Interventions sur "épargne"

...s la Revue Défense Nationale que, derrière l'intention des politiques exprimée dans le Livre blanc de la défense, l'identification des acteurs de la base industrielle et technologique de défense reste difficile. En tout état de cause, la rédaction actuelle de la proposition de loi ne permet pas de faire la lumière sur les entreprises susceptibles de bénéficier des financements issus de l'épargne populaire. D'ailleurs, mes chers collègues, avez-vous envisagé ne serait-ce qu'un ratio entre les activités militaires et civiles pour les entreprises duales ? À mon sens, la disposition que nous proposons dans cet amendement de repli permettrait de ne pas laisser croire que toute la chaîne de valeur, jusqu'aux activités très éloignées des enjeux de souveraineté et de défense, bénéficiera de l'é...

... secteur de la défense ne sont donc pas viables. Par cet amendement, nous entendons donc tirer les leçons de ce constat, en proposant de conditionner l'octroi de fonds issus des encours non centralisés du livret A et du LDDS à la sollicitation, par les entreprises concernées, d'une médiation de crédit. Si cette médiation n'aboutissait pas, ce qui est le cas seulement quatre fois sur dix, alors l'épargne des Français pourrait financer, en dernier recours, si je puis dire, les entreprises industrielles de défense.

...e un bilan de la mise en place, par les banques, du dispositif prévu à l'article 1er de la proposition de loi. En effet, l'ensemble des établissements bancaires doivent déjà rendre compte de la façon dont ils satisfont aux objectifs fixés par le législateur quant au fléchage des encours non centralisés du livret A. Ces données sont d'ailleurs publiquement accessibles dans le rapport annuel sur l'épargne réglementée publié par la Banque de France. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

...heures de débat, personne, ici, et j'attends que quelqu'un me contredise, n'aura pu démontrer les besoins spécifiques des entreprises de défense en matière d'accès au crédit. Dont acte. Madame la ministre, si tel était le cas, pourquoi ne pas avoir obligé les banques à financer nos entreprises de la base industrielle et technologique de défense, plutôt que d'encourager à utiliser pour ce faire l'épargne des Français ? Du reste, dans notre opposition, nous ne sommes pas si isolés que cela. Si on ne fait pas de politique en fonction des sondages, force est de constater que les Français ont répondu à la question en s'opposant majoritairement à une telle utilisation de leur épargne. Les propositions de substitution que nous avons portées ont été repoussées au titre de l'article 40 ou de l'article ...

... et précise, qu'il y a un vrai souci au niveau de l'Union européenne. Cela étant dit, j'ai pris bonne note de la main tendue par Mme la ministre. L'option que nous avons proposée nous semble non seulement cohérente avec les précédents travaux du Sénat, mais aussi porteuse d'un effort de pédagogie nécessaire, puisque les Français sauraient désormais que l'argent placé servirait à protéger et leur épargne et leur pays. À ce stade du débat, pour cette première étape, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s'oriente vers l'abstention sur ce texte.