Interventions sur "jeux"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l'examen d'un texte visant à mobiliser une partie des ressources financières du livret A et du livret de développement durable et solidaire afin de soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de la défense. Cette proposition soulève des enjeux majeurs qui touchent à la fois à nos priorités nationales et à nos valeurs démocratiques. Dans un monde multipolaire marqué par des tensions géopolitiques permanentes, la France, comme l'ensemble de ses voisins, se trouve confrontée à des défis sécuritaires de taille. La guerre est de retour, en Europe comme au Moyen-Orient, et menace la souveraineté des nations. Ces troubles ont mis en lumière ...

...fs ne s'y trompent d'ailleurs pas en convoitant une manne financière qu'il leur tarde de faire vivre ailleurs. Citons aussi ces pays qui ont constitué des fonds souverains, aujourd'hui opérationnels et offensifs : Russie, Chine, Arabie saoudite, Qatar et Norvège. Ces structures sont devenues de véritables instruments de puissance dont leur État d'origine n'hésite pas à faire usage. Face à ces enjeux mondiaux, les pouvoirs publics, et plus particulièrement le législateur, doivent s'emparer du sujet. Nous devons faire de cette spécificité française un atout au service de nos petites et moyennes entreprises de l'industrie de défense. Un constat est aujourd'hui sans appel : contrairement à nos fleurons industriels, le tissu de TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui composent ...

...ours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire. Malgré cela, j'estime que la philosophie première du livret A doit être maintenue : celui-ci doit continuer à financer exclusivement les besoins sociaux et écologiques, conformément à sa vocation première, a fortiori dans un contexte où la lutte contre le dérèglement climatique n'est pas à la hauteur des enjeux et où la crise du logement s'aggrave. Aujourd'hui, ce sont plus de 4 millions de Français qui souffrent quotidiennement du mal-logement. Sur la dernière décennie, le nombre de ménages demandeurs de logements sociaux a augmenté de plus d'un million, alors que l'offre de HLM disponibles est restée relativement stable. Par ailleurs, nous recensons 330 000 personnes sans domicile fixe. Derrière ces ...

...bles de bénéficier des financements issus de l'épargne populaire. D'ailleurs, mes chers collègues, avez-vous envisagé ne serait-ce qu'un ratio entre les activités militaires et civiles pour les entreprises duales ? À mon sens, la disposition que nous proposons dans cet amendement de repli permettrait de ne pas laisser croire que toute la chaîne de valeur, jusqu'aux activités très éloignées des enjeux de souveraineté et de défense, bénéficiera de l'épargne populaire. Si tel était le cas, alors toute l'attention que vous prônez serait amoindrie et détournée. L'arrêté qui, aux termes de notre amendement, serait pris par le ministre de l'économie constituerait un garde-fou en la matière. En effet, il ne suffit pas de se revendiquer comme un acteur de la BITD pour être réellement une entreprise i...

... 1er, ce qui me semble répondre à l'objectif des auteurs de cet amendement. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable. L'amendement n° 9 vise pour sa part à demander un listage des entreprises de la BITD. Cela nécessiterait un travail considérable, qui ne serait en outre pas forcément compatible avec la nature de l'activité de ces entreprises, au regard des enjeux attachés à la préservation de notre souveraineté et du secteur de la défense. L'avis de la commission est donc défavorable. Quant à l'amendement n° 4 rectifié, associer le ministère des armées au dispositif pourrait constituer un signal fort. La commission s'en remet donc à la sagesse de notre assemblée, sachant que Mme la ministre pourra peut-être nous en dire plus sur ce sujet.