Interventions sur "CNC"

... s’est associé à cet amendement pour deux raisons. La première est que le monde du cinéma – la rapporteure l’a indiqué – est aujourd’hui secoué par beaucoup d’affaires. Dans ce contexte préoccupant, il est de notre responsabilité d’être au rendez-vous. La seconde raison est que, par cet amendement, nous octroyons une base légale au retrait des aides et à la suspension des versements auxquels le CNC a déjà pu procéder par le passé. J’estime qu’une telle disposition est d’une grande importance.

...èvent pas de leurs compétences et au bénéfice d’intervenants dont ils ne sont pas les employeurs. C’est notamment le cas de la distribution, de la diffusion et des opérations de communication qui sont menées par les distributeurs et les exploitants. Le dispositif mis en place par l’article 6 de la proposition de loi s’inscrit dans une logique incitative, qui repose sur la modulation des aides du CNC en fonction des efforts de préservation de l’environnement réalisés sur les tournages. Je vous propose d’en rester à ce mécanisme qui, en tout état de cause, se traduira logiquement par des actions de formation, d’autant que, encore une fois, de nombreuses évolutions ne manqueront pas d’intervenir à l’avenir. L’avis est défavorable.

Depuis 2018, de légers progrès sont intervenus pour prévenir les risques de violences sexistes et sexuelles sur les tournages. La formation de sensibilisation que le CNC a notamment instaurée nous paraît toutefois insuffisante. Celle-ci est en effet réservée aux gérants des entreprises de production qui ne sont pas, en temps normal, les producteurs sur les plateaux de tournage. Selon nos informations, il ne s’agit de plus que de rappels à la loi sous forme de modules de trois heures. Il importe que les personnes exposées à des violences sexuelles et sexistes ou ...

Les auteurs du présent amendement entendent mettre l’accent sur la formation à la prévention des violences sexuelles et sexistes (VSS) et au harcèlement. Ce sujet est en effet essentiel, comme l’ont montré de récentes révélations sur des comportements que l’on peut qualifier d’odieux pendant, voire après certains tournages. Le CNC a d’ores et déjà prévu d’expérimenter l’extension de l’obligation de formation à la prévention des VSS à l’ensemble des équipes, le premier jour de chaque tournage. Mme la secrétaire d’État l’a du reste confirmé. Le coût de cette formation obligatoire sera assumé par l’Assurance formation des activités du spectacle (Afdas), qui est l’opérateur de compétences, notamment des secteurs de la culture...