Interventions sur "discrimination"

Comment est-il possible qu'un texte sur les discriminations n'aborde pas les spécificités des discriminations provoquées par les algorithmes ? Je me suis posé cette question à la lecture de cette proposition de loi. Les algorithmes prennent une place toujours plus importante dans la prise de décision, leur utilisation étant encore renforcée depuis l'arrivée de l'intelligence artificielle. Un grand nombre de domaines y ont recours. Selon Pôle emploi - d...

J'ai bien entendu l'ardente défense de Mme la ministre. Sans revenir sur ce qu'Éric Kerrouche et d'autres sénateurs ont indiqué, je vous invite à lire les travaux du statisticien Patrick Simon, qui est l'un des grands experts des questions relatives à la discrimination. L'entendre lors d'une audition permettrait de comprendre en quoi l'adoption de l'amendement n° 4 rectifié bis rend inopérant tout le dispositif de cette loi. La CFDT a commencé à travailler avec Michel Wieviorka et Philippe Bataille au sujet des discriminations en 1995. Cela fait trente ans que nous savons que ces dernières existent ! Nous nous battons au sujet de chiffres pour savoir s'...

...aux de la commission, nous semblait aller dans le bon sens, même si nous avions déposé un amendement pour l'améliorer. Toutefois, l'adoption de l'amendement n° 4 rectifié bis, qui semble écrit par le lobby des entreprises – disons les choses comme elles sont –, rend cet article nocif. Au lieu d'établir l'importance de réaliser davantage de tests statistiques pour objectiver la réalité des discriminations, le champ d'application de ces tests est réduit au point qu'on ne se donne plus véritablement les moyens de lutter contre les discriminations. De plus, en adoptant cet article ainsi rédigé, le législateur démontrerait qu'il ne comprend strictement rien à ce que devraient être ces tests statistiques pour mesurer objectivement ces discriminations. En l'état, nous voterons contre l'article 1er.

...t pas être sanctionnées, puisque les contrôles ne visent qu'à constater d'éventuelles pratiques discriminatoires, sans que l'on sache concrètement à quoi ils servent. Les tests n'ont plus les conséquences concrètes prévues par l'auteur de la proposition de loi et adoptées par l'Assemblée nationale. L'entreprise ou l'organisme ne seront plus tenus d'établir un plan d'action pour lutter contre les discriminations si des tests révèlent qu'ils recourent à des pratiques discriminatoires. De plus, il n'y aurait plus de sanctions si les plans d'action élaborés n'étaient pas suivis. La Défenseure des droits avait pourtant été très claire en indiquant dans son avis que « le testing n'est pas une fin en soi ; ce n'est pas la mesure qui compte, mais ce qui en sera fait ». Ce qui en sera fait, maintenant n...

...ance Inter s'est fait l'écho il y a quelques heures. SOS Racisme se faisait passer pour un employeur du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) cherchant à recruter des travailleurs « de préférence européens, idéalement caucasiens ». C'était un peu piégeux, je vous le concède… Résultat : dans 61 % des cas, le comportement des agences d'intérim était problématique, et dans 14 % des cas la discrimination était évidente. Voici un exemple de réponse faite par l'une de ces agences : « Nous sommes prêts à faire pour vous une présélection. » Ce comportement est totalement condamnable. Cette proposition de loi méritait de ne pas être dénaturée par la droite sénatoriale. Malheureusement, cela n'a pas été le cas… L'amendement que je défends est simple : il vise à rétablir les sanctions financières prév...

Cet amendement de repli a pour objet de rétablir l'article 3, qui permet de donner suite aux tests statistiques démontrant l'existence de discriminations, et d'imposer des sanctions si les entreprises ou les organismes publics ne mettent pas en place un plan d'action et ne prennent pas de mesures particulières. Il faut absolument que des sanctions financières ou relevant du name and shame soient possibles. Nous proposons de rajouter à la rédaction initiale de l'article 3 une transmission systématique de ces éléments au procureur de la Rép...

Je le répète : dans les cas les plus problématiques, l'inspection du travail a toute latitude pour agir en recherche des discriminations et transmettre le dossier au procureur de la République, ainsi que vous le souhaitez, madame Narassiguin. L'inspection du travail peut le faire, il suffit de le lui demander ! La philosophie des auteurs de ces amendements est donc diamétralement opposée à celle de la commission. Certains souhaitent aggraver encore le caractère punitif du dispositif. Ne nous cachons pas derrière notre petit doi...

