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...ssements privés sous contrat ! Les exemples révélés par des enquêtes publiées notamment dans les journaux Libération et Le Monde ne manquent pas. Ici, un enseignant en Auvergne est contraint de lutter avec son équipe de direction pour ne pas assister à une messe. Là, dans un établissement toulousain, on refuse à l'équipe éducative d'organiser la venue du planning familial. Dans un lycée de Compiègne, la direction s'oppose à l'organisation d'une sortie pour voir un film consacré à la vie de Simone Veil. Plusieurs établissements imposent des temps religieux à leurs élèves, comme le catéchisme ou la messe, alors que la loi prévoit leur caractère optionnel. Si les langues se délient peu à peu, l'omerta reste de mise, frappant aussi bien les équipes éducatives que les élèves ou les ...
... observe une empreinte massive des caractéristiques héritées sur les acquis et les performances, empreinte que n'effacent ni l'accueil des jeunes enfants ni le passage par l'école primaire. Au collège se produisent les premières bifurcations de trajectoires. Puis les orientations en fin de troisième amplifient [l]es divergences. […] Aux inégalités d'accès et de niveau de diplôme se superposent au lycée des inégalités liées à la nature et aux spécialités des formations, dont les choix sont eux-mêmes fortement dépendants de l'origine sociale et du genre des élèves. » Si l'enseignement privé sous contrat doit justifier en toute transparence l'utilisation des subventions ou du forfait d'externat, par la mise en place d'une comptabilité analytique spécifique, par l'obligation de faire valider ses c...
Dans ce département, sur les dix lycées présentant l'IPS le plus bas, trois sont des établissements privés catholiques sous contrat.
... qui s'impose aujourd'hui à notre attention. Nous avons reçu de votre part quelques engagements, madame la ministre, mais non toutes les réponses que nous attendions. Vous nous annoncez le recrutement de 60 ETP supplémentaires pour effectuer les contrôles ; mais il y a 30 académies dans notre pays ! En Normandie, par exemple, il y a un seul inspecteur académique pour contrôler quatre-vingt-neuf lycées et quatre collèges ; comment voulez-vous que les contrôles ne soient pas « ponctuels » ? La question est la suivante : quand allez-vous enfin mettre en œuvre une véritable équité de traitement entre enseignement public et enseignement privé sous contrat ? Vous annoncez de nouvelles fermetures de classes et la baisse des dotations horaires globales (DHG) partout dans l'enseignement public, alors...
Je ne vous ferai pas l'injure, madame la ministre, de vous renvoyer à la lecture de l'édition d'hier du journal Le Monde : on y trouve un compte rendu du bilan de l'impact à Paris de la réforme de la procédure d'affectation des lycéens, assorti des explications de l'un de ses auteurs, Julien Grenet, qui n'est quand même pas n'importe qui. Oui, le public est actuellement le seul à être mis à contribution : le privé, lui, ne l'est pas, et il s'agit d'une décision politique. Il a beaucoup été question de ségrégation cet après-midi. Or cette absence d'équité pèse aussi financièrement sur les collectivités territoriales ; il va f...