Interventions sur "trouble"

...dans ce domaine, le 25 octobre 2021, ainsi que celui d'Anne-Sophie Romagny, rapporteure du présent texte. Elles ont su s'emparer du sujet et en comprendre les enjeux. Mes remerciements les plus sincères s'adressent également à mes collègues Laurent Burgoa et Corinne Féret, avec qui j'ai eu l'honneur de travailler pendant plusieurs mois sur le rapport d'information intitulé Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas. Les victoires sont belles uniquement si elles sont partagées. Nous avons donc le plaisir d'examiner aujourd'hui les dispositions d'un texte dont l'intitulé a été amélioré grâce à un amendement de la rapporteure : la notion de « repérage » est en effet préférable à celle de « dépistage ». Cette initiative parlementaire s'inscrit dans la contin...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au printemps dernier, nos collègues Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret ont rendu les conclusions de leur rapport sur la prise en charge des troubles du neuro-développement. Les TND forment une catégorie de troubles disparates, caractérisés par une perturbation du développement cognitif ou affectif de l'enfant, et toucheraient, selon la délégation interministérielle aux TND, près de 17 % de la population. Ils regroupent les troubles du spectre autistique, les troubles déficits de l'attention avec ou sans hyperactivité, les troubles spécifiqu...

...lus prompts à prendre des postures que des décisions qui se traduisent dans leur vie. Le chemin vers une société toujours plus inclusive se prépare ; je veux à cet égard remercier ici très chaleureusement notre collègue Jocelyne Guidez, auteure de cette proposition de loi. Elle et moi avions eu le plaisir, avec Corinne Féret, de publier un rapport d'information portant sur la prise en charge des troubles du neuro-développement, rapport qui avait mis en lumière le manque de moyens en la matière. Trop d'incantations, de vœux pieux et de belles annonces ont été faits à ce sujet. Aujourd'hui, les attentes restent nombreuses, trop nombreuses ! Aussi, mes chers collègues, l'adoption en commission de cette proposition de loi – saluons au passage le travail de Mme la rapporteure – est-elle une réelle ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui des troubles du neuro-développement, ou TND : une abréviation que l'opinion publique – plus particulièrement les parents, la communauté éducative et les professionnels médicaux et paramédicaux – intègre de plus en plus. Notre pays, animé de longue date par la psychanalyse, prend progressivement conscience de l'existence de ces troubles, quasiment ignorés depuis trop longtemps. On pointait du doigt le mauvai...

... préventif. C'est une des raisons pour lesquelles on se focalise souvent sur la crise des urgences. Certes, celle-ci occasionne beaucoup de souffrances, mais on oublie d'autres aspects, comme l'errance thérapeutique, qui rend les parcours douloureux et parfois dramatiques. Dans un cas comme dans l'autre, on peut parler d'une perte de chance dont les conséquences sont souvent irréversibles. Les troubles du neuro-développement sont un bel exemple de ces pathologies mal connues et mal identifiées, qui, faute de diagnostic et de prise en charge, ont maintenu trop de vies dans la souffrance. Notre collègue Jocelyne Guidez, concernée à titre personnel par le sujet, est à l'écoute des patients et des familles depuis des années. Elle nous propose aujourd'hui un texte visant à mieux repérer, diagnosti...

...er l'auteure de cette proposition de loi, Mme Jocelyne Guidez, et sa rapporteure, Mme Anne-Sophie Romagny, qui nous permettent de légiférer sur cet enjeu majeur, dans le cadre du temps réservé au groupe Union Centriste. Je salue également nos collègues Corinne Féret et Laurent Burgoa, qui, avec Jocelyne Guidez, ont rédigé, en 2023, un rapport au nom de la commission des affaires sociales sur les troubles du neuro-développement. Je reprendrai leurs mots : non, concernant l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement, « le compte n'y est pas ». En matière de scolarisation d'abord, si la loi dispose que l'État doit mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de ...

