Interventions sur "film"

...es et de notre diversité artistique. La France a mis en place, depuis plus de soixante-quinze ans, des mécanismes de soutien et de régulation qui font de notre pays un modèle en matière de production et de fréquentation, modèle que l’on nous envie et que l’on tente parfois de copier. Comme mes deux collègues rapporteurs, je viens d’une terre de cinéma, le Calvados, qui a accueilli le tournage de films inoubliables, comme Le jour le plus long, le mythique Un singe en hiver ou le romantique Un homme et une femme. Nous accueillons aussi de nombreux festivals, par exemple à Deauville ou à Cabourg. Les œuvres cinématographiques ont la faculté de transcender les territoires dont elles content l’histoire et qu’elles font vivre au monde. Et, chez nous, nombreux sont les cinémas...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sénatrice d’un département où le septième art rayonne dans le monde entier, en particulier au mois de mai, lorsque la ville de Cannes célèbre le cinéma, mais aussi tout au long de l’année, puisque la Côte d’Azur est une terre de tournage privilégiée, grâce notamment au dynamisme de la Commission du film Alpes-Maritimes Côte d’Azur, je me réjouis d’avoir été désignée rapporteure de cette proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, premier texte dédié uniquement au septième art depuis 2010. Je veux saluer le travail des auteurs de ce texte : mes collègues Céline Boulay-Espéronnier, présente en tribune ce soir, que je salue chaleureusement, Sonia de La Provôté et ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour ne pas être en reste par rapport à mes deux collègues rapporteures, je tiens à rappeler que je viens également d’une terre de cinéma, les Bouches-du-Rhône. Je ne peux pas ne pas citer, par exemple, la Provence filmée par Marcel Pagnol ou encore les rues de Marseille dans French Connection ou Taxi ! J’adresse également un salut amical à ma collègue Céline Boulay-Espéronnier, qui nous fait le plaisir d’être en tribune ce soir et qui n’aurait pas manqué, si elle avait été à ma place, d’évoquer les tournages qui peuvent se dérouler dans une autre grande ville, Paris. À l’évidence, pour ambitieus...

...qui transcende les clivages politiques et territoriaux, est une nouvelle preuve des multiples bienfaits du septième art. Le deuxième défi est l’éternelle question, soulevée par le rapport, de la surproduction qui frapperait notre cinéma. Le rapport a précisément étayé le constat, sur le temps long, d’une hausse de la production et d’une baisse du financement moyen par œuvre. En conséquence, les films produits sont parfois trop peu travaillés en amont, et pas assez exposés en aval. Ce débat, qui focalise beaucoup l’attention, est souvent source d’une mauvaise compréhension entre le monde du cinéma et le monde politico-économique, et s’élève comme une petite musique lancinante dès que l’on évoque le cinéma. Nous avons engagé le dialogue avec le CNC pour parvenir à faire évoluer notre système...

...nt ne pas se remettre des conséquences de la crise de la covid-19. Nombreux sont les exemples éloquents dans ma circonscription, pourtant à dominante rurale ! Le cinéma Les Korrigans à Guingamp a vu ses entrées bondir de 20 %. À Lamballe, le cinéma Le Penthièvre fait 2 900 entrées de plus en 2023. Le Quai des Images connaît une hausse de 25 % de sa fréquentation à Loudéac, tandis que le festival Films courts de Dinan doublait encore récemment son nombre de spectateurs. Il faut nous en féliciter ! Pour autant, parler du cinéma aujourd’hui, c’est aussi prendre en compte les conditions de production cinématographique. Ne soyons pas sourds aux revendications qui se font entendre en faveur d’une plus juste rémunération des artistes-auteurs. Regardons à ce titre d’un bon œil le combat des acteurs...

...onnier, Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi. L’assouplissement des règles encadrant la délivrance des cartes illimitées d’accès au cinéma et l’autorisation de promotion sur les billets d’entrée vendus en ligne doivent faciliter l’activité des exploitants. Les cartes illimitées sont apparues en 2000 en France. L’offre est avantageuse pour les cinéphiles et ces utilisateurs assistent nombreux aux films d’art et d’essai. Il convient de les encourager. Les exploitants obtiennent également, par ce moyen, un flux de trésorerie prévisible. Jusqu’à présent, l’existence de ces offres était subordonnée à un agrément du président du CNC renouvelé à chaque modification jugée significative. Il est temps de lever cette lourdeur administrative. La présente proposition de loi met fin à cette exigence au pr...

