Interventions sur "OMC"

...rospérité de l'Europe, cette Europe que beaucoup d'entre vous ont contribué à construire, reposait notamment sur l'existence de la préférence communautaire. Or, progressivement, cette préférence européenne a été sacrifiée sur l'autel du dogme du libre-échange, mis en oeuvre par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT, et surtout par l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, à partir de 1994. Le concept de mondialisation, que l'on ne peut refuser aujourd'hui, n'est rien d'autre que celui de libre-échange. Il repose sur un objectif de suppression des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce international, afin de parvenir, pensait-on, à un enrichissement progressif de l'ensemble des pays grâce à une spécialisation de chacun d'eux, selon le fameux théorème ...

...ns à forte valeur ajoutée et les pays émergents produiraient essentiellement des biens de faible valeur ajoutée. À nous le high-tech, à eux les tee-shirts ! Hélas, vous savez ce qu'il en est aujourd'hui ! Cette prévision, qui était fondée sur un faux diagnostic, ne s'est pas réalisée puisque la distribution de la production économique mondiale a été bouleversée par le non-respect des règles de l'OMC, comme je le démontrerai ultérieurement. La prétendue supériorité des trois grandes puissances sur le reste du monde n'a pas résisté à l'épreuve des faits, et ce pour plusieurs raisons. D'une part, les cycles de négociations du GATT ont été abordés avec une certaine arrogance, une certaine condescendance, ce qui n'est pas, à mes yeux, une méthode d'analyse objective et pertinente. D'autre part...

...fondée sur une distorsion des règles de la concurrence. Là est le cancer qui ronge notre économie ! Des règles du jeu internationales ont été fixées, au début par le GATT, ensuite par l'OMC. Ces règles doivent être respectées par tous, mais chacun joue avec des cartes biaisées et celui qui respecte les règles du jeu devient le dindon de la farce ! Dans ces conditions, nous ne pouvons pas faire du facteur humain, c'est-à-dire des travailleurs, un ajustement structurel. Si nous continuons dans cette voie, nous allons conduire à la révolte ceux qui donnent le maximum de leurs possibi...

...ge est plus périlleux encore ! (Sourires.) Pour quelles raisons ai-je accepté de participer à ce débat ? Mon domaine de prédilection, ma « spécialisation », portant sur toutes les questions ayant trait au droit social, je ne suis pas ici un spécialiste « hyper pointu » tel que défini par un certain langage technocratique. Je n'ai certes pas disséqué tous les comptes rendus produits par l'OMC depuis le 1er janvier 1995. Qui le pourrait, d'ailleurs ? Tous les documents estampillés, entre autres WT, représentent des milliers de pages ; les sujets de contentieux entre les cent cinquante États membres ne font pas défaut si l'on en juge par la liste dressée par les soins du secrétariat de l'OMC. C'est un véritable inventaire à la Prévert, qui va de l'Accord sur les droits de propriété indu...

... de loi. En ce qui concerne l'exposé des motifs, permettez-moi de m'étonner que notre collègue Jean-Paul Virapoullé, ainsi que l'ensemble des signataires de ce texte, semblent découvrir aujourd'hui seulement des réalités économiques nationales et internationales que nous dénonçons, à gauche, depuis des années ! Visiblement, la théorie du libre-échange qui a inspiré le GATT à partir de 1974 et l'OMC à partir de 1995 est présentée dans cet exposé des motifs comme pernicieuse. Vous allez même, mon cher collègue, jusqu'à mettre en doute la théorie de Ricardo, qui sert de base conceptuelle à l'ensemble de cette logique libérale. Vous le dites très clairement : l'idée que les pays à bas coûts salariaux se spécialiseraient tout naturellement vers des productions à faible valeur ajoutée, contribua...

...otre projet, je vous le dis d'emblée, ne m'enthousiasme guère et j'ai des doutes sur son efficacité. Je note, d'abord, que votre perspective est très franco-française et qu'elle est déconnectée des réalités internationales dans lesquelles s'inscrit notre combat. Quel pourrait être l'apport de cet observatoire vis-à-vis des nombreuses institutions internationales déjà existantes : OIT, BIT, OMS, OMC, et j'en passe ? Que pourrait bien nous apporter un observatoire supplémentaire ? De même, la création d'un tel observatoire ne contribuerait-elle pas, du moins indirectement, à court-circuiter l'OMC sur des questions sociales et environnementales qui sont dans son champ de compétence ? Dans le contexte actuel d'affaiblissement de l'OMC et de développement du bilatéralisme, l'observatoire ainsi ...

...atifs et relativisent la réussite économique de certains États. Ainsi, sur cent soixante-dix-sept États, la Chine et l'Inde se classent respectivement en quatre-vingt-quatorzième et en cent vingt-septième positions. Les États-Unis sont en huitième position, suivis du Japon, et la France se place au seizième rang. Le trio de tête est formé par la Norvège, de la Suède et de l'Australie. En 1996, l'OMC engageait déjà ses membres à respecter les normes sociales fondamentales et envisageait timidement de coopérer avec l'Organisation internationale du travail, l'OIT. Au niveau des entreprises, on constate des systèmes d'autorégulation affichés par les multinationales avec des chartes et labels éthiques, environnementaux ou sociaux. La création d'un nouvel indicateur statistique serait-elle nécess...

...bérale. La mondialisation libérale n'est donc pas tombée du ciel ; elle résulte bien de décisions politiques. Ma deuxième réserve concerne le silence total de votre analyse sur la position des gouvernements de la France. J'étais à Doha, avec nos collègues Jean Bizet et Aymeri de Montesquiou. Nous avons suivi pendant huit jours, avec beaucoup d'attention, le grand débat sur le fonctionnement de l'OMC, tout en poursuivant entre nous des discussions d'un grand intérêt. Il y a eu le sommet de Doha, puis celui de Cancún - qui fut un échec -, ensuite celui de Hong-Kong : quelle a été finalement la position de la France, quel que soit le gouvernement en place, de gauche ou de droite ? La France s'est-elle dotée d'une doctrine face à l'emballement de la mondialisation libérale ? Hélas, elle n'en a p...

...ropéenne, car lorsque la France parle, c'est l'Union européenne qui parle, c'est-à-dire 480 millions d'habitants, et non pas 62 millions. Il importe tout d'abord de revoir la définition de la notion de pays émergent, surtout lorsqu'elle recouvre des pays tels que la Chine, le Brésil, l'Inde, qui sont devenus de véritables géants économiques. Là réside le déséquilibre apparu dès la naissance de l'OMC, là est la source de tous nos problèmes. Nous sommes en position de force pour prendre en main notre destin économique si nous consentons à aborder cette problématique de la mondialisation au travers non pas du prisme du patriotisme économique - je sais que je vais me faire quelques ennemis en disant cela ! -, mais de l'excellence économique de nos entreprises, pour peu que l'on puisse les place...