Interventions sur "infraction"

... les personnes de leur droit de refuser que l’on effectue sur eux une palpation de sûreté ou une fouille de leurs effets personnels. J’ai demandé plusieurs fois que ce droit de refus soit affiché ou mentionné par les agents qui réalisent ces gestes, les gens n’en ayant pas forcément la connaissance – l’objectif des usagers des transports n’est pas, a priori, de commettre des délits ou des infractions ! Si le recueil de leur consentement est obligatoire, il faut aussi, au préalable, leur indiquer expressément que ces actes peuvent être refusés ; cela paraît indispensable.

Les auteurs d’infraction sexuelle sont inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Celui-ci peut être consulté par les élus locaux par l’intermédiaire du préfet, de façon à s’assurer, par exemple, de l’honorabilité d’agents appelés à travailler au contact des mineurs. Nous pourrions calquer ce dispositif sur les chefs d’entreprise de transport de mineurs,...

J’ai beaucoup souffert ce soir, mais je ne désespère pas, alors que s’achèvent nos travaux, de voir adopter le dernier amendement que je présenterai. Déposé par mon collègue Louis Vogel, il vise à étendre l’obligation d’être en mesure de justifier de son identité et de son adresse à toutes les infractions liées à la police des transports. Cela semble une évidence. J’espère, par conséquent, que cet amendement sera voté à l’unanimité.

Je veux réagir à l’intervention, quasi philosophique, de ma collègue Cécile Cukierman, dont, d’ailleurs, je partage l’essentiel des propos. Il s’agit non pas de compromettre la liberté d’aller et venir ou d’utiliser les transports publics, mais de faire en sorte que les auteurs d’infractions au code ou à la police des transports soient en mesure de justifier de leur identité. Nous ne sommes pas en train d’empêcher les gens de voyager ! Aujourd’hui, si un usager du métro n’a pas de ticket à présenter, il est d’ores et déjà possible de lui demander son identité. Il doit alors être en mesure de présenter une pièce d’identité. Nous voulons étendre cette possibilité à l’ensemble des inf...