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Je ne plaisanterai pas sur cet amendement, car il est important. Il s’agit de supprimer l’alinéa 14 de cet article, qui vise à sanctionner purement et simplement la mendicité. Je le rappelle, la mendicité restait prohibée dans les cours ou bâtiments de gares en vertu de l’article 85 du décret n° 42-730 du 22 mars 1942. Le décret du 3 mai 2016, relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, précise dans le même sens que « la mendicité est interdite sur le domaine public ferroviaire et à bord des trains » – article 11, alinéa 3. L’article 20 dudit texte précisait que le ...
Je prends très souvent le train, que je privilégie à l’avion, pour aller de Marseille à Paris. Il y a effectivement des gens qui mendient gare Saint-Charles. Je discute avec nombre d’entre eux : certains sont dans des situations dramatiques. Comment pourrions-nous les verbaliser ou les mettre en prison ? L’idée même me paraît aberrante ! Cet amendement est un amendement de repli. La sanction de la mendicité dans les trains ne répond aucunement à l’objectif de sûreté dans les transports qui est censé guider cette proposition de loi. À ...
...s qu’il s’agit de créer un délit d’habitude et non de mendicité. Or, monsieur Tabarot, les gens qui mendient le font plusieurs jours d’affilée, excepté s’ils gagent au loto où s’ils se voient réellement proposer une solution qui les mette à l’abri ! Si l’engagement du Président de la République de ne plus laisser une seule personne dans la rue avait été tenu, plus personne ne mendierait dans les gares, monsieur Tabarot ! Si des gens mendient toujours, c’est qu’ils en ont besoin ! Que proposez-vous pour les aider ? De leur faire payer une amende s’ils mendient cinq ou dix fois d’affilée ou de les jeter en prison ? C’est cela votre solution ? Et comment régleront-ils cette amende ? Alors que des agents de la RATP ou de la RTM, ainsi que les associations et des élus, essaient de trouver des sol...
...gages est également quelque peu caricaturée. Pourtant il s’agit d’un vrai fléau. Monsieur le ministre, je suis surpris de vos propos : on voit que vous êtes nouveau en tant que ministre des transports. §Plus de 1 000 personnes sont affectées quotidiennement par des oublis de bagage. Dans quelques jours, quand vous ouvrirez le courrier écrit par les usagers mécontents d’avoir été coincés dans les gares et sur les grandes lignes pour vous dire combien leur voyage a été un véritable cauchemar, vous changerez d’avis ! J’ai déjà discuté avec mon collègue Fernique de l’inquiétude que pourraient éprouver certains passagers à l’idée d’aller récupérer leurs bagages. Mais quand une personne est de bonne foi et se manifeste rapidement, c’est-à-dire avant l’installation d’un périmètre de sécurité, il n’...
...s de votre audition, devant la commission des finances, sur le sujet des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Il s’agit de la fraude. C’est un sujet considérable, qui implique aussi des moyens humains. À cet égard, je rejoins la présidente Cécile Cukierman et ses collègues. Tout le monde n’est pas d’accord avec moi quand j’aborde ce sujet, mais rien ne vaut la présence humaine dans les gares et les trains ! Ce sont des brigades de six ou sept agents qui assurent la sûreté ferroviaire, que ce soit à la RATP ou à la SNCF. Je les connais bien : je les vois souvent et je parle avec eux, comme peuvent le faire d’autres de mes collègues, car c’est aussi en discutant que l’on apprend. On apprend tous les jours, mais il faut, pour ce faire, s’intéresser à ce que font les uns et les autres ...
...e à la rédaction initiale du texte, notre assemblée a donc pris la décision de rompre l’équilibre qu’elle avait su pourtant créer. Bien entendu, nous continuons de considérer qu’une partie des dispositions que nous avons votées ce soir sont nécessaires et attendues. Je pense, par exemple, à l’élargissement du périmètre d’intervention des agents de sécurité des transports aux abords immédiats des gares. Malgré tout, si nous étions majoritairement favorables à cette proposition de loi lors de la discussion générale, ce n’est, hélas, plus le cas à l’issue de l’examen des amendements.
Pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, il faut inciter nos concitoyens à utiliser les transports en commun. Pour cela, encore faut-il que les Français se sentent en sécurité dans les gares, le métro, les trains ou les bus. C’est l’objectif de cette proposition de loi : démontrer que nous pouvons en toute sécurité emprunter les transports en commun. Ainsi, nous lutterons contre les émissions de gaz à effet de serre. Je tiens à remercier sincèrement l’auteur de cette proposition de loi, Philippe Tabarot, de cette initiative importante. Les responsables de la SNCF et de la RATP que...
...Aubagne et de l’Étoile a instauré la gratuité des transports en commun depuis très longtemps. Depuis lors, le nombre de contrôles a fortement diminué, la fréquentation a progressé et les incivilités sont en baisse. Tous les maires, quelle que soit leur appartenance politique, vous le confirmeront. Monsieur Tabarot, ce que veulent les gens, ce sont non pas des mesures contre la mendicité dans les gares, mais un investissement encore plus important dans les transports, y compris de la part du Gouvernement. Je salue d’ailleurs le travail de l’ancien ministre Clément Beaune – et celui, à venir, du nouveau ministre –, car nous devons désormais tenir le cap et fixer des objectifs de développement des transports ferroviaires. Il faut aller encore plus loin et plus vite que ce que nous faisons aujou...
...agrine quelque peu, mais cela n’enlève rien à l’excellent travail mené par Philippe Tabarot et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Bien entendu, nous souhaitons l’adoption de cette proposition de loi. Nous sommes d’ailleurs pressés d’en voir les résultats se concrétiser sur le terrain. Ne serait-ce que parce qu’elle permettra à la Suge d’intervenir dans les gares routières – je pense notamment à celles de Lyon-Part-Dieu ou de Saint-Étienne-Châteaucreux, chères à tous mes collègues ligériens –, cette proposition de loi est une réussite. Le groupe Les Indépendants la votera avec une grande fierté.