Interventions sur "infraction"

...tra également de renforcer notre lutte contre un fléau qui gâche le quotidien de nombreux Français : celui des marchands de sommeil. En 2024, nous ne pouvons plus tolérer de telles pratiques. Les élus locaux, qui le déplorent également, demandent à être associés. Par conséquent, je salue à ce titre l'article 23, qui permettra aux collectivités de déterminer elles-mêmes le montant des amendes des infractions liées aux permis de louer, mais également de bénéficier de leur produit. Parce que nous accordons de nouvelles attributions aux élus locaux, parce que nous accompagnons les copropriétaires dans leurs travaux de rénovation, parce que nous renforçons la lutte contre les marchands de sommeil, nous parviendrons bel et bien avec ce projet de loi à simplifier la rénovation des copropriétés dégradées ...