Interventions sur "dysménorrhée"

...tre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, il n’est pas de sujet plus prégnant dans le débat public que celui de la place des femmes dans notre société. Un grand mouvement de fond, dans toutes les sphères de la vie sociale, a permis une libération de la parole sur un grand nombre de sujets, dont certains pouvaient être tabous, comme celui de la menstruation et, plus particulièrement, des dysménorrhées, ou règles douloureuses. Ces questionnements contemporains peuvent conduire à s’interroger sur la manière d’accompagner au mieux les femmes qui subissent de telles situations. La présente proposition de loi crée ainsi un arrêt de travail, valable pour une durée d’un an, en cas de dysménorrhée constatée par un avis médical. Cette disposition permettrait ainsi une absence d’une durée de deux jour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cette après-midi vise à mettre en place les conditions d’une meilleure prise en considération de la santé des femmes au travail, un objectif auquel nous ne pouvons que souscrire, car l’amélioration de la prise en charge thérapeutique des femmes souffrant de dysménorrhées doit être une priorité. Nous le savons tous, l’endométriose est aujourd’hui une pathologie bien trop peu connue de nos concitoyens. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), cette maladie touche près de 10 % des femmes et des filles en âge de procréer, soit 190 millions de personnes à l’échelle mondiale. Cette maladie chronique est associée à des douleurs aiguës et perturbantes. Or il n...

... femmes subissant une double peine : elles ressentent des douleurs menstruelles et en sont pénalisées dans leur travail ou dans leur rémunération. Tout comme la grossesse est prise en compte dans le cadre du travail, il est légitime de s’interroger sur cette autre particularité. Néanmoins, le groupe Les Indépendants n’est pas convaincu que la voie proposée dans ce texte soit la bonne. Viser les dysménorrhées en général nous semble beaucoup trop large. En effet, celles-ci ne découlent pas toutes d’une pathologie, même si elles peuvent y être associées. Dès lors, il ne nous semble pas raisonnable qu’un arrêt maladie, valable deux jours par mois, tous les mois, puisse être accordé sans qu’il repose sur le diagnostic d’une pathologie. Notre collègue Daniel Chasseing a donc déposé un amendement visant à...

...au travail et de l’effet des menstruations sur lui. Il s’agit d’un sujet important, mais trop souvent ignoré et, malheureusement, encore tabou. Je tiens également à saluer le travail de Laurence Rossignol, qui, en tant que rapporteure, a participé à l’enrichissement de cette proposition de loi. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à adapter notre assurance maladie à la problématique des dysménorrhées, c’est-à-dire des douleurs menstruelles. Celles-ci concernent près de la moitié des femmes en âge de menstruer, selon un sondage de l’Ifop réalisé en mai 2021. Ces douleurs peuvent être handicapantes dans le cadre du parcours professionnel des femmes : ainsi, 44 % d’entre elles ont déjà manqué le travail ou connaissent une amie qui a déjà manqué le travail en raison de telles douleurs. Les dou...

Un congé menstruel de deux jours par mois, accordé à toutes les femmes souffrant de dysménorrhées, se chiffrerait donc en milliards d’euros. C’est malheureusement inenvisageable, au vu de l’état actuel de nos finances sociales. De plus, il faut ajouter à ce coût pour l’assurance maladie celui de la perte de productivité pour nos entreprises, qui se verraient privées d’un quart de leur masse salariale, deux jours par mois. Ce serait, enfin, accentuer les problèmes d’effectifs dans certains ...

...place un tel arrêt menstruel, qui a désormais besoin d’un cadre légal consolidé. Ces expérimentations ont montré que de tels dispositifs, lorsqu’ils sont possibles, apportent une bonne solution sans aboutir à une multiplication des absences. Cette autorisation d’absence ne pourra être apportée – cela a déjà été rappelé – que sur prescription médicale par un professionnel de santé, dans le cas de dysménorrhées incapacitantes. Quant au risque de discriminations de genre, soulevé par certains de nos collègues de la majorité, il est clair que le manager ne doit pas avoir à connaître le motif de l’absence ; seul le service des ressources humaines gérera le dispositif, en toute confidentialité. L’histoire montre que les femmes ont conquis leurs droits de manière progressive et, toujours, avec difficulté....

...nes atteintes de troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des femmes. Le rapport mettait également en évidence les difficultés spécifiques aux femmes, comme les pathologies menstruelles incapacitantes, la grossesse, l’infertilité, la ménopause et l’endométriose. La proposition de loi déposée par nos collègues socialistes se limite à la création d’un arrêt menstruel pour les femmes souffrant de dysménorrhée. Nous regrettons qu’elle n’embrasse pas l’ensemble du périmètre traité par le rapport sénatorial, qui mérite, selon nous, une plus grande attention. Néanmoins, ce texte a le mérite de lever un tabou sur l’impact du cycle menstruel des femmes au travail. Plusieurs de nos collègues ont déjà cité un certain nombre de chiffres. Je rappellerai simplement que 65 % des femmes ont déjà rencontré des di...

...es chers collègues, je tiens avant tout à saluer l’initiative de notre collègue Hélène Conway-Mouret. Le désir d’améliorer les conditions de travail des femmes et de reconnaître les difficultés spécifiques qu’elles peuvent rencontrer en raison de leur cycle menstruel est tout à fait louable. Ce texte nous permet de débattre d’un sujet qui touche, chaque mois, des millions de femmes souffrant de dysménorrhée ou d’endométriose. Comme cela a été rappelé, cette réalité est trop souvent négligée. Pourtant, les menstruations peuvent provoquer des douleurs physiques qui affectent considérablement la vie quotidienne, notamment professionnelle, de certaines femmes. La présente proposition de loi nous permet aussi de briser le tabou actuel autour des menstruations, une préoccupation dont la représentation n...