... rayonnement culturel du cinéma, au-delà de la France, concerne aussi le cinéma français lui-même à l’international. À dix jours des Césars, à quelques semaines des Oscars, saluons toutes celles et tous ceux qui, par le texte, par le son, par l’image, par le jeu, œuvrent à ces créations variées, par essence collectives. Reconnaissons tous ces beaux métiers qui se conjuguent pour faire naître des films originaux. Rappelons ici le rôle des institutionnels, des responsables politiques, nationaux, locaux, qui se battent pour la préservation d’un maillage territorial de diffusion dense, pour le maintien d’une salle là où elle aurait pu disparaître, pour la préservation de ce qu’il convient d’appeler notre exception culturelle. Là aussi, le cinéma est une œuvre collective, en faveur du public, et ...

Le volet territorial de la proposition de loi doit aussi être mentionné. En 2022, les salles classées « art et essai » représentaient près de 37 % de la fréquentation totale des cinémas. De plus, en 2019, le top 10 des films d’art et d’essai totalisait 9, 3 % des entrées en France, mais seulement 9, 4 % des entrées des cinémas d’art et d’essai. Ces chiffres témoignent de l’impact extrêmement positif du dispositif en faveur de la visibilité des films au potentiel commercial moins évident et, partant, en faveur de la diversité culturelle. C’est une richesse infinie qui concourt à la fois à la valeur de notre cinéma, m...

... la création. Après les crises sanitaires et énergétiques, le cinéma français a prouvé sa résilience : il a bénéficié d’une des meilleures reprises au monde, en comparaison d’autres pays dans lesquels cette industrie est importante, tels que les États-Unis ou l’Italie. Les salles françaises ont même connu une hausse de fréquentation de 20 % en 2023 par rapport à l’année précédente, alors que les films français représentaient 40 % des entrées. Cependant, ces crises sans précédent ont révélé les fragilités de notre modèle et ont mis en évidence plusieurs tendances de fond de la filière. J’ai ainsi à l’esprit les mutations des pratiques culturelles des Français, de plus en plus tournées vers les plateformes, dans un contexte de très forte concurrence des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon,...

...avers des analyses rigoureuses et des recommandations solidement étayées. La mission d’information constituée l’an dernier a ainsi permis d’étudier globalement l’économie du cinéma et de formuler des recommandations opérationnelles. Au nombre de celles-ci figuraient la nécessaire adaptation des mécanismes de soutien pour des productions mieux financées et distribuées, une meilleure diffusion des films à l’échelle du territoire afin de viser un public élargi, l’amélioration des conditions d’exploitation en salle, le renforcement de la participation du cinéma aux politiques publiques, à travers le respect des règles de rémunération minimale des auteurs et de certaines obligations environnementales lors des tournages, ainsi, enfin, qu’une amélioration de la chronologie des médias. La propositio...

...’importance de cette régulation, laquelle n’est pas contradictoire avec l’innovation. Je m’inquiète toutefois, avec tout le secteur, des récentes déclarations de Bruno Le Maire, qui en fait fi et semble vouloir affaiblir le droit d’auteur. Bercy évoque ainsi une réouverture des débats sur la directive sur le droit d’auteur, ou encore de la mise en place d’un marché unique de la donnée, assimilant films ou séries à n’importe quelle donnée. Souhaitons que Mme la ministre de la culture agisse pour défendre le périmètre de son ministère et pour garantir une politique française ambitieuse en matière de droit d’auteur à l’heure de l’intelligence artificielle. Quant à vous, madame la secrétaire d’État, nous comptons sur vous pour faire pleinement appliquer le règlement tel qu’il a été voté à Bruxell...

...uelques années plus tôt et attachée à un petit espoir : celui de faire avancer le droit des femmes au cinéma à l’occasion de cette proposition de loi. En 1971, l’actrice Delphine Seyrig déclarait, dans une interview avec Jacques Chancel : « Il y a beaucoup de femmes en France et on ne parle pas d’elles, ce sont toujours les hommes qui les ont montrées, qui en ont parlé. […] Je voudrais faire des films faits avec des femmes, collectivement, qui montrent leurs difficultés, qui sont gigantesques. » Elle prononçait ces paroles quatre ans avant 1975, avant que la loi Veil ne légalise l’avortement. Cinquante ans plus tard, la féminisation de la profession souhaitée par Delphine Seyrig reste faible : ainsi que l’a démontré le collectif 50/50, seulement 27 % des réalisatrices sont des femmes ; elles...

