Interventions sur "diagnostic"

...4, le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) a été pensé comme un outil de connaissance. Il permet aux citoyens et aux pouvoirs publics de mieux connaître l’état des copropriétés. L’action de l’État, des collectivités, les programmes locaux de l’habitat (PLH) et l’Anah se fondent sur ce registre. L’article 8 permet d’étendre les données recueillies dans le RNIC, notamment au diagnostic de performance énergétique, qui n’y figurait pas encore, ce qui sera utile pour le repérage des immeubles devant être prioritairement rénovés. Lors de nos échanges avec un certain nombre de collectifs de citoyens, en particulier avec les associations et les collectifs en lutte contre le mal-logement et l’habitat indigne de Marseille, nous avons constaté que cette amélioration du RNIC en outil op...

...riété de marchands de sommeil ou de personnes pauvres. Il s’agissait d’immeubles du XVIIe ou du XVIIIe siècle, comme on en trouve dans notre centre ancien. Avec le temps, ces immeubles ont subi des modifications et des restructurations qui ont fragilisé leurs structures, voire leurs caves. Ils se sont effondrés soudainement, sans signes avant-coureurs que quiconque aurait pu percevoir, faute d’un diagnostic structurel. Le texte prévoit l’obligation de réaliser tous les dix ans un diagnostic structurel des immeubles de plus de quinze ans situés dans des secteurs d’habitat dégradé. L’objet de cet amendement est d’étendre cette obligation aux immeubles des centres anciens, qui ne sont pas considérés comme étant situés dans des secteurs d’habitat dégradé. Si la ville de Lille devait prendre une délibé...

Ma chère collègue, vous souhaitez que le diagnostic structurel puisse être mis en place dans les centres anciens des villes, au motif que ces secteurs, qui ne présentent pas toujours de signes extérieurs d’habitat dégradé, nécessitent toutefois une vigilance accrue compte tenu de l’ancienneté du bâti. Vous avez raison, les dégradations ne sont pas toujours visibles. En fait, l’article ne précise pas les critères permettant de caractériser une zon...

...cteur d’habitat dégradé » à la lettre ; il aura oublié l’esprit de nos échanges et retoquera la délibération. J’aimerais donc être certaine que la formulation que nous allons adopter ce soir sera adaptée à ce type de situation, afin d’éviter qu’un drame tel que celui qu’a connu Lille ne se reproduise. Examiner de tels immeubles, c’est sauver des vies. Je le répète, il ne s’agit pas de rendre ce diagnostic structurel obligatoire dans toutes les villes ayant un centre ancien ou dans des rues entières. Monsieur le ministre, vous avez raison, nous connaissons nos villes, les secteurs concernés seront très limités. Les collectivités qui jugeront ce diagnostic inutile ne l’imposeront pas, mais celles qui pensent qu’il pourrait sauver des vies et des immeubles doivent pouvoir l’instaurer.

Mes chers collègues, permettez-moi d’attirer votre attention sur les diagnostics de performance énergétique (DPE). Aujourd’hui, ces diagnostics sont très standardisés et totalement inadaptés à l’habitat ancien, qui est fait de matériaux plutôt durables et performants permettant aux bâtiments de respirer. Aujourd’hui, si on applique un DPE identique à tous ces bâtiments anciens, on risque d’entraîner une dégradation extrêmement forte du bâti. Monsieur le ministre, c’est un ...

Cet amendement vise à renforcer le diagnostic structurel de l’immeuble prévu à l’article 8 bis et à l’étendre au logement. En effet, l’expérience montre que les problématiques d’hygiène et de salubrité dans les logements sont les signes précurseurs des désordres qui peuvent affecter les immeubles par la suite, lorsqu’ils ne sont pas convenablement traités. Nous demandons également que ce diagnostic, sur le bâti ou sur le logement, s...

Il convient de trouver un équilibre et de prévenir la dégradation de l’habitat sans accabler les propriétaires de normes. À cet égard, il me semble excessif d’inclure dans le diagnostic technique un diagnostic de salubrité. Il existe d’autres moyens de faire constater l’insalubrité, et ce avant même un délai de dix ans. De même, la réduction à cinq ans de la durée des obligations relatives à la décence des logements me semble excessive. Prévoir un diagnostic structurel par logement n’aurait pas réellement de sens, car un tel diagnostic doit prendre en considération l’ensemble ...

Le diagnostic structurel vise justement à anticiper et prévenir la dégradation de structures bâties dans des secteurs qui relèvent de l’habitat dégradé, certes, mais qui ne sont pas encore entrés en phase de traitement – ils se trouvent en phase curative, donc. Comme vous l’indiquez, ma chère collègue, à l’issue du plan de sauvegarde ou de l’Opah (opération programmée d’amélioration de l’habitat), il n’y a pl...

Le diagnostic technique global (DTG) pour les immeubles en copropriété se généralise progressivement. À part quelques cas, sa réalisation relève d’une décision de l’assemblée générale des copropriétaires, prise, tout comme celle qui concerne ses modalités de réalisation, dans les conditions de majorité de l’article 24. Et le DTG ne comporte aucune obligation de vérifier la solidité du bâtiment. Cet amendemen...

Il est vrai que le DTG comporte non pas, à proprement parler, de diagnostic structurel, mais uniquement une analyse de l’état apparent des parties communes et équipements communs de l’immeuble. Toutefois, toutes les copropriétés de plus de quinze ans doivent élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux, qui doit être actualisé tous les dix ans. Ce projet de plan pluriannuel comprend bien, lui, une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et à la ...