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Il ne s'agissait pas pour moi de dire qu'être hostile à ce texte signifiait par principe être hostile au processus de relance du nucléaire. Monsieur Fagnen, votre argumentation s'articule autour de deux points. D'une part, vous indiquez qu'il n'y aurait pas eu assez de temps ; d'autre part, vous posez un certain nombre de questions précises. L'argument du temps, qui était valable au début du processus législatif, a été gommé par la confiance que nous avons tous accordée aux travaux de l'Opecst, grâce à l'intervention ...
...suite, la proportionnalité des mesures de sûreté, puis les liens de sûreté et sécurité entre nucléaire civil et de défense, enfin, la transparence et la confiance. L'IRSN a permis le partage des connaissances avec la société civile, soutenu et encouragé par le débat public. Le projet de loi met également en péril à court terme notre organisation. Il fragilise les équipes dans un contexte clé de relance du nucléaire. La fusion conduira à un choc culturel. Il déconnecte la sûreté nucléaire de la sécurité nucléaire, alors que les deux sont intimement liés. Il réduit la transparence au bon vouloir de la nouvelle structure, qui opérera ses propres choix de publication. Il renvoie l'essentiel à un futur règlement intérieur, qui ne dit rien de l'équilibre organisationnel. Le calendrier esquissé de co...
...ondages d'opinion. L'essentielle souveraineté européenne pourrait donc, bien malgré elle, se retrouver prise en étau entre l'extrême droite américaine et certaines forces de l'extrême droite européenne. Quels que soit les résultats de ces élections, et comme l'ont prouvées les deux dernières années, notre souveraineté passe par notre indépendance énergétique. Je tiens donc à saluer la volonté de relance de la filière nucléaire manifestée par le Gouvernement depuis le discours de Belfort. Depuis toujours, je défends cette énergie, dont la France peut être fière d'être l'un des leaders mondiaux. Je soutiens l'action du Gouvernement sur la place du nucléaire en Europe et j'observe que de moins en moins de pays remettent en cause son rôle déterminant. Il est donc temps de transformer l'essai ! Si l...
...onses satisfaisantes dans les délais qui nous étaient impartis. Heureusement, le Gouvernement nous a écoutés, ce qui a permis aux parlementaires de mieux examiner la pertinence de cette réforme, sa faisabilité, ses limites et le calendrier à suivre si l'on choisissait de la mener à terme. À ce titre, le rapport de Stéphane Piednoir et Jean-Luc Fugit à l'Opecst est venu utilement rappeler que la relance du nucléaire passe par la maîtrise de multiples enjeux : construction de nouveaux réacteurs EPR de seconde génération, évolutions technologiques, prolongation de la vie des réacteurs existants, gestion des déchets nucléaires, adaptation des infrastructures au changement climatique et aux risques cyber, démantèlement des centrales en fin de vie… Autant de défis auxquels peuvent s'ajouter des impré...
...que ou nucléaire. Les experts en management des organisations disent, de même, que les fusions sont bien souvent synonymes de confusion. Faire converger les pratiques, les fonctionnements et les cultures de deux organismes génère de l'instabilité, prend du temps. Et le succès, monsieur le ministre, n'est pas garanti. Tous ces éléments donnent l'impression que ce texte est destiné à faciliter la relance à marche forcée du nucléaire, en affaiblissant les contre-pouvoirs, quitte à ce que cela se fasse au détriment du niveau de sûreté. La mise en œuvre de cette réforme ne vient pas nous rassurer à cet égard, bien au contraire. Son calendrier, tout d'abord, est extrêmement rapide et semble à même d'entraîner de fortes désorganisations. Une entrée en vigueur au 1er janvier 2025 semble irréaliste, a...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour les communistes, la relance et le développement de la filière nucléaire française doivent marcher sur deux pieds. En premier lieu, il faut un statut de haut niveau pour les salariés, y compris les sous-traitants, qui reconnaisse leurs qualifications, avec un haut niveau de rémunération : un statut qui les protège et qui, donc, nous protège. En second lieu, il faut une transparence totale en termes de sûreté, pour permettr...