...çaise dans les territoires et à travers le globe. Face à une production américaine prédominante, il se distingue par son originalité, sa créativité et sa capacité à promouvoir des valeurs universelles, renforçant ainsi notre influence culturelle et notre pouvoir d’attraction à l’international. Les mesures qui nous sont soumises ce soir, telles que l’assouplissement de la procédure d’agrément des films par le CNC, la simplification de l’accès aux abonnements illimités et l’élargissement des possibilités de promotion en ligne, visent à soutenir cette industrie majeure. Ces initiatives encouragent la fréquentation des salles de cinéma et démocratisent l’accès à la culture cinématographique pour tous les Français, tout en réaffirmant notre engagement envers un cinéma éthique et responsable. Le r...

...nçaises de soutien à ce secteur. Aujourd’hui, cette dualité s’est toutefois transformée en une asymétrie totale en faveur de la recherche d’une rentabilité économique, au détriment de l’exception culturelle qu’incarne pourtant le cinéma français. Cet amendement vise à réorienter la politique du CNC vers le soutien au cinéma d’auteur. Recevant la palme d’or du Festival de Cannes en 2023 pour son film Anatomie d ’ une chute, Justine Triet indiquait en effet que « la marchandisation de la culture que le gouvernement néolibéral défend est en train de casser l’exception culturelle française ». Au cœur de ce mécanisme, le CNC se doit d’accomplir sa mission culturelle, et partant, d’attribuer des aides au financement de films dits d’économie fragile, c’est-à-dire aux films fortement dépenda...

...fois plusieurs difficultés. Depuis sa création en 1946, le CNC soutient tout d’abord avec efficacité tous les types de cinéma et tire justement sa force de la centralisation de l’expertise et de la vision globale qui président à l’attribution de ses aides. Il n’y a pas, ensuite, d’opposition juridiquement fondée et pertinente entre un cinéma dit d’auteur et un cinéma qui n’en serait pas. Chaque film est bien le fruit du travail d’un réalisateur et de son équipe. Le CNC dispose d’ailleurs déjà d’outils spécifiques pour aider les premiers films et les films dits de la diversité. Les données relatives à la création, exposées dans le rapport de la mission d’information, tendent du reste à montrer que la France produit de plus en plus de films à petit budget, au détriment des films dits du milie...

...tivals, des écoles du cinéma, etc. avait été déclaré irrecevable. Pour des raisons mystérieuses, il n’a toutefois pas été écarté. Par cet amendement, mes chers collègues, je vous propose donc de contribuer à améliorer la valorisation de l’héritage cinématographique laissé par les femmes cinéastes – que l’on appelle le matrimoine – dans le cadre des missions de conservation et de restauration des films du CNC. Les réalisations féminines restent encore aujourd’hui marginales et délaissées des yeux du grand public. Si la parité est impossible dès lors que, pendant des décennies, les films réalisés par des femmes sont restés ultraminoritaires, il importe de s’assurer que les œuvres qui existent ne disparaissent pas dans les limbes de l’histoire et de faire en sorte que, dès lors que la parité a...

...s spécifiques du métier. Dans le cas du cinéma, cette responsabilité incombe au producteur. Sans déresponsabiliser pénalement les auteurs de violences ou de harcèlement, notre volonté, par cet amendement, est de renforcer la responsabilité administrative des producteurs. Dans une première version de celui-ci, nous avions proposé que les entreprises de production négligentes, qui ont produit des films lors desquels des faits commis ont par la suite été qualifiés de violences ou de harcèlement et ont été condamnés par un juge, se verraient à l’avenir privées du droit d’obtenir l’aide du CNC. Cet amendement était encadré par l’absence de mesures de prévention mises en place par l’entreprise et l’absence de diligence au moment de la révélation des faits. À la suite d’échanges avec les rapporte...

... le souligne – durant le tournage, et l’absence de respect de ses obligations de prévention figurant dans le code du travail. Le CNC a déjà la faculté de pratiquer le retrait d’une partie ou de la totalité des aides si ces conditions sont remplies, ce qui s’est déjà produit. Avec ce dispositif, la sanction est alourdie et automatique, puisque c’est la totalité de l’aide qui sera retirée, pour le film en question. La sanction prévue paraît donc bien proportionnée et circonscrite. Dès lors, et face encore une fois à la très légitime émotion suscitée par les récents témoignages de victimes, l’avis est favorable sur cet amendement.

Le budget carbone moyen de la production d’un film en France est de 750 tonnes de CO2. Une réflexion est déjà en cours chez les professionnels, comme en témoignent des travaux déjà bien aboutis d’Ecoprod ou encore de la Fédération nationale des cinémas français, qui a élaboré un plan de sobriété énergétique en septembre 2022. Le référentiel d’Ecoprod prévoit par exemple un malus en cas d’utilisation d’un jet privé sur un tournage. Par cet amende...