Interventions sur "local"

...solidarité, des dépenses imprévues, comme celles qui sont liées à l’accueil des MNA, et ce en l’absence, contrairement à ce que je viens d’entendre, de toute autonomie fiscale et même financière des départements. Je souhaite vous interroger tout particulièrement sur les dépenses de personnel. Chacun le sait, l’augmentation du point d’indice ne dépend en aucun cas de la volonté des collectivités locales ; c’est l’État qui la fixe. Les revalorisations sectorielles définies dans le cadre du Ségur de la santé, même si elles ne sont pas contestables, altèrent fortement le niveau des dépenses de personnel. L’ajustement des régimes indemnitaires et des avantages sociaux, mis en œuvre pour conserver l’attractivité des employeurs publics, dans un contexte de crise sur le marché de l’emploi, mine égale...

...s leur histoire, ils n’ont jamais été autant tributaires de la double tutelle de l’État, via les dotations et l’affectation d’une fraction des recettes de la TVA. Selon vous, monsieur le ministre, l’affectation de la TVA serait une bonne nouvelle, mais l’article 72-2 de la Constitution est balayé par cette affectation d’une fraction de la TVA ; c’est la fin de l’autonomie ! La démocratie locale s’en trouve altérée et menacée. Les services publics départementaux constituent encore le premier levier de la redistribution, le plus fidèle soutien des communes et le meilleur outil de cohésion territoriale. Or, du fait de la double tutelle que vous leur imposez, les départements doivent soit revoir à la baisse leurs prestations, soit rehausser le coût des services publics pour les usagers. O...

...rs, le montant global des dépenses en matière d’action sociale varie également selon les collectivités. Ces deux facteurs expliquent pourquoi certains départements se portent financièrement moins bien que d’autres. D’autre part, permettez-moi de rappeler que, lors des années antérieures à 2023, l’évolution des finances des départements avait été favorable. La direction générale des collectivités locales déclarait en octobre dernier qu’après une amélioration de leur situation financière en 2021, les départements avaient affiché en 2022 des résultats globalement favorables. Les évolutions positives des recettes de fonctionnement et l’augmentation du point d’indice ont permis à l’épargne brute des départements de croître de 5, 3 % en 2022. Si les résultats de 2023 restent préoccupants, je rappel...

...rds d’euros aux départements. Pour la seule Haute-Vienne, le coût financier dépasserait 7 millions d’euros. Cette réalité économique met en lumière une situation déjà délicate. Sans mesures compensatoires, les départements devront renoncer à autant de politiques publiques pourtant essentielles à la vie de nos concitoyens. Compte tenu de la pression qui existe sur les ressources des collectivités locales, de quelle manière l’État compensera-t-il la suppression de l’ASS imposée aux départements ?

Beaucoup de choses ont déjà été dites, de nombreux sujets abordés. Monsieur le ministre, je souhaite saluer le caractère toujours euphorisant de vos explications sur l’état des finances locales, puisque vous nous donnez l’impression, chaque fois, que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, ce qui laisse dubitatifs un certain nombre d’élus départementaux. En effet, la réalité est bien différente. Beaucoup de mes collègues l’ont déjà décrite. Votre « cousu main », monsieur le ministre, a un petit arrière-goût de tutelle de l’État sur les collectivités locales. En c...