Interventions sur "train"

...e sécurité de la Suge, la surveillance générale de la SNCF, ainsi qu’à ceux du GPSR, entité correspondante pour la RATP, la faculté d’intervenir sur la voie publique, aux abords immédiats des emprises immobilières de ces deux entreprises. La disposition qu’il nous est proposé d’inscrire à cette fin dans le code des transports me paraît pertinente, en tant que modeste usager du métro, du RER et du train, car la sécurité doit être assurée, non seulement dans les transports, mais aussi aux abords des gares. Toutefois, la commission a souligné les problèmes juridiques que susciterait une extension trop large de cette faculté. Je soutiendrai, bien entendu, sa rédaction de l’article 2.

Nous sommes défavorables à cet amendement. À l’instar de M. le ministre, nous considérons qu’il est tout à fait légitime que les conditions du refus d’accès aux gares et aux stations soient plus exigeantes que celles qui permettent de refuser l’accès aux trains.

On ne peut pas encourager les trains du quotidien, gérer le passage dans nos gares de millions d’usagers, particulièrement en Île-de-France, si l’on y appréhende les questions de sécurité de la même façon qu’on le fait dans les aéroports. Il y a quand même une différence nette entre ces lieux !

...installation de portiques d’accès pose des soucis d’organisation dans le métro. Regardons ce que font nos voisins européens qui ont adopté des fonctionnements quelque peu différents ; celui-ci a des limites. Ainsi, du point de vue de la sécurité, comme Mme la rapporteure l’a relevé, les regroupements de personnes en amont de ces portiques représentent aussi une vulnérabilité. Enfin, le propre des trains du quotidien est quand même de pouvoir sauter rapidement d’un train à l’autre. Pour toutes ces raisons, la proposition de notre collègue est une fausse bonne idée.

Je veux dire deux mots dans le sens des propos de Mme la rapporteure. Les portiques de sécurité peuvent sembler une bonne idée ; elle a d’ailleurs été expérimentée, il y a six ans, dans ma région, notamment pour les trains express régionaux (TER). Eh bien, toutes les remarques qui ont été faites sur les difficultés liées à la mise en place de tels portiques, pour la sécurisation des emprises, se sont révélées juste, notamment au vu des risques d’attentat visant les files d’attente qui s’y forment, risques qui se sont concrétisés, par exemple, en Russie en 2013. Ces considérations nous ont conduits à ne pas donner ...

... même de dire si le périmètre retenu est le bon. Aujourd’hui, les gares routières voisines des gares ferroviaires, qui sont rattachées à ce périmètre, en sont toutefois séparées par des espaces publics qui n’y sont pas inclus. Il faut donc parvenir à une définition correcte du périmètre d’intervention de la Suge, pour que ses agents puissent directement gérer la sécurité des connexions entre les trains, les futurs services express régionaux métropolitains (Serm) et les autocars interurbains.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à l’extension du fameux continuum de sécurité, qui peut donner lieu à une confusion de compétences entre les différentes forces de sécurité. C’est le cas à cet article, qui permet le libre accès des agents de la police municipale aux espaces et matériels roulants des transports de voyageurs, aux espaces de transport et aux trains en circulation. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 mai 2021 sur la loi Sécurité globale, a émis plusieurs réserves d’interprétation et une censure concernant des mesures appliquant le continuum de sécurité, notamment en ce qui concerne les prérogatives de la police municipale. Il a notamment conclu qu’il « résulte de l’article 66 de la Constitution que la police judiciaire doit...

En complément des arguments exposés par M. Benarroche, je veux offrir un exemple concret, celui d’un policier municipal qui interviendrait dans une gare et, éventuellement, sur du matériel roulant. Quel pouvoir de police du maire pourrait justifier une telle intervention quand elle s’effectue sur un train en mouvement, qui traverse plusieurs communes ? Peut-être n’ai-je pas bien compris le sens de l’article, mais il y a quand même là, me semble-t-il, un sujet qui sera compliqué à régler en pratique.

Nous proposons la suppression de cet article, qui porte sur les caméras-piétons et les caissons de sécurité. Il est évident que les caméras-piétons peuvent être un outil de sécurité pour les agents eux-mêmes – c’est audible. Cependant, les trains, les gares et les bus sont dotés aujourd’hui d’un arsenal de caméras très important et de centres de supervision très développés. Est-il nécessaire d’équiper les agents de ce type d’outils ? La zone RATP en Île-de-France compte 50 000 caméras ! Certes, elles aident à régler des problèmes, mais elles n’empêchent personne de se faire agresser. Telle est la réalité.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article n’a fait l’objet d’aucun amendement, mais il a retenu mon attention, puisqu’il évoque un numéro d’alerte unique pour les usagers des services publics de transport ferroviaire ; d’où ma modeste intervention. Je salue le travail de Mme la rapporteure et de M. le rapport...

...e la Suge n’ont pas la possibilité de vérifier l’identité des personnes, mais le contrôle des titres de transport est aujourd’hui réalisé via des cartes ou des abonnements qui sont bien souvent nominatifs. Il serait intéressant que, lorsque des personnes en situation irrégulière empruntent des transports publics, on puisse profiter de ce contrôle pour éviter qu’elles ne montent à bord des trains et des autocars. C’est une évidence ! Le refus du contrôle d’identité de personnes qui sont potentiellement en situation irrégulière va leur permettre d’accéder aux transports en question. Je vais retirer cet amendement, mais à contrecœur, car grâce à de telles mesures nous pourrions éviter des drames.

