Interventions sur "congrès"

...accord ? Vous avez déclaré devant la commission des lois le 14 février : « Toutes les tendances, indépendantiste et non indépendantiste, ont signé un document sous ma présidence, que j'ai cosigné également, [...] qui acceptait le dégel du corps électoral à dix ans. » Dois-je comprendre que nous sommes des menteurs ? Ou ce document existe-t-il réellement ? Je note tout simplement que la saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur cette réforme constitutionnelle n'a pas été faite. Nous sommes déjà le 27 mars au pays ; ici on est le 26. Comprenez ceci : les décisions depuis Paris seront toujours en retard face à notre histoire, car le destin de notre peuple se dessine sur sa terre. Ce projet de loi s'inscrit à contresens de notre histoire. On vient toucher au cœur même de ce qui constitue la ci...

...ais n'est pas l'ennemi du peuple kanak. Je ne suis pas venu dire que votre universalisme et votre démocratie sont meilleurs que notre droit d'exister. Chacun ses valeurs, chacun ses responsabilités. Je suis venu exprimer, sans haine ni mépris, notre droit de faire pays, tout comme vous aspirez à votre souveraineté. Pourquoi serions-nous moins légitimes à parler de nous-mêmes ? Le FLNKS, réuni en congrès ce samedi 23 mars, a réaffirmé son unité. À l'instar de l'ensemble des groupes progressistes et du groupe CRCE-Kanaky, il demande le retrait de ce texte. Mesdames, messieurs les parlementaires, rejeter ce texte, c'est respecter le chemin de l'histoire. §

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Xowie et ses collègues du groupe CRCE-Kanaky proposent, par leur motion tendant à opposer la question préalable, que le Sénat n'examine pas le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Nos collègues estiment, notamment, que le renoncement à ce texte ne serait pas de nature à créer un vide juridique pendant le temps que nécessitera la poursuite des négociations sur place. Tout d'abord, relevons que le texte que nous présente aujourd'hui le Gouvernement ne prétend ni régler l'intégralité de la question de l'avenir institut...

...ement traiter de questions aussi complexes que les institutions calédoniennes et leurs relations avec les pouvoirs publics constitutionnels. Ce vaste chantier s'ouvrira lorsque les uns et les autres seront décidés à aboutir. Quoi qu'il en soit, ce chantier est absolument incontournable. Pour pouvoir l'ouvrir, nous avons une exigence impérative : que les élections aux assemblées de province et au congrès de Nouvelle-Calédonie puissent se tenir et qu'elles ne soient pas retardées. C'est en effet seulement après ces élections que le maximum de chances réapparaîtra pour la conclusion d'un accord.

...sus démocratique acceptable. Néanmoins, il doit être assorti d'un rééquilibrage de la représentativité des trois provinces. En effet, la situation économique et un fort tropisme vers la province Sud ont modifié la répartition de la population sur le territoire. La province Sud, qui concentre aujourd'hui 75 % de la population de la Nouvelle-Calédonie, n'est représentée que par 59 % des membres du congrès. Il faut donc assurer une répartition plus juste des sièges, tenant compte de ces évolutions. J'ai pris l'initiative de déposer un amendement visant à restaurer cet équilibre démocratique. Les Calédoniens devraient avoir le droit de choisir ceux qui les gouvernent : cet amendement le permettra, car un élu de la province Sud représente actuellement 2, 4 fois plus d'habitants qu'un élu des îles Lo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est favorable au dégel de la liste électorale, mais s'oppose à la modification de la répartition des sièges au congrès. Cependant, au-delà de ces mesures techniques, il nous tient avant tout à cœur de donner à la Nouvelle-Calédonie une perspective politique, tant dans le souci de l'impartialité de la position du Parlement que dans l'attente d'une nécessaire initiative politique. La Nouvelle-Calédonie est un territoire magnifique, cher à chacun d'entre nous. C'est également un territoire sensible et complexe, mar...

...le ministre, mes chers collègues, la question du corps électoral est politiquement cruciale en Kanaky comme en Nouvelle-Calédonie. En effet, les accords de Matignon puis de Nouméa ont restreint ce corps électoral, qui a ensuite été constitutionnalisé en 2007. Or le Gouvernement a déposé au Sénat le 29 janvier 2024 un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral. Le Sénat a adopté le projet de loi organique le 27 février dernier. Le motif invoqué est que le corps électoral citoyen du pays « ne répond plus aux exigences démocratiques résultant de nos principes constitutionnels et des engagements internationaux de la France ...