Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant plus de trente-cinq ans, la Nouvelle-Calédonie était au bord de la guerre civile. Michel Rocard, alors Premier ministre, et Louis Le Pensec alors ministre des départements et territoires d'outre-mer, devaient relever des défis majeurs : ramener la paix, renouer les liens de la confiance et engager un mouvement de décolonisation pacifique et viable. Les accords de Matignon en 1988, puis l'accord de Nouméa en 1998 ont été de grands tournants p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd'hui soumis est clair et répond aux demandes que l'ensemble des forces loyalistes calédoniennes formule depuis plusieurs mois. Il vise à reporter au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. Nous aurions certes préféré respecter le calendrier électoral initial. Ces élections auraient dû en effet se tenir dans moins de trois mois, soit au mois de mai prochain. Néanmoins, la réalité de la situation politique calédonienne nous impose ce report pour que ces élections respectent des exigences démocratiques fondamentales. Il est en effet impossible que les électeurs calédoniens renouvel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie, communément appelée « le Caillou », peut nous sembler lointaine, mais elle s'est prononcée trois fois d'affilée en faveur de son maintien dans la République. En matière de biodiversité, elle abrite 80 % d'espèces végétales endémiques, ce qui la classe, rapporté à sa superficie de 18 575 kilomètres carrés, première au monde en matière d'endémisme. Elle constitue aussi une zone économique exclusi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par les accords de Matignon du 26 juin et du 20 août 1988 et l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans un processus unique, négocié et ensuite constitutionnalisé, d'émancipation au sein de la République française. Depuis de nombreuses années, la Chambre haute a multiplié les initiatives pour permettre un suivi attentif du dossier calédonien : création d'une mission d'information dont j'ai eu l'honneur d'être l'un des rapporteurs ; mise en place d'un groupe de contact spécifique...

Alors que l'accord de Nouméa a ouvert la voie à un processus de décolonisation qui doit in fine pouvoir aboutir à une réelle mise en œuvre de l'autodétermination néo-calédonienne, la Nouvelle-Calédonie demeure traversée par de profondes inégalités dans tous les domaines. Ces inégalités sont le miroir de l'histoire coloniale. On constate ainsi un décrochage scolaire beaucoup plus important parmi les élèves dont la langue maternelle n'est pas le français, mais aussi des inégalités en termes de revenus ou d'occupation des postes à responsabilité dans l'économie – et j'en passe. Ces problèmes ne p...

...ne a été un enjeu essentiel de l'accord de Nouméa. Aujourd'hui, avec ce projet de loi, la question de la citoyenneté calédonienne est définitivement et unilatéralement préemptée par l'État. Le Gouvernement veut ainsi revenir sur la réforme constitutionnelle de 2007 engagée par Jacques Chirac, qui, lui, nous avait compris et dont je salue la mémoire. Lors de l'examen de ce texte au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le 17 janvier dernier, un hommage appuyé a été rendu à Louis Le Pensec, qui fut ministre des départements et territoires d'outre-mer dans le gouvernement de Michel Rocard. Ces deux hommes furent les principaux artisans des accords de Matignon : ils ont su bâtir des accords de paix. Nous avions alors été habitués à un gouvernement privilégiant toujours le dialogue, l'intelligence et la compréhen...

...par nos discussions. En effet, ces textes ouvriront une ardente bataille politique dans les assemblées locales et au congrès autour du processus d'autodétermination et sur la base du travail tripartite achevé en septembre dernier. Ces projets de loi nous donnent une échéance, un horizon, pour nous laisser le temps de réfléchir à cette question : jusqu'où adapter le modèle républicain pour que la Nouvelle-Calédonie demeure française, ou ne le demeure plus ? Observons ici que bon nombre de femmes et d'hommes de par le monde aspirent à accéder à la nationalité française, et qu'il est surprenant que d'autres s'interrogent sur celle-ci, ou rêvent de s'en libérer ! Le Gouvernement doit être en mesure de se saisir des travaux du Sénat, notamment des conclusions de la mission d'information sur l'avenir instituti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui prévoit le report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie du mois de mai à une date non précisée, mais qui ne pourra pas excéder le 15 décembre 2024. Il prévoit également le prolongement, par voie de conséquence, du mandat en cours des membres du congrès et des assemblées de province élus le 12 mai 2019. Selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, les élections peuvent être reportées et le mandat des élus concernés, prolongé, dès lors...

