Interventions sur "puff"

... l'Assemblée nationale à l'unanimité le 4 décembre dernier. Composée d'un article unique, elle n'en est pas moins porteuse d'enjeux sensibles et mérite toute notre attention. La France est le troisième marché mondial de la cigarette électronique : il représente un chiffre d'affaires de près d'un milliard d'euros et compte plus de 3 millions de vapoteurs. Les cigarettes électroniques jetables, ou puffs, représentent un nouveau segment de ce vaste marché. Elles connaissent en France un succès grandissant depuis 2021. Le développement de ces produits concentre aujourd'hui notre attention. Il était temps, car le sujet, qui avait été évoqué en 2021, avait été classé sans suite. Sous une apparence inoffensive, les puffs dissimulent pourtant un produit loin d'être anodin et des stratégies commercia...

...hez ces derniers, de 25 % à 16 %. Si nous pouvons nous satisfaire de cette amélioration, nous devons rester vigilants et agiles. L'industrie du tabac ne cesse, en effet, de multiplier les innovations pour attirer les plus jeunes de nos concitoyens dans les filets du tabagisme. L'objet du débat qui s'ouvre en est un exemple frappant. Les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, dits puffs, se sont imposés dans notre société à une vitesse grand V, en particulier chez nos jeunes : 15 % des adolescents de 13 à 16 ans auraient déjà utilisé une puff, et 47 % de ces jeunes usagers déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine avec ce produit. Par ailleurs, en novembre dernier, les cigarettes électroniques jetables représentaient près de 30 % des références notifiées à l'Agenc...

...anspartisan, puisqu'il a recueilli, à l'Assemblée nationale, la signature de députés venant de huit groupes politiques. À notre Haute Assemblée, maintenant, de se prononcer ! Je veux, pour commencer, saluer la qualité du travail du rapporteur de notre commission des affaires sociales, M. Khalifé. La proposition de loi entend interdire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, les puffs, « puff » signifiant « bouffée » en anglais. Ces cigarettes ne contiennent pas de tabac, mais peuvent renfermer de la nicotine, substance au double effet psychotrope et addictif. Bien évidemment, cette proposition de loi ne s'attaque pas aux produits de vapotage rechargeables qui servent à sortir de la consommation de tabac ni aux nouvelles formes de délivrance nicotinique. Il est urgent d'int...

Selon Alliance contre le tabac, 28 % des adolescents utilisant la puff ont commencé leur initiation à la nicotine à travers ce produit, et 17 % d'entre eux se sont ensuite tournés vers une autre forme de produit de la nicotine ou du tabac. Il est urgent d'agir, car 15 % des jeunes âgés de 13 à 16 ans ont déjà utilisé une puff. Or, comme le souligne M. Frédéric Le Guillou, pneumologue et président de l'association Santé respiratoire France, les puffs sont « une por...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me sera difficile d'être originale après ce qu'ont déjà dit mes collègues à cette tribune, tant ce texte est consensuel. La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique, dits « puffs ». L'interdiction visée par ce texte s'appliquera à la fabrication, la vente, la distribution et l'offre à titre gratuit de ces dispositifs. En premier lieu, je tiens à souligner que les puffs sont une aberration environnementale, du fait de la nature même du dispositif : ces cigarettes électroniques jetables sont composées principalement de matières plastiques et d'une batterie non amovible, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, colorés, aromatisés à la fraise, à la pastèque ou encore à la mangue, on pourrait très facilement les confondre avec un paquet de bonbons : les emballages des cigarettes électroniques à usage unique, dites puffs, ne laissent aucun doute sur leur cible marketing : les jeunes. Cependant, un chiffre doit nous réjouir : la diminution de la consommation de tabac chez ces derniers. En effet, en 2022, moins d'un jeune sur deux déclarait avoir déjà fumé, contre près de 60 % en 2017. Aujourd'hui, 16 % des jeunes de 17 ans fument tous les jours, soit deux fois moins qu'il y a dix ans. Quelles que soient les ori...

... tiens à saluer ces engagements du ministère, et je ne doute pas, madame la ministre, que vous suivrez parfaitement ce programme. Le 4 décembre 2023, dans la foulée de la présentation du PNLT, a été votée à l'Assemblée nationale en première lecture une proposition de loi d'un seul article visant à interdire la fabrication, la vente, la distribution et l'offre à titre gratuit des cigarettes dites puffs. Que sont ces cigarettes ? Les puffs – littéralement, « bouffées », en anglais – sont des cigarettes électroniques à usage unique. Commercialement présentées comme « ludiques », elles capitalisent sur un emballage coloré et sur un large panel de goûts fruités. Leur prix, qui ne s'élève guère à plus de 7 euros l'unité, complète cet arsenal attractif. Ces choix marketing ont pour cibles leurs pr...

