Interventions sur "interdiction"

...pas tous les normes en vigueur, que ce soit le format du réservoir, limité à 2 millilitres, ou le taux maximal de nicotine, fixé à 20 milligrammes par millilitre. Nos législations nationales sont donc mises à l'épreuve, car elles peinent à suivre les évolutions du marché. C'est pourquoi il nous incombe d'être vigilants pour proposer un texte suffisamment agile et englobant. Vous l'aurez noté, l'interdiction porte à la fois sur la fabrication, la vente et la distribution ou l'offre à titre gratuit. Si la question d'une éventuelle interdiction de l'importation des puffs a été soulevée, il est rapidement apparu que cela aurait ajouté un risque de non-conformité du texte au droit de l'Union européenne, en portant une atteinte supplémentaire à la libre circulation des marchandises. D'ailleurs, dès lors ...

...uter de nouveaux consommateurs chez les adolescents. Elle est très accessible, étant à la fois facile à utiliser et peu onéreuse, avec un prix variant entre 8 euros et 12 euros pour 600 à 2 000 bouffées. Colorées et ludiques, les puffs ont des saveurs sucrées et fruitées, qui ciblent clairement les jeunes. Les réseaux sociaux, notamment TikTok et Instagram, en font une promotion active, malgré l'interdiction de toute publicité en faveur des produits du vapotage. Deuxièmement, la puff est à contre-courant des enjeux de transition écologique. La composition des puffs, fabriquées avec des plastiques et métaux lourds, en fait des déchets particulièrement polluants. Bien qu'ils soient le plus souvent jetés avec les ordures ménagères, ils constituent des équipements électriques et électroniques, qui rel...

...alcool, qui visent les jeunes avec les prémix, boissons contenant de l'alcool masqué par un mélange de jus de fruits très sucré. Quel cynisme, là aussi, pour tenter d'augmenter encore et toujours les profits ! Les buralistes n'ont pas le droit de vendre des puffs 9K, encore moins à des mineurs. Je tiens, d'ailleurs, à souligner la position très responsable des buralistes, qui sont favorables à l'interdiction des puffs. Ces professionnels jouent un rôle primordial dans le maintien du lien social, en particulier dans nos bourgs et nos villages. Si la vente des puffs est interdite aux mineurs, comment ceux-ci font-ils pour s'en procurer ? Ils passent malheureusement par la voie des réseaux sociaux, où les influenceurs qui font la promotion de tels produits auprès de la jeunesse – moyennant rémunération...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me sera difficile d'être originale après ce qu'ont déjà dit mes collègues à cette tribune, tant ce texte est consensuel. La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique, dits « puffs ». L'interdiction visée par ce texte s'appliquera à la fabrication, la vente, la distribution et l'offre à titre gratuit de ces dispositifs. En premier lieu, je tiens à souligner que les puffs sont une aberration environnementale, du fait de la nature même du dispositif : ces cigarettes électroniques jetables sont composées principalement de matières plastiques et d'une batterie non amovible, le plus souvent au l...

...ésentées comme « ludiques », elles capitalisent sur un emballage coloré et sur un large panel de goûts fruités. Leur prix, qui ne s'élève guère à plus de 7 euros l'unité, complète cet arsenal attractif. Ces choix marketing ont pour cibles leurs principaux consommateurs : les jeunes. Quelques chiffres nous permettent d'en mesurer l'ampleur : 73 % des mineurs en ont déjà entendu parler ; malgré l'interdiction pénale de la vente de ces produits aux moins de 18 ans, quelque 57 % d'entre eux les ont déjà testés ; 13 % des jeunes âgés de 13 à 16 ans avouent en avoir déjà consommé, selon l'Opecst. Je veux, à cet instant, remercier notre ancienne collègue, Catherine Procaccia, qui, depuis très longtemps, nous alerte sur ce danger et qui, au nom de l'Office, a produit avec le député Gérard Leseul une étude ...

