Interventions sur "industrie"

...bord à remercier nos collègues de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi que les rapporteurs Dominique de Legge et Cédric Perrin pour leurs travaux. Ils confirment les conclusions auxquels mes collègues corapporteurs successifs du programme 144 et moi-même étions parvenus sur la question du financement des entreprises de l’industrie de défense. Les amendements adoptés en commission visent à détailler et à préciser les contours du dispositif envisagé. Leurs dispositions lèvent à mon sens certaines incompréhensions nées chez les tenants du logement social et de l’environnement, au financement desquels, je l’indique d’ores et déjà, le présent dispositif ne portera pas atteinte. En ce qui concerne la raison d’être du dispositi...

...n de loi, et Cédric Perrin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui est également rapporteur pour avis. Tous les trois, nous avons travaillé ensemble pour enrichir le texte que nous examinons aujourd’hui. Je les remercie de leur implication. Ils alertent depuis de nombreuses années sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises de l’industrie de défense, pourtant cruciales pour notre sécurité, mais aussi pour notre économie. S’ils ont parfois eu l’impression que leurs alertes ne rencontraient que peu d’écho, les choses commencent, semble-t-il, à évoluer. Quels sont les besoins de financement de ces entreprises ? J’en distinguerai trois. Le premier, c’est l’accès au crédit, le financement bancaire, essentiel pour la gestion par les e...

...je salue également. L’avis de la commission des affaires étrangères et de la défense sur ce texte, qui – cela a été rappelé à plusieurs reprises par le rapporteur Dominique de Legge – émane de ses travaux, est forcément favorable. Depuis 2020, notre commission a alerté, en particulier par la voix de Pascal Allizard, auteur de cette proposition de loi, sur les difficultés de financement de notre industrie de défense. Nous avions proposé dans la loi de programmation militaire de créer un nouveau livret d’épargne. Réécrit en commission mixte paritaire, le dispositif avait pris la forme d’un fléchage d’une partie des encours de l’épargne réglementée. Réintroduit par un amendement de nos collègues députés dans le dernier projet de loi de finances, il avait même été retenu dans le texte sur lequel le ...

… et l’objet du texte est précisément de banaliser l’idée même d’investir dans la défense. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas laisser la compliance bancaire empêcher davantage notre industrie de la défense de se développer. L’heure est grave. On nous parle d’économie de guerre, de 200 000 emplois directs, de 4 000 PME et ETI sur le territoire national dans nos territoires. Aussi, donnons à notre BITD les moyens de se développer. Faisons de notre défense et de notre sécurité notre priorité ! La commission des affaires étrangères et de la défense soutient donc fermement cette initiativ...

...ous assistons aujourd’hui à une tentative de flibusterie sur l’épargne réglementée. Vous souhaitez utiliser les encours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire pour financer la BITD. Pour le dire simplement : financer les marchands de canons en prenant dans les livrets avec lesquels les Français pensaient financer le logement ou le développement durable ! L’industrie de défense est-elle au bord du gouffre ? La loi de programmation militaire adoptée voilà quelques mois prévoit un effort sans précédent, avec 413 milliards d’euros de budget pour les armées d’ici à 2030. Notons que l’État a des participations dans la BITD, via l’agence des participations de l’État – cela représente tout de même 30 % de son portefeuille –, et que Bpifrance et la Caisse des...

... Emmanuel Macron utilisait l'expression d'« économie de guerre ». À l'époque, il était inimaginable d'envisager l'envoi de troupes en Ukraine, comme d'engager la Nation dans l'ultime étape d'une escalade guerrière. C'est dans ce contexte que se manifeste la volonté des droites, à l'Assemblée nationale et au Sénat, de mobiliser l'épargne des Français et des Françaises en faveur du financement des industries de défense et d'armement. Dans notre histoire, les gouvernements ont déjà tenté de lancer des emprunts dits « patriotiques ». Financer la guerre au travers de souscriptions populaires est une vieille idée. Avant la Première Guerre mondiale, le Gouvernement mobilisa l'épargne des capitalistes afin de financer l'effort de défense, au prix, bien évidemment, d'avantages considérables. Les « bons d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après bien des péripéties, nous voilà réunis aujourd'hui pour débattre du financement des entreprises de défense de l'industrie française. Lors de l'examen en séance publique des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, j'avais exprimé mes réticences, constatant que la création d'un véritable livret d'épargne de souveraineté destiné à financer la base industrielle et technologique de défense avait été remplacée par un fléchage des ...