Mes chers collègues, je ne sais pas si nous avons pleinement conscience de l’usine à gaz que nous sommes en train de mettre en place. Par ces amendements, il s’agit d’identifier une liste d’infractions de gravité inégales, qui pourraient conduire, si elles étaient répétées, à une sanction plus lourde. Par conséquent, il faudra organiser une sorte de fichage pour répertorier tout cela. Je mets de côté la question de la fongibilité, qui a au moins l’intérêt de la simplification du dispositif. Si vous commet...

Plus ou moins… Ce matin, j’ai croisé un homme à vélo dans le hall de la gare, qui fonçait en direction du quai de peur de rater son train. Il a suffi qu’un agent, qui n’était peut-être même pas chargé de la sécurité, lui fasse signe de descendre de son vélo pour qu’il obtempère. Imaginez que l’agent ait dû l’arrêter, sortir son calepin, noter son identité, compiler les cinq infractions identiques qui le font tomber sous le coup des peines que vous avez prévues, sachant que, s’il en a qui sont différentes, ce n’est plus la même chos...

... rappelle, la mendicité restait prohibée dans les cours ou bâtiments de gares en vertu de l’article 85 du décret n° 42-730 du 22 mars 1942. Le décret du 3 mai 2016, relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, précise dans le même sens que « la mendicité est interdite sur le domaine public ferroviaire et à bord des trains » – article 11, alinéa 3. L’article 20 dudit texte précisait que le fait de pratiquer la mendicité sur le domaine public ferroviaire et à bord des trains est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette disposition a été abrogée par l’article 6 du décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019, publié au Journal officiel du 11 juillet. Nous assistons donc à un vér...

...’éradiquer la misère. Mais que fait-elle ? Elle répond à la mendicité par la répression : c’est un dramatique aveu d’échec ! Ni la mendicité ni la solidarité ne peuvent être considérées comme une infraction, et encore moins comme un délit. Où en sommes-nous quand nos insuffisances en matière de solidarité nous poussent à cacher la misère en la refoulant de tous les espaces publics, notamment du train et des transports en commun ? Cet alinéa est particulièrement honteux.

Je prends très souvent le train, que je privilégie à l’avion, pour aller de Marseille à Paris. Il y a effectivement des gens qui mendient gare Saint-Charles. Je discute avec nombre d’entre eux : certains sont dans des situations dramatiques. Comment pourrions-nous les verbaliser ou les mettre en prison ? L’idée même me paraît aberrante ! Cet amendement est un amendement de repli. La sanction de la mendicité dans les trains ne...

Nous voterons pour la suppression de cet article. Chacun sait qu’il est pénible d’être dans un train en retard. On sait aussi que les retards de train coûtent cher. Jean Castex, lors de son audition, chiffrait le coût de ces retards à la RATP à un mois de fonctionnement de la ligne 8 du métro, ce qui est considérable. Je vous laisse imaginer ce que cela représente pour l’ensemble de la SNCF. Or le texte, dans sa version initiale, prévoyait de créer également un délit non intentionnel d’oubli vi...

...uté. L’article L. 2242-4 du code des transports permet déjà de réprimer ces faits en infligeant aux cas extrêmes cette sanction. J’ai vérifié. C’est d’ailleurs ce que la SNCF signale sur les titres. Si l’alerte n’a pas eu de conséquences sur le trafic, l’oubli relève de l’indemnité forfaitaire, soit quelques centaines d’euros. En revanche, si l’oubli a entraîné des conséquences sur le trafic des trains, la SNCF se réserve le droit de porter plainte, ce qui peut vous coûter jusqu’à 3 750 euros d’amende et six mois de prison. M. Farandou a reconnu que la mesure n’était, de fait, jamais appliquée, car elle était totalement disproportionnée ! Votre texte rencontrera la même absence d’efficacité. L’abandon de bagage est déjà passible d’une amende de 3 750 euros. Quant à augmenter légèrement l’amen...

...ormés. Or le renvoi à un décret auquel procède l’article 39 ne permet pas de connaître précisément les personnes qui pourront être désignées comme compétentes pour procéder à la saisie de ces données à caractère personnel ni de connaître avec précision les modalités de contrôle de l’administration. En l’absence de ces garanties, que, par exemple, la police, la gendarmerie ou les douanes sont en train de mettre en place – à l’inverse de nous –, il est préférable que la loi fixe directement les conditions et les modalités des contrôles opérés.

... veux réagir à l’intervention, quasi philosophique, de ma collègue Cécile Cukierman, dont, d’ailleurs, je partage l’essentiel des propos. Il s’agit non pas de compromettre la liberté d’aller et venir ou d’utiliser les transports publics, mais de faire en sorte que les auteurs d’infractions au code ou à la police des transports soient en mesure de justifier de leur identité. Nous ne sommes pas en train d’empêcher les gens de voyager ! Aujourd’hui, si un usager du métro n’a pas de ticket à présenter, il est d’ores et déjà possible de lui demander son identité. Il doit alors être en mesure de présenter une pièce d’identité. Nous voulons étendre cette possibilité à l’ensemble des infractions au code des transports. Il n’y a là rien de grave, au contraire. C’est le seul moyen dont disposeront les...