Interventions sur "ecole"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la polémique de ce début d'année au sujet de l'établissement Stanislas a mis en lumière une vérité qui, jusqu'ici, s'énonçait à bas bruit. Oui, faute de régulation suffisante, l'enseignement privé sous contrat est confronté à un certain nombre de dérives. Oui, il est temps d'y mett...

Autre anomalie, la presse régionale et locale documente le fait que des chefs d'établissement n'effectuent pas les heures de cours qu'ils sont censés assurer et pour lesquels ils sont rémunérés. Quand ces heures de cours ont bien lieu, leur contenu pédagogique pose parfois question : cours de sciences de la vie et de la terre (SVT) où l'on prom...

La Cour des comptes recourt d'ailleurs, dans son rapport, à des formules cinglantes pour l'expliciter. Le contrôle financier y est qualifié de « largement inappliqué » et le contrôle pédagogique de « minimaliste » ; quant au contrôle administratif, il n'est organisé que « de manière ponctuelle ». Je ne reviens pas sur le sort longtemps réservé...

S'il est un objectif que nous partageons tous, c'est bien la lutte contre les inégalités de destin. Vous avez d'ailleurs récemment affirmé, madame la ministre, que vous refuseriez tout système de tri social dans notre école ; je salue vos propos. En effet, l'une des conditions pour que notre école fonctionne, pour que nos élèves non seulement a...

Voilà qui tempère quelque peu la caricature souvent entendue… Oui, les situations sont très différentes d'un département à l'autre. Tout n'est pas tout noir ou tout blanc. Madame la ministre, pour ma part, je n'ai jamais conçu les différentes formes d'enseignement comme une menace pour l'enseignement public, tant je suis convaincu, comme Victo...

Madame la ministre, lorsque des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'association, la commune a l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement de l'école. Le principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public mentionné à l'article L. 442-5 du code de l'éducation implique la prise en charge ...

Madame la ministre, les établissements privés sous contrat sont subventionnés à 73 % par l'État. Ils bénéficient également du financement des collectivités territoriales. Un élève dans le privé sous contrat est source d'économies pour les comptes publics. Comment ? Dans le premier degré, l'élève du privé coûte à l'État 55 % du coût d'un élève d...

Les faits décrits dans le rapport d'inspection concernant l'établissement Stanislas sont préoccupants, et tout d'abord pour les enfants scolarisés dans cet établissement. Surtout, il frappe par l'opacité de la procédure, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes pour tous les établissements privés sous contrats. Pour que ces faits nous parvienn...

Madame la ministre, ma question s'adresse à la ministre, mais également à l'ancienne professeure de droit public que vous êtes. L'article 1er de la loi Debré éclaire la situation : « L'établissement sous régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner son enseignement da...

Pour ma deuxième question, je souhaite revenir sur le financement par les communes des écoles privées installées sur leur territoire et sur la contribution par élève, fondée sur la moyenne des dépenses des élèves scolarisés dans le public. Lorsqu'une petite commune voit partir des élèves des classes de l'école publique vers l'établissement priv...

Ma question s'inscrit dans la droite ligne des interventions de mes collègues Lermytte et Fialaire, ce qui permettra de répondre, madame la ministre, sur le problème du financement par les communes des écoles privées. Le code de l'éducation prévoit la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l...

Il y a pourtant une recherche, menée par des chercheurs sérieux, qui montre l'inverse ! Avec ce que je propose, vous avez la possibilité d'exiger de telles données. Je tiens à le rappeler, la France est le seul pays, avec le Chili de l'ère Pinochet – inspiré par l'école ultralibérale de Chicago –, à subventionner les écoles privées sans exiger...

Alors que nous occupent cet après-midi les sujets du contrôle de l'enseignement privé et de l'équité des moyens entre celui-ci et l'enseignement public, la question que pour ma part je me pose, et que d'autres se posent avec moi, est plutôt de savoir si l'engouement croissant pour les écoles privées, dont nous parlons depuis l'ouverture de notr...

Madame la ministre, tant que l'État n'investira pas davantage dans son école publique, tant que l'on continuera à fermer des classes sans apporter de réponses claires et fermes aux crises successives que vivent trop d'établissements, les familles seront toujours plus nombreuses à se poser la question du public ou du privé et à faire le choix de...

Non, sur les fermetures d'écoles.

M. le Premier ministre était, il y a quelques jours, dans le département des Vosges. Au cœur de son déplacement : le travail, le mérite, l'envie d'apprendre, d'apprendre à l'école, comme le voulait Jules Ferry ; ce n'est d'ailleurs pas pour rien que M. le Premier ministre s'est arrêté à Saint-Dié-des-Vosges pour rendre hommage à ce célèbre Vosg...

Mme Colombe Brossel . Madame la ministre – je l'ai dit –, à défaut d'avoir répondu à toutes nos questions, vous avez formulé quelques engagements. Vous vous êtes engagée à continuer de travailler à ces questions, mais ce sont surtout des actes que nous attendons. L'école publique a besoin de vous ; elle a besoin de moyens supplémentaires et ell...