Interventions sur "indemnité"

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Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...ut qu’un cadre réglementaire et législatif l’y autorise. Aujourd’hui, le maire de Boulogne-Billancourt, par exemple, ne peut indemniser ses policiers municipaux ni ses agents de surveillance de la voie publique (ASVP), alors qu’ils vont devoir fournir des efforts importants pour assurer la tranquillité publique et l’organisation des jeux Olympiques, car il n’existe pas de cadre pour verser cette indemnité. Par ailleurs, les collectivités doivent présenter un budget en équilibre. Ce budget, elles sont toutes en train de le finaliser. Elles ne pourront pas ouvrir des crédits pour verser des indemnités si elles ne disposent d’un texte qu’au mois de juin. Or vous n’avez absolument rien dit sur ce sujet. Vous parlez d’actions sociales. Dans son courrier, le ministre Darmanin indiquait qu’il allait so...