Interventions sur "partagé"

Le Gouvernement a principalement pour objectif de créer un régime spécifique pour faciliter la scission des copropriétés incluses dans les Opah et de préciser les dispositions à mettre en œuvre dans les plans de sauvegarde lorsqu’une copropriété est incluse dans une association syndicale libre. Ces évolutions nous semblent bienvenues, et sont ...

Cet amendement vise à répondre à un défi majeur en matière d’accès au logement dans les départements et régions d’outre-mer, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il tend, en simplifiant les procédures, à faciliter la construction d’équipements nécessaires au développement de ces territo...

Toujours dans un élan d’amélioration du dispositif de la loi Letchimy, cet amendement tend à remédier à certaines lourdeurs de la procédure fixée dans ce texte, qui exige notamment une double notification par acte extrajudiciaire, c’est-à-dire par acte d’huissier, pour le dire de façon moins technique. Par cet amendement, nous proposons d’allé...

Je vais commencer par indiquer l’avis de la commission sur les amendements n° 140 et 2, pour mieux justifier le dépôt de celui-ci, qui leur est lié. L’objet de l’amendement n° 140 est multiple. Il tend tout d’abord à revenir sur l’essentiel des apports conjoints des commissions des lois et des affaires économiques, notamment en supprimant la ...

À Saint-Barthélemy, où les transmissions de propriétés se sont parfois effectuées oralement, le délai de prescription de trente ans laisse peu de témoins vivants de la volonté du donateur. Par ailleurs, la prescription des griefs entre coïndivisaires est une des situations les plus fréquentes. Le partage verbal a bien été fait, selon des plans ...

Je serai brève. Je tiens, moi aussi, à saluer la qualité de nos débats et l’état d’esprit qui a présidé à nos échanges et à nos travaux, lesquels nous ont permis d’enrichir le texte – tel était en effet l’objectif de son examen en séance –, et qui a été partagé sur toutes les travées de l’hémicycle. Je remercie également les équipes de la commission des affaires économiques, qui nous ont permis de travailler dans un délai très contraint. J’adresse mes remerciements les plus sincères à Mme la présidente de la commission des affaires économiques pour son écoute, son accompagnement et ses contributions, ainsi qu’à tous les membres de ladite commission, q...