...ition de loi. Les dispositifs visant à améliorer la santé et le bien-être des femmes au travail, dont font partie l’arrêt et le congé menstruel, peuvent se concevoir de multiples façons. Par exemple, la Catalogne a introduit de la souplesse dans le temps de travail des employées du secteur public lorsque les menstruations de ces dernières affectent leur santé et leur bien-être. Ainsi, en cas de dysménorrhée, les employées concernées peuvent s’absenter pour une durée maximum de huit heures par mois. Le recours à cette flexibilité horaire doit faire l’objet d’un rattrapage au cours des quatre mois suivants, par fractions de trente minutes minimum. Cet exemple montre qu’il existe plusieurs voies pour régler un même problème. Les travaux de la délégation aux droits des femmes du Sénat ont mis en avant...

Par cet amendement, nous proposons de limiter le dispositif figurant à l’article 1er aux femmes souffrant d’endométriose symptomatique. En effet, aujourd’hui, moins de 1 % des femmes atteintes d’endométriose sont reconnues en affection de longue durée dite hors liste. Nous ne cherchons pas à nier les douleurs des nombreuses autres femmes qui souffrent de dysménorrhée ; nous souhaitons simplement que l’arrêt maladie que nous pourrions créer soit prescrit sur le fondement d’une pathologie faisant l’objet d’un diagnostic établi et rendant le travail effectivement impossible, comme c’est le cas pour l’endométriose symptomatique.

..., nous avions pensé créer un arrêt maladie cadre d’une durée de six mois, mais que nous nous sommes finalement rendu compte que la consultation conduisant au renouvellement de cet arrêt n’était pas médicale à proprement parler. Nous partons du principe que le premier rendez-vous est une consultation médicale, car il aboutit à la délivrance d’un arrêt menstruel ; de ce fait, la femme souffrant de dysménorrhée ou d’endométriose bénéficie d’un suivi médical, voire du suivi d’une pathologie qui aura été diagnostiquée. Ce n’est que par la suite, après qu’un suivi médical aura effectivement eu lieu, que cette femme devra se représenter devant un médecin pour renouveler, ou non, son arrêt maladie. Nous estimons pour notre part qu’il est plus légitime de fixer à un an la durée de cet arrêt : un tel délai s...

Cet amendement vise à circonscrire le dispositif prévu à l’article 2 aux patientes souffrant d’endométriose symptomatique. Sans nier les douleurs des nombreuses autres femmes qui souffrent de dysménorrhées, nous proposons que l’arrêt maladie soit prescrit, sans délai de carence, sur la base d’une pathologie faisant l’objet d’un diagnostic établi et rendant le travail difficile : l’endométriose symptomatique.

Cet amendement vise à supprimer l’article 3, afin de ne pas créer un traitement dérogatoire plus favorable que les arrêts de travail de droit commun. Il est inconcevable qu’une femme souffrant de dysménorrhée soit mieux prise en charge qu’une femme atteinte, par exemple, d’un cancer. Certaines dysménorrhées étant dues à des maladies chroniques, comme l’endométriose, il conviendrait que le Gouvernement inscrive ces dernières sur la liste des ALD 30, afin que les patientes soient prises en charge à 100 % et bénéficient d’un protocole de soins particulier. La publication d’un décret avait été annoncée ...

L’article 4 propose qu’un accord collectif ou la charte de l’employeur précise les modalités d’accès à une organisation en télétravail des salariées souffrant de dysménorrhée invalidante. Il représente une avancée pratique pour les femmes souffrant d’une telle pathologie, dont le trajet pour se rendre au travail est parfois plus pénible que le travail en lui-même. Le présent amendement tend à ce que cet aménagement de poste soit permis sur la base d’un certificat médical, établi pour un an et renouvelable. Ainsi, le recours au télétravail d’une salariée serait justif...

La présente proposition de loi est intéressante pour améliorer la santé des femmes au travail, notamment parce qu’elle comporte un volet de prévention. En effet, le rendez-vous que l’auteure de la proposition de loi propose d’instaurer permet un suivi médical et un dépistage des problèmes propres aux femmes souffrant de dysménorrhée. Nous faisons preuve de pragmatisme en proposant d’adapter le poste de travail de ces femmes, qui se trouvent souvent dans une grande détresse, aux difficultés qu’elles rencontrent.

Mes chers collègues, qu’on le veuille ou non, que l’on soit à l’aise ou non avec les réalités dont nous avons traité, qu’il s’agisse des dysménorrhées ou des menstruations compliquées, nous avons débattu d’un sujet de société. Nous avons formulé un certain nombre de propositions ; ces dernières sont évidemment perfectibles, et nous avons nous-mêmes avancé par le biais de divers amendements. Mme Billon s’est efforcée de nourrir la discussion et je l’en remercie : elle a su démontrer que, comme d’autres, le groupe auquel elle appartient mesure...

...sibilité d’en parler calmement et, surtout, d’apporter des réponses concrètes. Monsieur le ministre, nous devons continuer à travailler ensemble à destination des élus, des entreprises et surtout, bien sûr, de toutes ces femmes qui n’en peuvent plus d’aller travailler en éprouvant de telles angoisses. Des dispositions doivent être mises en œuvre pour accompagner au mieux les femmes souffrant de dysménorrhées. Tel est l’état d’esprit dans lequel nous avons élaboré ce texte : nous devons leur permettre de travailler de manière optimale. Elles ne sauraient se trouver dans l’incapacité de le faire, pour des raisons qui leur échappent. Quelle que soit l’issue du vote, je tiens à vous remercier toutes et tous de ce débat !