...lleurs déjà être interdit. Nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi visant à interdire la puff, qui représente pour les plus jeunes une véritable porte d'entrée vers le tabagisme. Je souhaite, tout d'abord, remercier ma collègue députée écologiste, Francesca Pasquini, d'avoir porté avec détermination ce texte nécessaire. Je salue également M. Khalifé pour son engagement en faveur de l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique. Imaginés pour les jeunes, aromatisés avec une multitude de goûts, sucrés et fruités, plus aguicheurs les uns que les autres et affichant un prix très abordable, ces dispositifs électroniques sont un véritable danger en termes de santé publique, à court et moyen termes. Pour l'industrie du tabac, les puffs représentent une nouvelle occasion d'élargir ...

...très consommateur d'eau et de pétrole, lequel est extrait à l'autre bout du monde dans des conditions déplorables. Par ailleurs, ces cigarettes jetables sont une porte d'entrée vers la consommation de nicotine. Face à la baisse de la consommation de tabac dans notre pays, l'industrie du tabac utilise un marketing agressif pour convertir les générations à venir, au mépris de la santé publique. L'interdiction de vente aux mineurs des puffs est contournée, puisque 47 % des jeunes ont déjà essayé un de ces dispositifs. Pourtant, selon l'Académie nationale de médecine, la puff « constitue un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents », via lequel « il serait possible de ralentir, voire d'inverser [la] tendance vertueuse [...] d'une quasi-disparition du tabagisme en France...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte transpartisan arrive devant la Haute Assemblée. Cette proposition de loi a fait l'objet d'un consensus des acteurs politiques et reçu le soutien d'acteurs économiques, notamment la Confédération des buralistes. Les commerçants de la filière nous ont également fait part de leur soutien à l'interdiction de ce produit, qui ne représente qu'une part négligeable de leurs ventes. Après une première lecture à l'Assemblée nationale, qui a voté le texte à l'unanimité, et le travail de la commission, je sais que nous trouverons à notre tour un accord. J'espère que la France parviendra à justifier devant la Commission européenne cette interdiction, notamment son caractère proportionné, que démontre la ...

...vives, lumière clignotante incluse, prix modique, produit facile à trouver : tout est y est ! Le piège, sournois, se referme sur nos enfants à un âge où ils sont en construction, manquent de confiance en eux et ont besoin d'être reconnus par le groupe. Facile à glisser dans la trousse, la puff se distingue à peine des stylos, échappant ainsi à la vigilance des parents. Malgré la perspective de l'interdiction qui, je l'espère, sera rapidement prononcée, les industriels rivalisent d'imagination, créant des stratagèmes pour continuer à attirer les plus jeunes. Dernière invention en date, la puff 9 000, qui contient 9 000 bouffées possibles, soit l'équivalent de 18 paquets de cigarettes. Une véritable porte d'entrée vers le tabagisme pédiatrique, comme nous l'ont confirmé les spécialistes de la santé et ...

...t à interdire les puffs suppose de disposer, en nombre suffisant, d'enquêteurs habilités à rechercher et à constater les infractions et disposant des qualifications et de l'expérience nécessaires. Je vous rappelle que ce dispositif interdit aux mineurs est pourtant en majorité vendu à ces derniers... Cet amendement est donc important, en ce qu'il vise à renforcer le contrôle et l'effectivité de l'interdiction. Quant à l'élargissement de l'interdiction de la vente à la détention, il permettra d'éviter le contournement de la loi par les industriels. À cet égard, madame la ministre, il faudra que le décret d'application mentionne la location, afin que notre texte soit parfaitement respecté.

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l'interdiction. Il s'agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l'Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par notre commission : d'une part, le dispositif est prérempli avec un liquide et ne peut être empli à nouveau ; d'autre part, il dispose d'une batterie non rechargeable. Il s'agit d'anticiper l'imaginatio...