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...à la folie normative, celle d’avoir contribué à l’appauvrissement des Français, notre productivité étant partout en recul. Ne plus construire de logements neufs représente presque autant de logements en moins sur le marché de l’occasion, donc autant de DMTO en moins, qu’il faut comptabiliser. Au bout de tout cela, il convient de faire les comptes des départements. En 2023 par rapport à 2022, l’épargne nette des départements aura baissé de 51, 3 %, quand celle des communes aura progressé de 16, 9 %, et la trésorerie brute des départements aura fléchi de 26, 7 %, quand celle des communes n’aura diminué que de 2, 7 %. Toutes ces données sont extraites d’une note rendue publique par la direction générale des finances publiques (DGFiP) au cours du mois dernier. En 2024, en cumulant insuffisance de...
Monsieur le ministre, cela a été rappelé, on constate une contraction forte de l’épargne brute des départements, conséquence de l’inflation soutenue, de la revalorisation du point d’indice, de la chute des recettes de DMTO, de l’insuffisance de la compensation des allocations individuelles de solidarité, des dépenses imprévues, comme celles qui sont liées à l’accueil des MNA, et ce en l’absence, contrairement à ce que je viens d’entendre, de toute autonomie fiscale et même financière...
...s à 2023, l’évolution des finances des départements avait été favorable. La direction générale des collectivités locales déclarait en octobre dernier qu’après une amélioration de leur situation financière en 2021, les départements avaient affiché en 2022 des résultats globalement favorables. Les évolutions positives des recettes de fonctionnement et l’augmentation du point d’indice ont permis à l’épargne brute des départements de croître de 5, 3 % en 2022. Si les résultats de 2023 restent préoccupants, je rappelle que le Gouvernement a tenu, dans la loi de finances pour 2024, à soutenir les départements. En effet, un abondement de l’État a été décidé afin de doubler le montant du fonds de sauvegarde et de le faire atteindre un montant global de 106 millions d’euros. Tout à l’heure, j’entendais ...