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...s la tutelle de cinq ministères : cinq ! De ce point de vue, comment peut-on dire que l'IRSN délivre ses expertises en totale indépendance ? Pour autant, cela ne nous empêche pas d'avoir totalement confiance dans les expertises délivrées par cette instance. En revanche, l'ASN est une autorité indépendante. À ce titre, elle ne prend pas ses informations ni ses consignes auprès du Gouvernement. La future AISNR sera coulée sur le même moule. Précisez donc ce que vous entendez par indépendance, faute de quoi votre raisonnement pourrait souffrir d'incohérence eu égard aux multiples tutelles sous lesquelles se trouve déjà placé aujourd'hui l'IRSN.
...éacteur, voilà le cœur du sujet ! Comment dans ce texte législatif pouvons-nous garantir au travers d'un certain nombre de propositions l'indépendance scientifique ? Tel est notre problème… Nous pouvons toujours discuter ensuite des modalités, mais voilà notre objectif. La question de fond est : comment éviter, grâce à l'instauration de règles, que des pressions ne soient exercées au sein de la future organisation sur les scientifiques et les techniciens actuellement à l'IRSN ?
...e technique d'expertise et assurent un niveau de connaissances similaire entre industriels et IRSN. Le projet de loi n'est pas rassurant sur la pérennité de cette qualité d'échange. Les exploitants ne seront-ils pas réticents à mener des recherches en partenariat avec l'autorité qui les contrôle ? L'intersyndicale de l'IRSN craint ainsi un délitement progressif de la capacité de recherche de la future ASNR, qui dégradera la qualité de son expertise. Cet amendement vise à alerter sur ce sujet et à prévoir explicitement, dans la loi, des phases de dialogue technique avec l'exploitant pour remédier à cette question. Il s'agit ici d'instaurer et de garantir ce dialogue technique crucial entre l'autorité de sûreté et l'exploitant dans le cadre de la gestion de la sûreté nucléaire.