Interventions sur "élève"

...vergne est contraint de lutter avec son équipe de direction pour ne pas assister à une messe. Là, dans un établissement toulousain, on refuse à l'équipe éducative d'organiser la venue du planning familial. Dans un lycée de Compiègne, la direction s'oppose à l'organisation d'une sortie pour voir un film consacré à la vie de Simone Veil. Plusieurs établissements imposent des temps religieux à leurs élèves, comme le catéchisme ou la messe, alors que la loi prévoit leur caractère optionnel. Si les langues se délient peu à peu, l'omerta reste de mise, frappant aussi bien les équipes éducatives que les élèves ou les parents. Il s'agit d'un « pas de vague à la puissance 10 », pour citer un professeur exerçant dans le privé. Il est nécessaire de mieux objectiver l'ampleur de ce phénomène, en commença...

...ilibre de leurs finances. Le rapport de la Cour des comptes indique également que la répartition trop centralisée des moyens alloués sur le territoire se conclut sans les représentants des recteurs. Insuffisamment associés, les rectorats se retrouvent contraints d'accepter des ouvertures de classes, qui leur semblent difficilement compréhensibles au regard de l'évolution de l'effectif global des élèves. À l'heure où les mobilisations se multiplient partout en France pour lutter contre les fermetures de classes dans les établissements publics, ce fonctionnement n'est pas acceptable. On nous reproche toujours, lorsque nous mettons en cause l'enseignement privé sous contrat, de vouloir déclencher à nouveau la guerre scolaire. Cet argument vise à faire oublier que le cadre légal d'ores et déjà en...

...plus, l'enseignement privé ne semble pas soumis aux mêmes obligations que l'enseignement public. Je conclurai mon propos en évoquant les questions du recrutement scolaire et de la mixité sociale, en net recul depuis vingt ans dans l'enseignement privé. Selon les chiffres de la Cour des comptes, l'enseignement scolaire privé sous contrat du second degré accueille désormais une majorité – 55 % – d'élèves issus de milieux favorisés ou très favorisés, soit 23 points de plus que dans le public, et de moins en moins d'élèves de milieux défavorisés. Cette ségrégation rejaillit en miroir sur l'enseignement public. Pour citer le seul exemple de Paris, où cette logique est exacerbée, Julien Grenet, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste de la mixité...

S'il est un objectif que nous partageons tous, c'est bien la lutte contre les inégalités de destin. Vous avez d'ailleurs récemment affirmé, madame la ministre, que vous refuseriez tout système de tri social dans notre école ; je salue vos propos. En effet, l'une des conditions pour que notre école fonctionne, pour que nos élèves non seulement acquièrent un savoir académique mais encore apprennent à construire des liens sociaux, c'est que la mixité sociale soit garantie. Une note d'analyse de France Stratégie révélait récemment : « Dès la petite enfance, on observe une empreinte massive des caractéristiques héritées sur les acquis et les performances, empreinte que n'effacent ni l'accueil des jeunes enfants ni le passag...

...lisé par des inspecteurs académiques est jugé « minimaliste » par la Cour des comptes. Les professeurs délégués, équivalents des professeurs contractuels du public, représentent 17 % des enseignants sous contrat, mais ils sont rarement inspectés, ce qui compromet la qualité de l'enseignement dispensé. Par ailleurs, aucun inspecteur du second degré n'est chargé de vérifier les emplois du temps des élèves. Enfin, le contrôle administratif, qui relève de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) et des recteurs, est trop sporadique pour être efficace. Un contrôle est destiné, par exemple, à vérifier qu'un professeur rémunéré par l'État n'enseigne pas sur son temps de service à des élèves d'une classe hors contrat, ou encore que les emplois du temps des élèves respe...

