Interventions sur "souffrant"

... et par la société, qui pendant longtemps ne leur a pas laissé l’espace nécessaire à la libération de cette parole. C’est dans ce même esprit de construction d’une meilleure visibilité des problématiques des femmes que l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne avait souhaité, en avril dernier, encourager les employeurs à s’engager pour une meilleure prise en charge de ce temps pour les femmes souffrant de dysménorrhées et, notamment, d’endométriose. Cette déclaration venait à la suite de la décision de plusieurs employeurs d’instaurer une prise en charge spécifique et flexible de leurs salariées ; ce fut le cas du groupe Carrefour, ou encore de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Dans l’ensemble des cas où ce dispositif a été mis en place, cela s’est fait par le dialogue social et par l’adapt...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cette après-midi vise à mettre en place les conditions d’une meilleure prise en considération de la santé des femmes au travail, un objectif auquel nous ne pouvons que souscrire, car l’amélioration de la prise en charge thérapeutique des femmes souffrant de dysménorrhées doit être une priorité. Nous le savons tous, l’endométriose est aujourd’hui une pathologie bien trop peu connue de nos concitoyens. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), cette maladie touche près de 10 % des femmes et des filles en âge de procréer, soit 190 millions de personnes à l’échelle mondiale. Cette maladie chronique est associée à des douleurs aiguës et pertu...

... dans le public. Enfin, il faut rappeler que l’intégration de l’endométriose parmi les affections de longue durée hors liste, ou ALD 31, est loin d’être satisfaisante. Entre les difficultés de procédure et d’obtention du statut, la prise en compte de certaines formes seulement et les délais administratifs, seulement 0, 5 % des femmes atteintes de cette pathologie sont aujourd’hui reconnues comme souffrant d’une ALD. Il nous semble primordial d’améliorer l’accès de toutes les femmes qui souffrent à ce dispositif. Il faut améliorer le diagnostic de l’endométriose, mais aussi celui d’autres pathologies dont on entend moins parler, comme les fibromes ou le syndrome des ovaires polykystiques. Je souhaite y insister, ces pathologies ne se caractérisent pas toujours par des douleurs, et un suivi gynéco...

Un congé menstruel de deux jours par mois, accordé à toutes les femmes souffrant de dysménorrhées, se chiffrerait donc en milliards d’euros. C’est malheureusement inenvisageable, au vu de l’état actuel de nos finances sociales. De plus, il faut ajouter à ce coût pour l’assurance maladie celui de la perte de productivité pour nos entreprises, qui se verraient privées d’un quart de leur masse salariale, deux jours par mois. Ce serait, enfin, accentuer les problèmes d’effectif...

... % des personnes atteintes de troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des femmes. Le rapport mettait également en évidence les difficultés spécifiques aux femmes, comme les pathologies menstruelles incapacitantes, la grossesse, l’infertilité, la ménopause et l’endométriose. La proposition de loi déposée par nos collègues socialistes se limite à la création d’un arrêt menstruel pour les femmes souffrant de dysménorrhée. Nous regrettons qu’elle n’embrasse pas l’ensemble du périmètre traité par le rapport sénatorial, qui mérite, selon nous, une plus grande attention. Néanmoins, ce texte a le mérite de lever un tabou sur l’impact du cycle menstruel des femmes au travail. Plusieurs de nos collègues ont déjà cité un certain nombre de chiffres. Je rappellerai simplement que 65 % des femmes ont déjà ...

...e ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer l’initiative de notre collègue Hélène Conway-Mouret. Le désir d’améliorer les conditions de travail des femmes et de reconnaître les difficultés spécifiques qu’elles peuvent rencontrer en raison de leur cycle menstruel est tout à fait louable. Ce texte nous permet de débattre d’un sujet qui touche, chaque mois, des millions de femmes souffrant de dysménorrhée ou d’endométriose. Comme cela a été rappelé, cette réalité est trop souvent négligée. Pourtant, les menstruations peuvent provoquer des douleurs physiques qui affectent considérablement la vie quotidienne, notamment professionnelle, de certaines femmes. La présente proposition de loi nous permet aussi de briser le tabou actuel autour des menstruations, une préoccupation dont la ...

Par cet amendement, nous proposons de limiter le dispositif figurant à l’article 1er aux femmes souffrant d’endométriose symptomatique. En effet, aujourd’hui, moins de 1 % des femmes atteintes d’endométriose sont reconnues en affection de longue durée dite hors liste. Nous ne cherchons pas à nier les douleurs des nombreuses autres femmes qui souffrent de dysménorrhée ; nous souhaitons simplement que l’arrêt maladie que nous pourrions créer soit prescrit sur le fondement d’une pathologie faisant l’ob...

Pour ne pas restreindre le dispositif aux seules femmes souffrant d’endométriose, nous proposons que celui-ci s’applique à des pathologies dont la liste serait définie par décret.

...premier temps, nous avions pensé créer un arrêt maladie cadre d’une durée de six mois, mais que nous nous sommes finalement rendu compte que la consultation conduisant au renouvellement de cet arrêt n’était pas médicale à proprement parler. Nous partons du principe que le premier rendez-vous est une consultation médicale, car il aboutit à la délivrance d’un arrêt menstruel ; de ce fait, la femme souffrant de dysménorrhée ou d’endométriose bénéficie d’un suivi médical, voire du suivi d’une pathologie qui aura été diagnostiquée. Ce n’est que par la suite, après qu’un suivi médical aura effectivement eu lieu, que cette femme devra se représenter devant un médecin pour renouveler, ou non, son arrêt maladie. Nous estimons pour notre part qu’il est plus légitime de fixer à un an la durée de cet arrêt ...

