Interventions sur "provinciale"

...e commencerai par rappeler l'attachement du Sénat à la Nouvelle-Calédonie et exprimer sa profonde estime pour tous les Calédoniens, qui ont su, dans l'histoire de la République, trouver entre eux des accords leur permettant de construire le présent et l'avenir du territoire. Aujourd'hui, il nous faut traiter d'une question qui paraît anodine, mais qui ne l'est pas, à savoir la date des élections provinciales et du renouvellement des membres du congrès de Nouvelle-Calédonie. Derrière la demande que nous fait le Gouvernement se cache toute la question de l'organisation de la vie démocratique de la Nouvelle-Calédonie. Il y a, d'un côté, la démocratie calédonienne qu'il faut organiser et que l'on ne peut pas suspendre et, de l'autre, l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Sur la démocratie calédonienne don...

...ortant sur l'accession à la pleine souveraineté sont arrivés à leur terme le 12 décembre 2021, même si la troisième consultation pose de nombreux problèmes en termes d'organisation, de participation et donc de légitimité. Le Gouvernement s'est entêté à maintenir cette troisième consultation, sortant alors de sa neutralité et provoquant ainsi une période de blocage. Il est clair que les élections provinciales qui doivent se dérouler entre le 12 avril et le 12 mai 2024 ne peuvent avoir lieu avec les listes électorales actuelles, qui excluent de trop nombreux Calédoniens. À l'issue de leurs travaux, François-Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, avaient préconisé le report des électi...

...province Nord, la province Sud et celle des îles Loyauté –, ainsi que le congrès, sans que l'on ait réglé préalablement la question du droit de vote en Nouvelle-Calédonie. Cela a été dit, plus de 42 000 électeurs calédoniens sont aujourd'hui exclus du corps électoral provincial, sur un total de 221 000 électeurs. Près de 20 % des électeurs seraient donc privés du droit de vote lors des élections provinciales si elles avaient lieu au mois de mai prochain avec un corps électoral gelé dans les conditions actuelles. Vous admettrez que cette situation serait inacceptable au regard des exigences démocratiques de notre République ! Parmi ces 42 000 citoyens français ainsi privés du droit de vote aux élections provinciales, certains vivent en continu depuis vingt-cinq ans en Nouvelle-Calédonie. Le droit de...

...e notre ancien collègue Gérard Poadja –, accompagné par l'UNI, qui a abouti à un document intitulé Propositions de convergences pour un grand accord. Une autre initiative a été engagée par les loyalistes, dont les résultats demeurent pour l'heure inconnus. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a déposé deux textes : un projet de loi organique tendant à repousser la date des élections provinciales et un projet de loi constitutionnelle visant à faire évoluer la composition du corps électoral spécial pour les élections provinciales. Le projet de loi organique que nous examinons aujourd'hui est un texte assez simple, « anodin » comme l'a dit le rapporteur, qui prévoit de reporter les élections provinciales à une date non précisée, au plus tard le 15 décembre 2024. Ce texte a recueilli l'av...

...s. Nous déplorons que cet esprit, qui a contribué à déployer le vivre-ensemble, n'anime plus nos interlocuteurs actuels. Le Gouvernement a choisi son camp et remet en cause le corps électoral, qui est l'essence même de ce processus novateur et inédit de décolonisation. Il annonce une date ultimatum pour conclure les discussions le 1er juillet. Et, si un accord venait à être conclu, les élections provinciales pourraient être repoussées une nouvelle fois jusqu'à décembre 2025 pour laisser le temps de modifier la loi organique. Or la Cour de cassation, dans son arrêt du 22 juin 2023, considère que les circonstances locales perdurent au regard des droits de l'Homme aussi longtemps que notre pays reste sur la voie de la décolonisation. Les élections provinciales pourraient donc, sans ambiguïté, se tenir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui prévoit le report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie du mois de mai à une date non précisée, mais qui ne pourra pas excéder le 15 décembre 2024. Il prévoit également le prolongement, par voie de conséquence, du mandat en cours des membres du congrès et des assemblées de province élus le 12 mai 2019. Selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, les élections peuvent être reportées et le mandat des élus concer...

...if d'aboutir à un accord politique global et consensuel. Ces discussions, difficiles, n'ont malheureusement pas encore abouti. Pourtant, leur conclusion positive serait le gage d'un avenir institutionnel serein pour le Caillou, et le maximum doit être fait afin d'en réunir les conditions. Évidemment, le déroulement, en parallèle, d'une campagne électorale, suivie du renouvellement des assemblées provinciales et du congrès, risquerait de parasiter les négociations, d'autant plus que les mécanismes institutionnels sont eux-mêmes l'un des points de la discussion. Or, la date de ces élections étant fixée au 12 mai 2024, il n'est pas réaliste d'envisager de conclure dans ce délai. Non seulement l'enchaînement d'un hypothétique accord et du scrutin serait délicat sur le plan pratique, mais un tel empress...

...le exagéré et justement inapproprié... Il est nécessaire de parvenir à un consensus et de continuer le dialogue. C'est important. Nous n'avons d'ailleurs cessé de le rappeler dans chacune de nos interventions sur ce texte, et nous continuerons à le faire. Néanmoins, il n'est nullement utile de l'inscrire dans le corps même de ce projet de loi, qui vise uniquement à reporter la date des élections provinciales. C'est pour cette raison que je voterai contre cet amendement et que j'invite mes collègues de la majorité sénatoriale à s'y opposer également. §

...R) est encouragé à persévérer dans sa démarche, car il a entendu les doutes que le rapporteur lui-même a exprimés sur la méthode retenue par le Gouvernement. En ce qui concerne la possibilité de tenir, sur le plan technique, le calendrier qui découlerait de l'adoption des deux projets de loi, le rapporteur a ainsi estimé, avec l'honnêteté qui le caractérise, que réussir à organiser les élections provinciales avant le 15 décembre constituerait une prouesse, compte tenu des différentes étapes qui doivent être franchies avant de pouvoir organiser le scrutin. En outre, le projet de loi constitutionnelle comporte des dispositions unilatérales, alors même qu'une négociation est en cours parallèlement entre les partenaires locaux et que le Gouvernement dit lui-même qu'il privilégie cette voie. La situati...

Ma chère collègue, vous nous proposez par cet amendement de repousser la date des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025 au plus tard. Cela me semble en décalage complet avec les attentes des Néo-Calédoniens et avec la situation politique et économique actuelle. Comme je l'ai rappelé précédemment, les dernières élections en Nouvelle-Calédonie pour le renouvellement des assemblées de provinces et du congrès remontent à cinq ans. Le territoire traverse une crise économique...

Alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi organique, qui permet le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à une date ne pouvant aller au-delà du 15 décembre 2024, nous avons tous pris la mesure de l'importance que ce texte revêt au regard de la situation politique de cet archipel français du Pacifique. Ce report est en effet indispensable et nous ne pouvons le comprendre qu'à la lumière de la révision constitutionnelle qui interviendra dans les prochaines semaines et qui perme...