Interventions sur "organique"

a dénoncé la contradiction entre l'objectif affiché par la révision constitutionnelle de renforcer les droits du Parlement et la limitation des temps de parole autorisée par le projet de loi organique. Il a douté que la pulsion d'obstruction soit le principal danger qui guette le travail parlementaire. Après avoir relevé que le Gouvernement n'était pas présent au sein de la commission mixte paritaire, Mme Marie-Hélène des Esgaulx a estimé que la détermination d'un « crédit-temps » avait pour contrepartie la nécessité de donner une plus grande liberté au travail en commission. En tout état de ...

s'est interrogé sur les dispositions qui devaient impérativement figurer dans le projet de loi organique. Selon M. Jean Gicquel, le renvoi de la Constitution à la loi organique impliquait, s'agissant des résolutions, que soient tranchées dans le texte organique, comme l'avait effectivement prévu l'Assemblée nationale, des questions telles que l'examen direct des propositions de résolution en séance publique sans intervention préalable de la commission, l'interdiction du droit d'amendement ou encore...