... collègues, ce petit objet coloré de moins de 10 centimètres et coûtant moins de 7 euros, que vous avez tous vu, est une véritable bombe à retardement pour la santé de nos jeunes, mais également pour l'environnement. Tous les orateurs l'ont dit, mais il est important de le répéter. Il devrait d'ailleurs déjà être interdit. Nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi visant à interdire la puff, qui représente pour les plus jeunes une véritable porte d'entrée vers le tabagisme. Je souhaite, tout d'abord, remercier ma collègue députée écologiste, Francesca Pasquini, d'avoir porté avec détermination ce texte nécessaire. Je salue également M. Khalifé pour son engagement en faveur de l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique. Imaginés pour les jeunes, aromatisés avec une m...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je joins ma voix au consensus qui semble se dessiner. Le 4 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité cette proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, également appelés puffs. Les industriels du tabac n'ont pas attendu le vote du Sénat pour lancer la « maxipuff », encore plus volumineuse et dangereuse que les puffs classiques, puisqu'elle contient 9 000 bouffées possibles avant épuisement de la réserve, soit l'équivalent de 18 paquets de cigarettes. Reconnaissons-le, l'industrie du tabac se trompe rarement en matière de marketing, en l'occurrence à grand renfort de...

... lequel est extrait à l'autre bout du monde dans des conditions déplorables. Par ailleurs, ces cigarettes jetables sont une porte d'entrée vers la consommation de nicotine. Face à la baisse de la consommation de tabac dans notre pays, l'industrie du tabac utilise un marketing agressif pour convertir les générations à venir, au mépris de la santé publique. L'interdiction de vente aux mineurs des puffs est contournée, puisque 47 % des jeunes ont déjà essayé un de ces dispositifs. Pourtant, selon l'Académie nationale de médecine, la puff « constitue un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents », via lequel « il serait possible de ralentir, voire d'inverser [la] tendance vertueuse [...] d'une quasi-disparition du tabagisme en France ». Cependant, le consensus a...

...triction de la mesure aux seules cigarettes électroniques jetables ou à usage unique. Cela a été dit, cette proposition de loi vise un double objectif, de santé publique et écologique. D'une part, la cigarette électronique non rechargeable est le vecteur d'un marketing agressif, avec des emballages et des saveurs qui ont pour objectif de séduire une clientèle jeune. Ne nous y trompons pas : la puff n'est pas l'outil de sevrage tabagique privilégié par les fumeurs ou les anciens fumeurs. Au contraire, elle constitue une entrée vers la dépendance à la nicotine. Le nombre de consommateurs de cigarettes électroniques âgés de 17 ans a triplé en cinq ans, et la facilité d'achat et d'utilisation de ces cigarettes n'est pas dépourvue de lien avec cette recrudescence. La puff est tellement ancrée da...

...tars des cours de récréation, aussi dangereux pour la santé que pour l'environnement. Emballage aux couleurs vives, lumière clignotante incluse, prix modique, produit facile à trouver : tout est y est ! Le piège, sournois, se referme sur nos enfants à un âge où ils sont en construction, manquent de confiance en eux et ont besoin d'être reconnus par le groupe. Facile à glisser dans la trousse, la puff se distingue à peine des stylos, échappant ainsi à la vigilance des parents. Malgré la perspective de l'interdiction qui, je l'espère, sera rapidement prononcée, les industriels rivalisent d'imagination, créant des stratagèmes pour continuer à attirer les plus jeunes. Dernière invention en date, la puff 9 000, qui contient 9 000 bouffées possibles, soit l'équivalent de 18 paquets de cigarettes. ...

Grâce au travail de la chambre haute et de la chambre basse, il va sans doute être interdit. Nous sommes donc utiles ! Assurer le respect de ce texte visant à interdire les puffs suppose de disposer, en nombre suffisant, d'enquêteurs habilités à rechercher et à constater les infractions et disposant des qualifications et de l'expérience nécessaires. Je vous rappelle que ce dispositif interdit aux mineurs est pourtant en majorité vendu à ces derniers... Cet amendement est donc important, en ce qu'il vise à renforcer le contrôle et l'effectivité de l'interdiction. Quant à...

Cet amendement vise à améliorer la rédaction retenue par la commission, afin de définir de manière précise les dispositifs visés par l'interdiction. Il s'agit, pour définir les puffs, de supprimer les mots « jetables ou à usage unique » inscrits dans le texte voté par l'Assemblée nationale et de ne conserver que les deux critères adoptés par notre commission : d'une part, le dispositif est prérempli avec un liquide et ne peut être empli à nouveau ; d'autre part, il dispose d'une batterie non rechargeable. Il s'agit d'anticiper l'imagination des fabricants, qui ont déjà comm...

...es interventions qui ont fait référence aux travaux de l'Opecst. Je sais que M. le rapporteur a lu attentivement la note de septembre 2023, corédigée par la sénatrice honoraire Catherine Procaccia, qui avait fait de ce sujet un cheval de bataille depuis de longues années, et par le député Gérard Leseul, sur saisine de la commission des affaires sociales. Ce travail, dont le spectre excède les puffs, a mis en évidence les ravages de ces nouvelles pratiques, tant pour la santé publique que pour l'environnement. Présentés comme des substituts à la nicotine permettant de réussir un sevrage tabagique, ces produits sont en fait d'une perversité sans nom. Catherine Procaccia a également attiré l'attention sur les arômes, dont nous n'avons pas beaucoup parlé dans le débat. Lorsque ceux-ci son...