...t de protection des entreprises. C'est la raison pour laquelle, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, le Parlement a souhaité pallier cette anomalie en créant un « livret d'épargne souveraineté ». Les versements sur ce nouveau livret d'épargne réglementé devaient être affectés à l'acquisition de titres financiers contribuant au financement de l'industrie française, notamment des entreprises les plus fragiles. Bien que de petite taille en comparaison d'autres secteurs industriels, les industries de défense françaises concentrent néanmoins un savoir-faire et un faire-savoir uniques, dont notre pays tire une grande partie de sa puissance militaire. Cette filière d'excellence, non délocalisable, assure à la France une parfaite maîtrise de nombreuse...

...des tensions géopolitiques permanentes, la France, comme l'ensemble de ses voisins, se trouve confrontée à des défis sécuritaires de taille. La guerre est de retour, en Europe comme au Moyen-Orient, et menace la souveraineté des nations. Ces troubles ont mis en lumière la nécessité impérieuse, pour notre pays, de renforcer ses capacités de défense. Dans ce contexte, il est regrettable que notre industrie ne soit pas en mesure de répondre à la demande croissante d'équipements militaires. En dépit des nombreuses revendications quant à la supériorité de notre armée en Europe, notre effort de défense restera limité à 1, 9 % du PIB en 2024, soit moins que l'objectif établi par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan). Je tiens à rappeler qu'en comparaison avec les pays européens, la Franc...

...ie, Chine, Arabie saoudite, Qatar et Norvège. Ces structures sont devenues de véritables instruments de puissance dont leur État d'origine n'hésite pas à faire usage. Face à ces enjeux mondiaux, les pouvoirs publics, et plus particulièrement le législateur, doivent s'emparer du sujet. Nous devons faire de cette spécificité française un atout au service de nos petites et moyennes entreprises de l'industrie de défense. Un constat est aujourd'hui sans appel : contrairement à nos fleurons industriels, le tissu de TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui composent aujourd'hui la base industrielle et technologique de défense française manque de fonds propres. Nombreuses sont d'ailleurs ces entreprises, détentrices de savoir-faire uniques au monde, à faire de la sous-traitance pour de ...

...sion, dont il connaît parfaitement la portée. L'économie de guerre, c'est aussi le titre utilisé par notre collègue député Christophe Plassard, dont je salue la présence en tribune, pour son rapport d'information publié il y a près d'un an. Ce rapport, parmi nombre de propositions d'action très concrètes, recommandait, notamment, de mobiliser l'épargne privée pour massifier les financements de l'industrie de la défense. Depuis, l'idée a fait son chemin, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Elle a même été retenue par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024. Néanmoins, elle n'a pas encore trouvé son véhicule législatif. En effet, à chaque fois qu'une disposition en ce sens a été adoptée dans un texte de loi, celle-ci a été censurée par le Conseil constitutionnel, au motif qu...

...politiques un peu partout autour de nous. Les questions de défense prennent donc une importance toute particulière. Au niveau de l'Union européenne, on assiste à une réelle prise de conscience de la nécessité d'améliorer les outils de défense. À cet égard, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, est venu dire au Sénat combien l'Europe soutenait l'accroissement de l'effort des industries de défense dans les États membres, de façon à assurer une forme de dissuasion et à respecter nos engagements de fourniture d'armes. Le paradoxe, c'est que nous sommes dans une période où les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) prennent de plus en plus d'importance, dans le cadre plus global du développement durable. Quand on analyse la situation, on se rend compte que la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite d'abord remercier Pascal Allizard pour le dépôt de cette proposition de loi, qui nous permet d'avoir ce soir un débat fort intéressant sur la question du financement de la base industrielle et technologique de défense. Pour présenter la position de mon groupe, j'organiserai mon propos autour de trois points : la nécessité, la cohérence et la pédagogie. La nécessité, d'abord : après avoir voté la loi de programmation militaire, il nous faut travailler sur la BITD afin de permettre à notre pays d'être toujours puissant et fort dans le monde, et de garder son rang au niveau intern...

