Interventions sur "agir"

L’amendement de Francis Szpiner a pour objet de prévoir explicitement que les personnes qui ont qualité pour agir peuvent recevoir des fonds de tiers tendant à financer l’exercice d’actions de groupe. La commission, lors de l’établissement de son texte, a débattu de ce sujet particulièrement épineux, celui du financement des actions de groupe. Tout en étant très favorable, dans son principe, à cet amendement, je relève qu’il se borne à énoncer une disposition que l’on pourrait qualifier d’interprétative. La...

... class action sans toutefois vouloir y aller franchement… Je n’ai, pour ma part, aucun état d’âme. Je me plie à la volonté souveraine du Sénat en la matière : si tel est votre souhait, sautez le pas ! Vous citez, mon cher collègue, des pays qui ont choisi d’aller vraiment dans le sens de la class action. Vous parlez de procédures de discovery, d’avocats ayant la qualité pour agir, etc., mais tous ces éléments ne définissent pas autre chose que la class action à l’américaine : ils ne correspondent pas à l’action de groupe telle qu’elle est définie dans le droit français. Je suis prêt à vous accompagner dans cette voie, mes chers collègues, mais il faut, le cas échéant, que toutes les dispositions que nous adoptons soient conformes au système de la class action