...ndage OpinionWay de 2021, quelque 68 % des salariés estiment que les règles sont un sujet tabou en entreprise, où elles ne sont pas abordées, ou alors en les invisibilisant. En tant que sénatrices et sénateurs, nous sommes attendus sur cette question. Lorsque l’on aborde la question du travail, celle de la liberté de travailler, nous ne pouvons ignorer les répercussions négatives pour les femmes souffrant de règles incapacitantes, à la fois dans leur vie personnelle et dans leur vie professionnelle. Il est de notre responsabilité de formuler des propositions à cet égard. Après que nous avons lancé l’expérimentation à Saint-Ouen-sur-Seine, plusieurs communes, collectivités et entreprises nous ont suivis, en adoptant la même logique de proposition et en se montrant à l’écoute d’employées qui attend...

Cet amendement vise à circonscrire le dispositif prévu à l’article 2 aux patientes souffrant d’endométriose symptomatique. Sans nier les douleurs des nombreuses autres femmes qui souffrent de dysménorrhées, nous proposons que l’arrêt maladie soit prescrit, sans délai de carence, sur la base d’une pathologie faisant l’objet d’un diagnostic établi et rendant le travail difficile : l’endométriose symptomatique.

...ptations du poste de travail ou des plages de télétravail. Certains d’entre vous ont prétendu que les agents de catégorie C ne pourraient en disposer. Bien au contraire, le dialogue social a montré que ces personnes, qui sont les plus pénalisées financièrement – il faut bien que vous ayez cela à l’esprit au moment de voter –, étaient demandeuses d’un cadre juridique en la matière. Ces salariées souffrant d’une incapacité en rapport avec leurs règles peuvent très bien, si le droit leur est octroyé, adapter leur poste de travail et leurs activités quotidiennes, en travaillant en amont avec leurs équipes pour assurer la bonne organisation de l’équipe.

Cet amendement vise à supprimer l’article 3, afin de ne pas créer un traitement dérogatoire plus favorable que les arrêts de travail de droit commun. Il est inconcevable qu’une femme souffrant de dysménorrhée soit mieux prise en charge qu’une femme atteinte, par exemple, d’un cancer. Certaines dysménorrhées étant dues à des maladies chroniques, comme l’endométriose, il conviendrait que le Gouvernement inscrive ces dernières sur la liste des ALD 30, afin que les patientes soient prises en charge à 100 % et bénéficient d’un protocole de soins particulier. La publication d’un décret ava...

L’article 4 propose qu’un accord collectif ou la charte de l’employeur précise les modalités d’accès à une organisation en télétravail des salariées souffrant de dysménorrhée invalidante. Il représente une avancée pratique pour les femmes souffrant d’une telle pathologie, dont le trajet pour se rendre au travail est parfois plus pénible que le travail en lui-même. Le présent amendement tend à ce que cet aménagement de poste soit permis sur la base d’un certificat médical, établi pour un an et renouvelable. Ainsi, le recours au télétravail d’une salari...

La présente proposition de loi est intéressante pour améliorer la santé des femmes au travail, notamment parce qu’elle comporte un volet de prévention. En effet, le rendez-vous que l’auteure de la proposition de loi propose d’instaurer permet un suivi médical et un dépistage des problèmes propres aux femmes souffrant de dysménorrhée. Nous faisons preuve de pragmatisme en proposant d’adapter le poste de travail de ces femmes, qui se trouvent souvent dans une grande détresse, aux difficultés qu’elles rencontrent.

... été suivi d’aucun effet : il s’agissait d’accorder le droit de vote aux femmes. Ces dernières ont dû attendre 1944… Aujourd’hui, comme d’autres collectivités territoriales souhaiteraient le faire, la même ville de Saint-Ouen-sur-Seine se saisit seule, en dehors de tout cadre légal, de ce sujet de société. Elle répond ce faisant aux attentes légitimes d’une partie de la population, de ces femmes souffrant de menstruations invalidantes, celles-là mêmes dont nous avons parlé tout au long de ce débat. Mes chers collègues, j’y insiste, on parle non pas simplement de règles douloureuses, mais de menstruations incapacitantes. Nous aurions dû, a minima, discuter de ce problème tous ensemble ; tous les groupes auraient dû reconnaître, avec nous, qu’il s’agit là d’un sujet de société. Aujourd’hui,...

... avons la possibilité d’en parler calmement et, surtout, d’apporter des réponses concrètes. Monsieur le ministre, nous devons continuer à travailler ensemble à destination des élus, des entreprises et surtout, bien sûr, de toutes ces femmes qui n’en peuvent plus d’aller travailler en éprouvant de telles angoisses. Des dispositions doivent être mises en œuvre pour accompagner au mieux les femmes souffrant de dysménorrhées. Tel est l’état d’esprit dans lequel nous avons élaboré ce texte : nous devons leur permettre de travailler de manière optimale. Elles ne sauraient se trouver dans l’incapacité de le faire, pour des raisons qui leur échappent. Quelle que soit l’issue du vote, je tiens à vous remercier toutes et tous de ce débat !