...rticle L. 442-5 du code de l'éducation implique la prise en charge obligatoire des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles des établissements d'enseignement privé sous contrat « dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ». Ainsi, les communes doivent verser aux écoles privées sous contrat un forfait égal au coût moyen d'un élève scolarisé dans une école publique. Souvent, en se fondant sur des estimations erronées, les organismes de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) réclament des montants bien plus importants que les montants alloués à l'enseignement public. À titre d'exemple, la commune de Beaucamps-Ligny, qui compte 857 habitants, contribue, pour le public, à hauteur de 240 euros pour un élève en classe élém...

Madame la ministre, les établissements privés sous contrat sont subventionnés à 73 % par l'État. Ils bénéficient également du financement des collectivités territoriales. Un élève dans le privé sous contrat est source d'économies pour les comptes publics. Comment ? Dans le premier degré, l'élève du privé coûte à l'État 55 % du coût d'un élève du public et, dans le second degré, 68 %. Outre ce constat, des inégalités importantes de moyens persistent entre le public et le privé sous contrat. Si certaines peuvent s'entendre, d'autres ne sont absolument pas acceptables, d'aut...

...e […] constitue en elle-même une société ». Aux termes de son article 183, « la tutelle veille à ce que les projets éducatifs soient explicitement fondés sur l'Évangile. » Certains établissements confessionnels demandent même aux parents de signer une charte par laquelle ils acceptent que « le message de l'Église catholique soit présenté et promu comme chemin de croissance et de vérité auprès des élèves ». La catéchèse est parfois complètement incluse dans le cursus et présentée comme comparable aux enseignements sur le fait religieux du programme national, qui sont fondamentalement critiques, au sens de la critique historique. Ma question, peut-être un peu complexe, madame la ministre, est la suivante : comment pouvez-vous nous garantir que le « caractère propre » de ces établissements n'ent...

Pour ma deuxième question, je souhaite revenir sur le financement par les communes des écoles privées installées sur leur territoire et sur la contribution par élève, fondée sur la moyenne des dépenses des élèves scolarisés dans le public. Lorsqu'une petite commune voit partir des élèves des classes de l'école publique vers l'établissement privé, pour des raisons qui peuvent ne pas dépendre d'elle – je pense par exemple à de l'absentéisme non remplacé, ce que les membres du Gouvernement peuvent comprendre –, la commune est immédiatement et mathématiquement pé...

... dans la droite ligne des interventions de mes collègues Lermytte et Fialaire, ce qui permettra de répondre, madame la ministre, sur le problème du financement par les communes des écoles privées. Le code de l'éducation prévoit la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l'État. Cette participation financière est calculée en fonction du coût par élève, que nous avons précédemment évoqué. Il a été évoqué pour ce qui concerne les situations particulières en matière de niveau, mais je veux pour ma part insister, comme mon collègue Fialaire, sur les difficultés qu'entraîne ce mode de calcul au regard de la dynamique, à un moment où les effectifs baissent dans certaines écoles publiques, en raison d'effets démographiques ou du transfert du public ...

Tout le monde finance l'enseignement privé par ses impôts, mais, les chiffres l'indiquent, tout le monde n'y a pas accès. La proportion d'élèves très favorisés dans les collèges privés est de 40 %, soit le double de ce qu'elle est dans le public. L'écart s'est creusé de près de dix points en vingt ans, alors même que les effectifs sont stables. La part des élèves boursiers dans le secondaire est trois fois plus faible dans le privé que dans le public. Il y a là un véritable séparatisme, contre lequel nous devons lutter avec acharnement. ...

Madame la ministre, au mois de décembre dernier, Gabriel Attal annonçait, pour la rentrée 2024, la mise en place de trois groupes de niveau en français et en mathématiques pour les élèves de sixième et de cinquième. Cette réforme nécessite de recruter de nouveaux professeurs. Pour ce qui est de l'enseignement public, la création de 2 330 postes a été annoncée. Qu'en est-il pour l'enseignement privé ? Aucune dotation n'est prévue pour le moment, alors que ses établissements scolarisent, comme vous l'avez dit, près de 20 % des élèves. Seule la suppression de l'heure de sixième act...

