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...résultats bénéfiques que nous attendions, et que a contrario son existence pose le problème de la survie de notre industrie sur notre territoire. Vouloir un pays prospère sans industrie est un leurre. Je ne partage donc pas l'avis des plus grands économistes qui prônent cette solution. Dans ces conditions, madame la ministre déléguée, nous vous proposons en toute humilité la création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation. En effet, quand on fixe des règles sur le plan international, la moindre des choses est de pouvoir observer la manière dont ces règles sont appliquées et l'impact économique de leur éventuelle non-application. Ne pas le faire, c'est prendre la responsabilité de laisser détruire le tissu économique de la France. L'information économ...
...e de notre collègue Jean-Paul Virapoullé est intéressante à plus d'un titre. On ne peut plus rester les bras croisés ni, comme pour les OPA, du moins avant que le Sénat ne remette les pendules à l'heure, interdire aux entreprises de se défendre lorsque les sociétés étrangères, ou du moins des sociétés de leur groupe, ne sont pas elles-mêmes « vertueuses », pour reprendre la terminologie OPA. Cet observatoire, s'il est mis sur pied, madame la ministre déléguée, ce que le groupe UMP appelle de ses voeux, permettra de quantifier dans un premier temps les abus. Il n'est pas besoin d'aller aux antipodes pour rencontrer ces abus. Que dire de certaines sociétés des pays de l'ex-Europe de l'Est qui emploient des travailleurs issus de la zone asiatique ? Plus besoin de produire en Chine : on fait tourner les...
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, cette question orale est l'occasion pour nous de débattre d'un problème fondamental, je veux parler de la mondialisation et de ses effets sur notre économie et nos emplois. S'il y a, à l'évidence, beaucoup à dire sur le sujet, je me contenterai de traiter de l'opportunité de la création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation, objet d'une proposition de loi de notre collègue M. Virapoullé et de cette question orale avec débat. Lorsque j'ai pris connaissance de cette proposition de loi, mon impression initiale a été qu'il s'agissait d'un texte de nature tout à fait consensuelle, ne soulevant pas a priori d'objections. Il est vrai que la création d...
...de sécurité sociale. Le seul fait d'annoncer que l'Europe sort de sa torpeur et qu'elle est décidée à protéger son modèle social ferait diminuer très vite le flux des délocalisations : quelle entreprise ira produire en Chine, ou ailleurs, si les produits importés de ces pays risquent d'être bientôt taxés à 30 % ou 40 % ? J'en viens à l'objet précis de votre proposition de loi : la création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation. Votre projet, je vous le dis d'emblée, ne m'enthousiasme guère et j'ai des doutes sur son efficacité. Je note, d'abord, que votre perspective est très franco-française et qu'elle est déconnectée des réalités internationales dans lesquelles s'inscrit notre combat. Quel pourrait être l'apport de cet observatoire vis-à-vis des nombre...
...nouvellement industrialisés qui ne respectent pas les normes exigées en termes de conditions de travail et autres facteurs de compétitivité ne sont pas condamnés pour autant. Cela contribue à leur faire atteindre des taux de croissance dont on ne saurait rêver en Europe. Devons-nous adopter et tenir une attitude défensive ? A priori, l'idée d'un nouvel indicateur statistique établi par un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation est séduisante. Une telle structure permettrait de mesurer objectivement d'autres paramètres de l'activité économique. Mais les indicateurs ne sont pas neutres en termes de valeurs morales et sociales ; leur établissement découle de choix de conventions et de priorités. Ainsi, les concepts de PIB ou de PNB semblent insuffisants comm...
...er leur vie quotidienne, sauf à prendre des risques majeurs pour les grands équilibres mondiaux. Nous avons des choses à dire sur les diagnostics, mais la véritable question est celle de l'action. Que faire ? Il est trop facile de dire que le « laisser-faire, laisser-passer » conduit à une impasse. Telle est, en tout cas, ma conviction. La question orale de ce jour, portant sur la création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation, présente une proposition intéressante, en particulier avec la création d'un indice mis au point par les Nations unies. Toutefois, les faits sont connus, les analyses ont été faites : il s'agit plus d'un acte politique que de la création d'un instrument qui pourra changer l'ordre des choses. Sinon, je pense que nous serions ravis, le...
...davantage aidées pour appréhender la mise en oeuvre de ces IDC. Nous avons interpellé sur ce point le MEDEF hier ; il n'avait pas envisagé le problème sous cet angle. J'aimerais également connaître votre position à cet égard, madame la ministre. Sans être hors sujet, puisque nous parlons de mondialisation, mais loin du souhait de notre collègue Jean-Paul Virapoullé qui appelle à la création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation, je voudrais souligner un dernier point qui me permettra de me rapprocher des réflexions de nos collègues. Quelles que soient les structures que nous serons amenés à mettre en place, rien ne remplacera l'impérieuse nécessité pour les différents États de rentrer dans le cercle vertueux de la bonne gouvernance. Aucune organisation int...