Interventions sur "manèges"

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Pierre Hérisson sur la proposition de loi n° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. a, en préambule, souligné que les manèges des fêtes foraines et des parcs de loisirs constituent un domaine qui, une fois n'est pas coutume, a longtemps été ignoré par le législateur. Ajoutant que ces « industries » ont pris une place grandissante dans notre société, il a fait valoir que le succès des parcs thématiques comme D...

Répondant à M. Gérard César, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a estimé que les députés, qui comptent parmi eux de nombreux élus locaux, devraient accueillir favorablement cette proposition de loi. S'agissant des organismes chargés de la vérification des manèges, il a rappelé que ceux-ci s'étaient progressivement retirés de ce marché au profit d'anciens forains qui ont créé leurs propres bureaux de vérification, soulignant à cet égard les problèmes d'indépendance que cette situation pouvait engendrer. Il s'est félicité de ce que cette proposition de loi mette un terme aux carences des contrôles de sécurité actuels, en obligeant les organismes à être indé...

... que le projet de décret d'application dont il a pu apprécier le contenu était beaucoup plus complet que la convention de 2007 puisqu'il prévoit, entre autres, des contre-visites. Il s'est enfin félicité de ce qu'un tel texte soit une proposition d'origine parlementaire portée par un élu local, ajoutant que les pouvoirs publics se devaient de répondre rapidement à la sophistication croissante des manèges. Puis la commission a adopté la proposition de loi à l'unanimité.