N'en déplaise à certains, dans notre pays, plus de 2 millions d'enfants sont scolarisés dans les établissements privés du premier et du second degré, soit environ un élève sur six. Nous n'en avons pas beaucoup parlé cet après-midi, mais certains établissements font le choix de rester sous le régime des établissements privés hors contrat, qui avait fait l'objet, en 2018, sur l'initiative de notre collègue Françoise Gatel, d'une loi visant à mieux encadrer leur ouverture et leur contrôle. D'autres, en revanche, saisissent la possibilité, après un minimum de cinq an...

...prévalent dans le public. Quoi qu'il en soit, il faut traiter les défaillances. Renforcer le contrôle permettra certainement de démontrer aussi que de nombreux établissements peinent à joindre les deux bouts, qu'ils consentent des efforts importants en faveur de l'inclusion et contre le décrochage scolaire, que certains d'entre eux ont déjà créé des caisses de solidarité pour accueillir tous les élèves ou instauré une modulation de la contribution des familles en fonction du revenu des parents pour respecter leurs obligations d'accueil. Au total, le coût pour l'État d'un élève du privé représente la moitié de celui d'un élève du public. Autrement dit, sans les établissements privés sous contrat, la charge publique supplémentaire serait supérieure à 9 milliards d'euros. Le contrôle est la con...

...'à des « faits susceptibles d'être qualifiés pénalement ». Stanislas n'est toutefois qu'un exemple de ces dérives que nous finançons. Déjà, en 2022, la fédération de la formation et de l'enseignement privés de la CFDT (FEP-CFDT) alertait sur la réduction du temps consacré aux disciplines obligatoires au profit d'activités diverses ou à caractère religieux. Vous nous avez dit que la proportion d'élèves scolarisés dans l'enseignement privé, donc l'équité du financement, n'avait pas changé depuis des années – c'est vrai – et qu'il n'y aurait donc pas matière à s'alerter. Il faut bel et bien admettre néanmoins que, depuis les années 2000, la ségrégation croissante dans l'enseignement privé est devenue une sorte de bombe à fragmentation sociale.

...ement a publiés en 2022 – après y avoir été contraint, faut-il le rappeler, par une décision de justice – ont mis en lumière le fossé social qui s'est creusé entre enseignement public et enseignement privé sous contrat : l'IPS moyen est de 74 dans les collèges classés REP+, de 106 dans les collèges publics hors éducation prioritaire, de 124 dans les collèges privés. Dans l'enseignement privé, les élèves issus de milieux favorisés ou très favorisés sont désormais majoritaires ; la part de ceux qui sont issus de milieux défavorisés a quant à elle diminué pour s'établir à 16 %. C'est cette ségrégation, constitutive d'une forme de distorsion de concurrence vis-à-vis de l'enseignement public, qui s'impose aujourd'hui à notre attention. Nous avons reçu de votre part quelques engagements, madame la ...

...et l'État ne peut pas continuer – pardonnez-moi de vous le dire ainsi – d'opposer aux collectivités territoriales la baisse démographique quand cela l'arrange tout en les laissant seules à gérer les difficultés financières qui découlent de cette baisse ; Karine Daniel et Bernard Fialaire l'ont parfaitement dit avant moi. Un chiffre illustre parfaitement l'absence d'équité : selon le rectorat, un élève sur cinq scolarisé dans les collèges et lycées privés parisiens n'habite pas à Paris ; pourtant, le financement afférent pèse bel et bien sur la Ville. J'en viens au « choc des savoirs », largement décrié par l'ensemble des communautés éducatives. Vous nous dites que vous ne laisserez pas l'enseignement privé sous contrat ne pas appliquer les réformes du Gouvernement ; compte tenu du refus expri...