Interventions sur "échange"

...de Rhénanie-Palatinat qui on sortir de l'anonymat géographique grâce à l'adoption d'un traité, qui sera, en quelque sorte, un « Schengen + », un « Schengen III ». Ce texte s'inspire des dispositions de l'article 39 de la convention d'application de l'accord de Schengen pour renforcer la coopération intergouvernementale en matière policière transfrontalière. Il instaure également des procédures d'échanges de données, nominatives ou non, entre les États partenaires pour renforcer les capacités de répression des nouvelles formes de criminalité, qui se jouent des frontières nationales. Ce traité constitue un texte-cadre qui respecte les législations nationales des États signataires. Ce point doit en effet être précisé : la loi du pays en cause s'appliquera. Ce traité retient comme axes de travail ...

...aciliter la coopération internationale. Ce traité accroît le désordre normatif européen. Enfin, je suis plus que circonspecte au regard des garanties apportées à la protection de la vie privée. Le traité a pour objet de contribuer à la réduction de l'obstacle que constituent, pour les organes répressifs, les frontières intérieures en Europe. Il vise principalement à faciliter et à accélérer l'échange d'informations entre les autorités de poursuite des parties contractantes. L'aspect principal du traité de Prüm réside dans le renforcement de la coopération par l'échange d'informations. Cet échange d'informations porte sur les profils ADN, les données dactyloscopiques, les données des registres d'immatriculation de véhicules, les données relatives à des personnes pour lesquelles la présomptio...