Madame la ministre, l'État doit faire un effort sur cet accompagnement pour permettre la scolarisation de ces enfants en milieu ordinaire ; les personnes concernées le demandent. Par ailleurs, il est souligné dans la présente proposition de loi que, malgré la prévalence des troubles du neuro-développement, aucun examen médical obligatoire parmi les vingt qui existent aujourd'hui n'est dédié spécialement à leur repérage. L'introduction de deux examens spécifiques est donc une avancée certaine pour réduire les pertes de chance et améliorer l'efficacité des prises en charge et les conditions de scolarité liées à ces troubles. Malheureusement, le parcours auquel vous avez fait...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner la constance du groupe Union Centriste sur le sujet des troubles du neuro-développement. Nous avions débattu voilà deux ans de cette question, singulièrement des personnes atteintes de troubles du déficit de l'attention. Le groupe UC défend aujourd'hui un texte quelque peu différent : il nous propose d'améliorer non seulement le dépistage des troubles du neuro-développement dès le plus jeune âge, mais également l'accompagnement des personnes atteintes, ainsi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les acronymes sont nombreux : TND, TSA, TDAH, TSLA, TDI, etc. Ils recouvrent une multitude de troubles et de situations, mais des difficultés très similaires, malheureusement. Un enfant sur six est atteint de troubles du neurodéveloppement. Ceux-ci persistent à l'âge adulte chez près de 70 % des personnes concernées. Or la France reste en retard dans ce domaine – nous avons encore beaucoup de progrès à faire. Cette proposition de loi vise précisément à améliorer les conditions de scolarisation ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu'environ 11 millions de Français sont atteints d'un trouble du neurodéveloppement. Les TND sont caractérisés par des perturbations significatives dans le développement de plusieurs fonctions du cerveau, qui affectent la socialisation, la communication, la motricité, l'attention, le raisonnement, la mémoire ou encore les apprentissages. Ces troubles regroupent les troubles du spectre de l'autisme, le trouble du développement intellectuel, le trouble de dé...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'une proposition de loi portant sur un enjeu qui me tient particulièrement à cœur depuis mon élection au Sénat : le dépistage des troubles du neurodéveloppement et, plus globalement, la prise en charge de ces troubles, qui sont avant tout des handicaps, chez l'enfant comme chez l'adulte. Souvent associés chez une même personne, les TND prennent des formes variées et ont des conséquences plus ou moins sévères : on peut citer les troubles du spectre autistique, les troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité, ou encore les tr...

... sein de notre commission des affaires sociales, sur le sujet du handicap, notamment pour les aidants. Je l'en remercie. Comme l'a rappelé notre rapporteure Anne-Sophie Romagny, que je remercie aussi et que je félicite pour son premier rapport, Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret ont publié, en mai 2023, au nom de notre commission, un rapport d'information sur la prise en charge des troubles du neurodéveloppement. Ils ont formulé des préconisations dans l'attente de la présentation par le Gouvernement de la nouvelle stratégie pour l'autisme et les troubles du neurodéveloppement, qui a finalement été dévoilée en novembre dernier. Ils plaidaient pour que la stratégie vise tous les TND, non seulement les troubles du spectre autistique, mais aussi les troubles de l'attention avec ou s...

Le dispositif adopté par la commission à l'article 1er prévoit la création, au plus tard à la rentrée 2027, d'au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neurodéveloppement nécessitant un accompagnement médicosocial particulier, tous niveaux d'enseignement confondus, dans chaque circonscription académique de l'Hexagone et dans chaque académie d'outre-mer. Sont ainsi visés les unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA), les unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA) et les dispositifs d'autorégulation (DAR). Cet amendement, qu...

Cet amendement vise à appeler le Gouvernement à préciser les modalités d'accompagnement des enfants et des adolescents présentant des troubles du neurodéveloppement durant les activités périscolaires. La stratégie gouvernementale 2017-2022 n'a pas permis d'améliorer leurs conditions de scolarisation, ni leur accompagnement durant ces activités. Or tous les enfants, qu'ils présentent des troubles du neurodéveloppement ou non, doivent avoir le même accès aux activités périscolaires. Dans certains cas, il est nécessaire de proposer un a...

...'épanouissement et le développement des élèves, notamment pour ceux qui présentent des difficultés scolaires et qui pourraient développer une certaine hostilité à l'égard de l'école. Il est donc urgent de prendre les mesures nécessaires pour permettre l'inclusion dans ces activités périscolaires, dans des conditions adaptées, des élèves présentant un TND, afin qu'ils puissent, quel que soit leur trouble, en profiter au même titre que les autres élèves. Je comprends l'intention des auteurs de cet amendement. Toutefois, s'agissant d'une demande de rapport, la commission des affaires sociales, conformément à sa position constante en la matière, émet un avis défavorable.