...e aujourd'hui dépasse le simple cadre d'un projet de loi organique, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, le Gouvernement a fait le choix de lier le sujet du report des élections au projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral. Or ce dernier sujet, le corps électoral, est la clé de voûte des accords trouvés jusqu'ici. Sans cet élément majeur dans la construction de la paix en Nouvelle-Calédonie, c'est un compromis qui risque de s'effondrer – et je pèse mes mots. En effet, au-delà du report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, c'est la considération de tous les Néo-Calédoniens qui est en jeu. Or c'est à eux, mes chers collègues, et à eux seuls, de trouver les chemins de la concorde. Le sujet dépasse même les 270 000 habitants de l...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commence par remercier le rapporteur pour son travail et par rappeler l'attachement de notre groupe, présidé par Bruno Retailleau, à la Nouvelle-Calédonie. Cet attachement semble réciproque puisque, par trois fois, ses électeurs ont réaffirmé qu'ils souhaitaient lier leur destin à celui de la République. Mais, dans notre assemblée, acquise à la décentralisation, nous savons qu'on ne pilote pas une collectivité à 17 000 kilomètres de distance. Les sénateurs du groupe Les Républicains soutiendront ce projet de loi organique repoussant au plus tard ...

...accords de Matignon et Nouméa. Il tend également à formuler une mise en garde. En premier lieu, il rappelle que la méthode de discussion entre les partenaires, adaptée à chaque fois aux circonstances nouvelles, apparaît comme une donnée structurante, un cadre intangible et contraignant, qui s'impose aujourd'hui à l'action des femmes et des hommes impliqués dans l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie pour définir l'après-accord de Nouméa. Le temps de la discussion et du compromis constitue une variable déterminante dans l'histoire récente de ce territoire. Cette méthode a fait ses preuves, en rétablissant et en maintenant la paix civile, en faisant fonctionner des institutions spécifiques, en engageant le rééquilibrage en matière de développement économique et de formation et en permettant d...

Les auteurs de cet amendement nous proposent en fait de consacrer ce que fait déjà l'État, depuis des années, dans les négociations entre les différentes parties en Nouvelle-Calédonie. Malheureusement, l'article additionnel qu'ils nous proposent d'adopter constitue uniquement une déclaration d'intention. Il n'aurait aucune valeur, ni juridique ni politique. Naturellement, sur le fond, nous nous rejoignons sur le fait que l'État doit jouer un rôle d'arbitre neutre dans le dossier calédonien pour permettre l'émergence d'un consensus et garantir la stabilité. Néanmoins, qualif...

Cet amendement a effectivement, comme l'a indiqué le rapporteur, une valeur déclarative. Il traduit une intention : réaffirmer les principes qui ont toujours guidé la recherche d'un consensus aussi large que possible en Nouvelle-Calédonie. Le but est justement, monsieur le garde des sceaux, de rappeler au Gouvernement que tous ses prédécesseurs ont, depuis 1988, recherché des solutions d'apaisement afin de mener à son terme le processus d'autodétermination. Si nous avons choisi de déposer cet amendement et si nous le maintenons, alors que nous savons très bien qu'il n'a pas – je le reconnais – de portée juridique, c'est parce qu...

J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement en commission et lors de mon intervention liminaire. Il faut mettre en perspective le présent projet de loi organique et le projet de loi constitutionnelle relatif à l'évolution du corps électoral spécial pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) est encouragé à persévérer dans sa démarche, car il a entendu les doutes que le rapporteur lui-même a exprimés sur la méthode retenue par le Gouvernement. En ce qui concerne la possibilité de tenir, sur le plan technique, le calendrier qui découlerait de l'adoption des deux projets de loi, le rapporteur a ainsi estimé, avec l'honnêteté qui l...

Ma chère collègue, vous nous proposez par cet amendement de repousser la date des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025 au plus tard. Cela me semble en décalage complet avec les attentes des Néo-Calédoniens et avec la situation politique et économique actuelle. Comme je l'ai rappelé précédemment, les dernières élections en Nouvelle-Calédonie pour le renouvellement des assemblées de provinces et du congrès remontent à cinq ans. Le territoire traverse une crise économique d'une ampleur sans pré...

Alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi organique, qui permet le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à une date ne pouvant aller au-delà du 15 décembre 2024, nous avons tous pris la mesure de l'importance que ce texte revêt au regard de la situation politique de cet archipel français du Pacifique. Ce report est en effet indispensable et nous ne pouvons le comprendre qu'à la lumière de la révision constitutionnelle qui interviendra dans les prochaines semaines et qui permettra de mettre fin au g...

Je crois que tout a été dit sur la nécessité de ce projet de loi. Son adoption mettra fin à une aberration démocratique qui n'est plus supportable. La date de décembre me semble tout à fait raisonnable. Comme cela a été dit par certains de mes collègues, la situation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie ne nous permet pas de perdre plus de temps : il suffit de voir ce qui se passe en ce qui concerne la filière du nickel. Nous devons rassurer la population, ainsi que les investisseurs. La Nouvelle-Calédonie doit repartir de l'avant au plus vite. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte. §