Comment un ministère épinglé par des tests serait-il sanctionné ? Recevrait-il une amende ? Je pose la question, car le dispositif me semble inopérant et incongru. D'autre part, si une personne juge qu'elle a fait l'objet de discrimination dans la recherche d'un logement – vous avez utilisé cet exemple à plusieurs reprises, madame la ministre –, elle peut s'adresser au Défenseur des droits afin qu'un test individuel soit réalisé, et que toutes les démarches pour assurer la réparation du préjudice soient effectuées. Il n'y a pas de trou dans la raquette ! S'il est appliqué jusqu'au bout, le droit actuel permet des sanctions.

Nous devons sanctionner toutes les discriminations de la même manière, peu importe le mécanisme qui les sous-tend. Il en est de même pour les algorithmes – j'y reviens. De nombreuses études ont démontré que les algorithmes, par exemple ceux qui sont utilisés pour la reconnaissance faciale, reproduisent les discriminations issues des biais de leurs programmeurs. Ces discriminations émanent par exemple du fait que les visages entraînés pour util...

Monsieur Benarroche, vous proposez de sanctionner pénalement l'emploi d'un traitement algorithmique ayant des effets discriminatoires dès lors que ces effets sont rendus publics. Je comprends votre intention, mais le dispositif ne me semble pas applicable en l'état. En effet, pourquoi lier la sanction à la publication des résultats d'un test de discrimination ? Dans certains cas, l'employeur pourrait avoir pris connaissance des biais de l'algorithme sans qu'un test de discrimination ait été réalisé, et continuer néanmoins à utiliser cet algorithme. Cela ne serait pourtant pas sanctionné par le dispositif prévu par cet amendement. Nous pourrions explorer la voie de la création d'une nouvelle circonstance aggravante à l'infraction de discrimination, ma...

Dans le même esprit, nous estimions dès le départ que cette proposition de loi manquait d'ambition. Or, vu la façon dont elle a été retravaillée cet après-midi, c'est non plus d'ambition qu'elle manque, mais de contenu. Elle est en effet totalement vidée de sa substance ; pourtant, sur toutes les travées, on n'a cessé d'entendre que la lutte contre les discriminations devait être une priorité absolue. Nous avions, nous aussi, souhaité nous abstenir, mais compte tenu de ce détricotage systématique de tous les outils concrets qui permettent de lutter contre les discriminations, nous voterons contre le texte.

Nous avions l'intention de voter en faveur de cette proposition de loi, mais nous devons aussi tenir compte du déroulé des débats cet après-midi. La proposition de loi était déjà partiellement vidée sa substance : elle l'est désormais complètement ! Évidemment, la lutte contre les discriminations fait partie de l'ADN des humanistes. La semaine dernière, nous étions à Versailles ; nous avons constaté combien les Français nous regardaient et attendaient de nous des décisions importantes concernant des faits de société. Songez donc que les millions de personnes qui sont victimes chaque année de discriminations, quelles qu'elles soient, jugeront comme il se doit la position de la majorité de...

Pas un seul parmi nous ne dira qu'il ne souhaite pas lutter contre les discriminations de tout type.

Cette proposition de loi est une preuve par l'absurde. Au vu des chiffres, on s'aperçoit que le nombre de discriminations ne diminue pas, en dépit du fait que la régulation et les négociations avancent toutes seules et alors même que les inspecteurs du travail font leur boulot. À un moment donné, a jailli dans l'esprit du législateur l'idée qu'il faudrait peut-être agir pour faire disparaître les discriminations ; la ministre semble d'ailleurs approuver cette démarche. Encore une fois, ce n'est pas la main invisib...

Il n'y a pas du suspense du côté du groupe Union Centriste : nous voterons le texte tel qu'il a été modifié par la commission. J'en profite pour saluer à mon tour le travail de Mme la rapporteure. Il me semble inutile de tomber dans le raisonnement simpliste consistant à dire que voter favorablement sur le texte, tel qu'il a été présenté, revient à refuser de lutter contre les discriminations. On peut soutenir le travail effectué par les acteurs de terrain, dont l'action est d'ailleurs reconnue, qui auraient été pénalisés ; on peut être favorable à l'amélioration du droit en vigueur, sans doute insuffisamment appliqué, plutôt que d'en rajouter une couche avec de nouveaux comités qui ne semblent pas tout à fait pertinents et des processus décourageants. Voter ce texte tel qu'il a ét...