Interventions sur "dialogue"

Cet article 1er vise à fixer les missions de la future ASNR. Je propose par cet amendement de tenir compte de l’une des préconisations de l’Opecst, dont le rapport a été – je m’en félicite – abondamment cité lors de cette séance. Le rapport de l’Opecst proposait ainsi de « créer les conditions d’un dialogue approfondi avec les nouveaux opérateurs du nucléaire, en adaptant si nécessaire les procédures et en lien avec les autorités de sûreté étrangères, sans pour autant renoncer au plus haut niveau de sûreté qui devra s’appliquer à leurs installations ». Cette préconisation visait à prendre en compte l’ampleur des missions – un véritable mur ! – qui vont être à la charge de la future autorité, dont u...

la transparence et le droit à l’information. Il est important d’intégrer ces éléments dans la loi afin que ce texte ne soit pas synonyme de grave recul par rapport au système existant. La capacité de l’IRSN à mener un dialogue avec la société civile est reconnue, appréciée et indispensable. En effet, l’IRSN a développé une action importante pour l’information du public sur les risques nucléaires et radiologiques. De plus, il mène une action spécifique de formation auprès des acteurs représentés au sein des commissions locales d’information (CLI). Cette formation permet des échanges plus pertinents dans ces instances e...

...cademy, l’IRSN dispense des formations contribuant à une meilleure prévention et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Radiologues, médecins, industriels, ingénieurs en sûreté nucléaire ou en environnement sont concernés par ces formations, parce que l’IRSN ne s’occupe pas que des centrales nucléaires. Le projet de loi ne définit aucune obligation pour l’ASNR de poursuivre ce dialogue approfondi avec la société civile. Il ne reprend aucun élément de la charte d’ouverture à la société que l’IRSN a signée avec sept autres organismes : l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l’Institut fran...

...ève aujourd’hui du domaine de la loi. Un simple renvoi au règlement constituerait un affaiblissement de leur protection, alors même que ces garanties ont aujourd’hui une valeur constitutionnelle : elles figurent à l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui renvoie notamment aux droits inscrits dans la convention d’Aarhus et à une directive européenne. À ce titre, elle assure une mission de dialogue renforcée avec la société civile et garantit l’information et la participation des commissions locales d’information et de leur association nationale, dans lesquelles siègent des élus locaux, ainsi que des associations qui regroupent des citoyens qui s’intéressent aux risques radiologiques et nucléaires. Il nous semble nécessaire de conforter ce dialogue. Cet amendement vise donc à assurer la pér...

Cet amendement de repli vise à renforcer et à garantir un dialogue technique essentiel entre l'autorité de sûreté et l'exploitant. La responsabilité de l'exploitant – et sa participation à la sûreté nucléaire – est l'un des principes fondamentaux de sûreté énoncés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Il constitue la pierre angulaire de la sûreté nucléaire, plaçant la charge de cette responsabilité sur ceux qui entreprennent ou exercent des ...

Le dialogue avec la société civile est crucial pour assurer l'acceptabilité de la sûreté nucléaire. Vous évoquez à raison les expériences menées par l'IRSN, mais aussi par l'ASN, pour mieux associer le public, notamment dans le cadre du projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo). Il est déjà possible à cadre constant d'intégrer des phases de dialogue avec la société civile pendant la procédu...

Nous abordons là un autre point important, celui du dialogue technique. Les avis de l'IRSN ne découlent pas ex nihilo des recherches : ils sont le fruit d'un dialogue technique permanent avec l'exploitant et l'ASN. C'est ce dialogue tripartite qui fait la force de ces avis. D'ailleurs, personne ne les attaque jamais lorsqu'ils sont rendus publics. Hier, lors de nos auditions, les représentants d'EDF ont affirmé que c'était de leur propre chef qu'il...

... durable qualifiait la société civile de quatrième pilier de la sûreté nucléaire. Cependant, cette reconnaissance et les avancées votées en commission n'enlèvent pas les reculs actés par ce texte à cet égard. Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi que le règlement intérieur consacre également la possibilité pour les services chargés des processus d'expertise d'enrichir leurs travaux de dialogues avec la société civile – c'est le fameux « dialogue technique » que vient d'évoquer Daniel Salmon. Il s'agit de recueillir les préoccupations et les questionnements des acteurs de la société civile, d'éclairer cette dernière sur la façon dont les travaux d'expertise peuvent répondre à ses interrogations, mais aussi de confronter les approches avec des experts non institutionnels. Cette pratiqu...

Néanmoins, monsieur le ministre, le fait de prévoir une garantie de dialogue technique dans les règlements intérieurs permettrait d'assurer la pérennité des dispositifs d'ouverture à la société et de renforcer la robustesse de l'expertise sur laquelle s'appuiera la décision. Nous n'approuvons pas les trop nombreux renvois du projet de loi aux futurs règlements intérieurs, qui excluent de fait les parlementaires et la société civile de leur définition. Nous demandons des ...

Le sujet ne doit pas être négligé. On peut en sourire : tout le monde est satisfait, je le suis aussi. Mais je m'interroge : les comités locaux d'information (CLI) ne permettent-ils pas justement ce dialogue technique avec l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ? C'est ainsi, du moins, que j'avais compris leur fonctionnement et leurs attributions. Il peut s'agir, en lien avec le public intéressé, d'un moyen pour instaurer le dialogue, diffuser l'information et susciter la confiance. Je suis peut-être à côté du sujet, mais il me semble qu'une partie de la réponse se trouve dans ce dispos...