Interventions sur "achat"

...donc cette proposition de loi qui, au-delà de la simple abrogation, codifie certaines mesures visant à atteindre les objectifs constitutionnels de clarté, d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi. Ces codifications ont trait, par exemple, aux contrats des collectivités locales. Je pense notamment à l'article 10, relatif à la réduction de la consommation de plastiques à usage unique dans les achats publics. À cet égard, mon groupe regrette fortement le retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, figurant dans la niche du groupe UC, qui devait être examinée aujourd'hui. Mon collègue Jacques Fernique avait beaucoup travaillé sur ce texte, adopté à l'Assemblée nationale, que nous aurions volontiers sout...