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Avant d'émettre un avis sur la motion présentée par Sébastien Fagnen ou de répondre à l'intervention de Fabien Gay, je tiens à apporter la précision suivante. Dans mon empressement à répondre à Ronan Dantec, j'ai fait référence au fait qu'il était, lui, fondamentalement hostile à la relance du projet nucléaire et qu'il utilisait par conséquent cette motion tendant à opposer la question préalable aux seules fins de mobiliser tous les arguments à sa disposition.
Il ne s'agissait pas pour moi de dire qu'être hostile à ce texte signifiait par principe être hostile au processus de relance du nucléaire. Monsieur Fagnen, votre argumentation s'articule autour de deux points. D'une part, vous indiquez qu'il n'y aurait pas eu assez de temps ; d'autre part, vous posez un certain nombre de questions précises. L'argument du temps, qui était valable au début du processus législatif, a été gommé par la confiance que nous avons tous accordée aux travaux de l'Opecst, grâce à l'intervention de Sophie Pri...
Monsieur le ministre, nous avons l'habitude d'avoir des échanges plus structurés : vous semblez vous engager là dans une voie extrêmement dangereuse… Si, au prétexte que l'on est plutôt antinucléaire, les arguments que l'on pourrait avancer sur la sécurité sont d'emblée disqualifiés, c'est très problématique pour le débat public en France. Je repense tout à coup à ma jeunesse et j'ai l'impression de revenir à Plogoff, où les débats se passaient exactement ainsi, ce qui ne faisait que radicaliser les oppositions, au point que le nucléaire a battu en retraite sur toute la Bretagne, de la Loire...
...a présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour réussir notre transition énergétique et nous passer des énergies fossiles, il nous faut de l'électricité, beaucoup d'électricité. Même pour obtenir de l'hydrogène vert ou des biocarburants, il faut de l'électricité. Si nous attendons toujours l'examen de la loi structurante de programmation énergétique, l'accélération de la production nucléaire est, en revanche, lancée. En effet, nous aurons besoin du nucléaire pour faire face aux défis qui nous attendent dans un contexte géopolitique et climatique de plus en plus incertain. L'énergie nucléaire représente un défi organisationnel et humain autant que technique, procédural et financier. Notre système repose sur quatre piliers assurant un équilibre solide, qui s'est construit avec notre ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l'issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l'IRSN avec l'ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d'amendements du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, sans concertation, sans évaluation préalable et...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement et le déploiement de nouvelles structures électronucléaires constituent une ardente obligation pour assurer à la France son indépendance, sa souveraineté et une croissance respectueuse de l'environnement. Le texte qui nous est présenté, sous son aspect fortement technique, témoigne d'une volonté renouvelée d'investir dans nos centrales nucléaires. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette victoire idéologique. Pendant des décennies, nous avons défend...
Monsieur le ministre, vous l'aurez compris, nous sommes tous heureux de vous accueillir ce soir. Mes chers collègues, questionner le fonctionnement et la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est une nécessité. Ce sujet se pense bien évidemment à long terme, tout comme la souveraineté énergétique, sur laquelle nous attendons avec impatience un projet de loi. Je me permets d'insister sur ce point, car les enjeux d'indépendance énergétique pour la France et l'Union européenne sont colossaux. De plus, aux États-Unis la menace Trump – un remake qui serait ...
...faisantes dans les délais qui nous étaient impartis. Heureusement, le Gouvernement nous a écoutés, ce qui a permis aux parlementaires de mieux examiner la pertinence de cette réforme, sa faisabilité, ses limites et le calendrier à suivre si l'on choisissait de la mener à terme. À ce titre, le rapport de Stéphane Piednoir et Jean-Luc Fugit à l'Opecst est venu utilement rappeler que la relance du nucléaire passe par la maîtrise de multiples enjeux : construction de nouveaux réacteurs EPR de seconde génération, évolutions technologiques, prolongation de la vie des réacteurs existants, gestion des déchets nucléaires, adaptation des infrastructures au changement climatique et aux risques cyber, démantèlement des centrales en fin de vie… Autant de défis auxquels peuvent s'ajouter des imprévus, tels que...
...us nous apprêtons à discuter soulève pour nous de graves inquiétudes. Nous nous opposons, vous le savez, au fondement même de cette réforme. Le démantèlement de l'IRSN, qui a su démontrer historiquement sa rigueur et son indépendance, est en effet incompréhensible, sauf à imaginer que l'on souhaite ainsi affaiblir un contre-pouvoir, capable d'apporter de l'objectivité dans le débat sur l'énergie nucléaire. En effet, au risque de vous surprendre, la répétition en boucle des termes « fluidification » et « simplification » pour justifier le démantèlement de l'IRSN n'a pas suffi à nous convaincre de son bien-fondé. Ces mots sonnent creux, alors qu'il est reconnu, y compris à l'étranger, que notre organisation de sûreté nucléaire, reposant sur un système dual, fonctionne, même si elle pourrait, bien s...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour les communistes, la relance et le développement de la filière nucléaire française doivent marcher sur deux pieds. En premier lieu, il faut un statut de haut niveau pour les salariés, y compris les sous-traitants, qui reconnaisse leurs qualifications, avec un haut niveau de rémunération : un statut qui les protège et qui, donc, nous protège. En second lieu, il faut une transparence totale en termes de sûreté, pour permettre l'adhésion totale des citoyens et citoyenn...