Interventions sur "démocratie"

...n'est pas la bonne approche : on ne peut pas faire campagne le soir en mobilisant ses électeurs dans les meetings et négocier le matin pour trouver un accord avec ses adversaires. Si nous voulons vraiment un accord qui assure le temps long et la stabilité de la Nouvelle-Calédonie, les élections doivent avoir lieu le plus tôt possible. Il s'agit non pas de s'en débarrasser, mais de permettre à la démocratie calédonienne de s'exprimer. Sur cette base, nous pourrons, je l'espère, aboutir à un accord global, sans lequel il n'y a pas d'avenir possible pour les Calédoniens. Je veux leur dire ici toute l'attention que leur porte le Sénat et combien ce dernier a le souci de trouver des solutions qui permettent de stabiliser ce magnifique territoire, pour reprendre l'expression du ministre de l'intérieur. ...

...stoire, car le destin de notre peuple se dessine sur sa terre. Ce projet de loi s'inscrit à contresens de notre histoire. On vient toucher au cœur même de ce qui constitue la citoyenneté calédonienne : le corps électoral. Nous ne pouvons pas examiner ce projet de loi unilatéral sous l'unique prisme des valeurs républicaines si fondamentales pour la Nation française que sont l'universalisme et la démocratie. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez affirmé à l'Assemblée nationale, le 18 mars dernier, lors de la discussion relative au projet de loi organique qu'« être contre ce projet de loi organique et contre le projet de loi constitutionnelle que nous allons présenter, c'est être contre une forme de démocratie qui fait la France depuis 1789 », laissant ainsi entendre que toute position cont...

... Monsieur le garde des sceaux, dois-je vous rappeler l'injustice démocratique induite par la circulaire Messmer de 1972, qui a volé au peuple kanak sa légitimité et sa majorité démocratique ? Cela fait beaucoup de rappels historiques, mais ne dit-on pas que la pédagogie est affaire de répétition ? Pour autant, nous éviterions bien volontiers une répétition des conséquences du passé. Au nom de la démocratie, le Gouvernement oublie son passé et brandit les valeurs républicaines à géométrie variable. On notera qu'en 2023, la Cour de cassation a considéré que tant que le pays était sur la voie de la décolonisation, il n'y avait pas de nécessité démocratique à faire évoluer le corps électoral. La réouverture du corps électoral ne fait que reprendre la stratégie de colonie de peuplement pour s'emparer u...

...99 que 7, 46 % du corps électoral, ils en représentent à présent environ 20 %, soit un électeur sur cinq. Désormais, plus de 42 000 électeurs sont ainsi écartés du vote pour la gouvernance du territoire calédonien. Enfin, ce projet de loi s'inscrit dans une démarche subsidiaire à tout accord futur : il ne traite que d'une seule question, qui demande une réponse juridique rapide, faute de quoi la démocratie calédonienne se retrouverait suspendue, ce que personne ne souhaite. Ce texte ne préempte pas les négociations autour de cet accord ; il nous permet de nous prémunir d'une absence d'accord sur un point unique, celui de l'organisation régulière des prochaines élections provinciales. L'ensemble des autres sujets intéressant l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, tout comme ce corps électoral, pourront...