour garantir son applicabilité. Il importe d'assurer une répartition équitable sur l'ensemble du territoire national des dispositifs consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND, particulièrement de ceux qui sont atteints d'un trouble du spectre autistique complexe, autrement dit qui nécessitent un accompagnement médicosocial particulier. Il faut garantir aux familles d'enfants présentant ce type de handicap l'accès à un dispositif adapté à proximité de leur domicile, y compris en zone rurale. Bien évidemment – je veux être parfaitement claire sur ce point –, les enfants présentant des TDAH ou des troubles dys ont toute leur place dans une classe ordinaire, dès lors que des mesures adaptées d'aménagement...

...ne même personne. Ils souhaitaient que les réponses soient ajustées aux besoins spécifiques de chacun. Cet équilibre est essentiel. La proposition de loi de Jocelyne Guidez, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans le prolongement des travaux de la mission d'information et traduit plusieurs recommandations du rapport en dispositions législatives, afin notamment d'améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des TND, de favoriser la scolarisation des enfants concernés et d'offrir des solutions de répit aux proches aidants. Malgré la forte progression du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, il convient de souligner le manque de fluidité des parcours entre les différents cycles scolaires, ainsi que les difficultés d'accès à l'école des enfan...

Le dispositif adopté par la commission à l'article 1er prévoit la création, au plus tard à la rentrée 2027, d'au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neurodéveloppement nécessitant un accompagnement médicosocial particulier, tous niveaux d'enseignement confondus, dans chaque circonscription académique de l'Hexagone et dans chaque académie d'outre-mer. Sont ainsi visés les unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA), les unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA) et les dispositifs d'autorégulation (DAR). Cet amendement, qui traduit le compromis auquel ont abouti la commissi...

Cet amendement vise à appeler le Gouvernement à préciser les modalités d'accompagnement des enfants et des adolescents présentant des troubles du neurodéveloppement durant les activités périscolaires. La stratégie gouvernementale 2017-2022 n'a pas permis d'améliorer leurs conditions de scolarisation, ni leur accompagnement durant ces activités. Or tous les enfants, qu'ils présentent des troubles du neurodéveloppement ou non, doivent avoir le même accès aux activités périscolaires. ...

La question de l'accès, de l'inclusion, de l'accompagnement et de la participation des enfants présentant un TND aux activités périscolaires constitue bien sûr un enjeu important. Je ne méconnais pas l'intérêt pédagogique majeur de ces activités, qui complètent, sous une forme différente, les apprentissages reçus à l'école. Je ne méconnais pas non plus leur intérêt pour l'épanouissement et le développement des élèves, notamment pour ceux qui présentent d...

Je ne peux que me réjouir que cette proposition de loi soit adoptée par le Sénat. Il s'agit là d'un signal fort envoyé aux familles et aux enfants présentant des TND pour un meilleur repérage et un accompagnement renforcé. Je me félicite également que nous ayons trouvé sur ce texte un accord transpartisan et je souhaite remercier l'ensemble des groupes politiques d'avoir de nouveau donné la preuve à ceux qui en douteraient encore qu'au Sénat les clivages politiques peuvent s'effacer sur des textes comportant des mesures utiles et opportunes au service des citoyens. (Mme Annie Le Houerou applaudit.) pour...