Interventions sur "cinéma"

Sur le fond, cet amendement ne vise à rien de moins qu’à provoquer une révolution dans l’attribution des aides du CNC, en renonçant à l’adaptation au marché des œuvres. Vous revendiquez d’ailleurs pleinement, ma chère collègue, la volonté que le CNC soutienne exclusivement le cinéma dit d’auteur, tout en laissant la possibilité, via d’autres instruments, par exemple portés par le ministère des finances, que d’autres financements s’inscrivent dans une logique plus économique. Une telle logique pose toutefois plusieurs difficultés. Depuis sa création en 1946, le CNC soutient tout d’abord avec efficacité tous les types de cinéma et tire justement sa force de la central...

Malgré les progrès observés depuis 2018, la parité et la diversité sont encore insuffisantes dans le cinéma. Le présent amendement, qui vise à faire de la parité et de la diversité deux objectifs guidant l’action des instances de pouvoir que sont les comités d’attribution d’aide du CNC, les comités de sélection des festivals, les organes directeurs des festivals, des écoles du cinéma, etc. avait été déclaré irrecevable. Pour des raisons mystérieuses, il n’a toutefois pas été écarté. Par cet amendement...

Par cet amendement, ma chère collègue, vous souhaitez au fond vous assurer que le patrimoine cinématographique issu de la parité et de la diversité ne soit pas ignoré. On peut le regretter, mais l’essentiel des grandes œuvres patrimoniales du passé ont été réalisées par des hommes. Depuis, les femmes et les représentants de la diversité ont fort heureusement trouvé une place plus grande et tournent aujourd’hui des œuvres qui sont le patrimoine de demain, même si, comme cela a été souligné lors...

L’intelligence artificielle (IA) étant appelée à jouer un rôle de plus en plus prépondérant dans le cinéma français, et cela dans toutes les phases de la création et de la production, cet amendement vise à étendre la mission du CNC en matière de protection des droits d’auteur en anticipant le recours à l’intelligence artificielle. Je rappelle que, en octobre 2023, les scénaristes américains sont parvenus à obtenir plusieurs garanties pour protéger leurs copyrights. J’en indiquerai quatre. Ils...

...icielle pourrait effectivement déséquilibrer le régime des droits d’auteur. Cet amendement vise à prévenir une telle fragilisation du droit d’auteur, mais sa rédaction relève en réalité d’une déclaration d’intention, qui, bien que bienveillante, n’en demeure pas moins une simple déclaration d’intention. Le sujet que vous pointez est de plus très vaste, et il ne saurait se limiter aux auteurs de cinéma, à l’exclusion d’autres formes de création. J’estime qu’il inclut également les acteurs, et même les doubleurs. Comme cela a été indiqué par plusieurs collègues lors de la discussion générale, ce sujet commence toutefois à faire l’objet d’un encadrement européen, le règlement récemment adopté ayant été âprement discuté. Il mérite donc selon nous de faire l’objet d’une réflexion globale qui perme...

...production déléguée. Sur le plateau, l’entreprise est représentée par un directeur de production et un producteur exécutif. Conformément au droit du travail, le chef d’entreprise a la responsabilité de garantir la sécurité des salariés lors du temps professionnel. Selon les branches, les conventions particulières adaptent ces règles de sécurité aux risques spécifiques du métier. Dans le cas du cinéma, cette responsabilité incombe au producteur. Sans déresponsabiliser pénalement les auteurs de violences ou de harcèlement, notre volonté, par cet amendement, est de renforcer la responsabilité administrative des producteurs. Dans une première version de celui-ci, nous avions proposé que les entreprises de production négligentes, qui ont produit des films lors desquels des faits commis ont par la...

Le groupe SER s’est associé à cet amendement pour deux raisons. La première est que le monde du cinéma – la rapporteure l’a indiqué – est aujourd’hui secoué par beaucoup d’affaires. Dans ce contexte préoccupant, il est de notre responsabilité d’être au rendez-vous. La seconde raison est que, par cet amendement, nous octroyons une base légale au retrait des aides et à la suspension des versements auxquels le CNC a déjà pu procéder par le passé. J’estime qu’une telle disposition est d’une grande im...

Le budget carbone moyen de la production d’un film en France est de 750 tonnes de CO2. Une réflexion est déjà en cours chez les professionnels, comme en témoignent des travaux déjà bien aboutis d’Ecoprod ou encore de la Fédération nationale des cinémas français, qui a élaboré un plan de sobriété énergétique en septembre 2022. Le référentiel d’Ecoprod prévoit par exemple un malus en cas d’utilisation d’un jet privé sur un tournage. Par cet amendement, mes chers collègues, il vous est proposé de renforcer l’objectif de préservation de l’environnement que partagent les auteurs de la présente proposition de loi par l’instauration d’une obligation...