...ire, que connaissent bien nos collègues tant de la commission des finances que de celle des affaires étrangères. Pour préparer son rapport, d'une grande qualité, Dominique de Legge s'est appuyé sur de nombreuses auditions : direction générale du Trésor, direction générale de l'armement, Banque de France, Bpifrance, Caisse des dépôts et consignations, Fédération bancaire française, Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (Gicat), ainsi que les représentants des entreprises adhérentes au Gicat. M. le président de la commission des affaires étrangères nous a donné des informations en commission sur l'importance de la BITD : 4 000 entreprises, dont beaucoup de PME et ETI ; 200 000 emplois directs, et près de 400 000 avec les nombreux emplois indirec...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la capacité de la France à défendre ses intérêts en toute indépendance nécessite une base industrielle et technologique de défense forte et ambitieuse. Alors que les industries de défense françaises représentent plus de 4 000 entreprises et totalisent un chiffre d'affaires de près de 30 milliards d'euros, notre BITD fait face à des difficultés de financement qui pourraient entraver, à la fois, son développement et son avenir. Ces entreprises – grands groupes, start-up ou PME –représentent plu...

En novembre dernier, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a réagi à la proposition dont nous discutons en affirmant que, pour lui, le livret A, « c'est le logement social », et qu'il fallait trouver d'autres façons de financer l'effort de défense. Une fois n'est pas coutume, je partage l'avis du ministre. Le texte prévoit désormais de modifier le fléchage des encours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et s...

... les ménages a augmenté de 9, 8 % en 2024 ; la facture énergétique pour le logement des ménages est en moyenne de 1 700 euros. Voilà aussi ce dont nous devrions parler dans ce texte. Voilà ce qui pèse dans la crise climatique et dans le budget des Français. Voilà ce qui devrait être l'objectif du LDDS. Au lieu de cela, nous nous apprêtons aujourd'hui à ponctionner l'épargne des Français pour une industrie qui bénéficie par ailleurs de largesses inégalées de la part de l'État et de ses opérateurs, comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale. C'est pour éviter cette flibusterie visant l'épargne populaire que nous vous proposons de supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. §

... quand il est question de notre défense et de notre souveraineté, il faut avoir un projet cohérent. Dans une économie dite « de guerre », il faut assumer de leur affecter des recettes fiscales. C'est cela, faire de la politique ! On ne peut pas le laisser au bon vouloir de tel ou tel de nos concitoyens, au hasard d'une opération sur ses livrets d'épargne, qui se dirait : « Tiens ! Finançons notre industrie d'armement ! » Est-ce vraiment cela, la souveraineté ? Troisièmement, tout le monde a rappelé que la France est le troisième exportateur d'armes. Dès lors, ce n'est pas simplement notre défense et notre souveraineté que ces produits d'épargne viendraient financer : c'est aussi la production d'armes qui pourraient bien être employées contre nous si nous devions défendre notre nation ! Enfin, je ...

...e des livrets d'épargne populaire réglementés que l'on veut flécher vers la BITD. La dénomination du livret A ne pose pas de problème particulier. Simplement dénommé « livret d'épargne » à son origine, il est devenu « livret A » : le fait qu'il soit consacré au financement du logement social ne transparaît pas dans cet intitulé. En revanche, il est également question dans ce texte de financer l'industrie de défense à partir du LDDS, le livret de développement durable et solidaire. Or j'ai bien relu les 17 objectifs de développement durable, et aucun ne concerne les marchands de canons. J'aimerais donc savoir quel rapport entre eux justifierait que, lorsqu'on met un euro sur un tel livret, cet euro aille financer les start-up des bombardements ! Tout cela nous semble être une arnaque. J'aimerais a...

Monsieur le rapporteur, selon vos explications, seule une partie de l'épargne mobilisée dans le LDDS sert à financer ce pour quoi il a été créé ; le reste finance déjà autre chose et financera, si cette proposition de loi est adoptée, l'industrie de défense. Quand un Français déposera un euro sur ce livret, il financera donc bien cette industrie. Alors, autant l'indiquer dans le nom de ce livret, pour une meilleure transparence ! Sinon, ce sera une arnaque ; on risque en outre de dévaloriser ce livret aux yeux des Français s'ils commencent à comprendre qu'il ne finance pas uniquement les objectifs qui justifient sa dénomination actuelle....