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Interventions sur "avenant"
2 interventions trouvées.
Véronique Guillotin :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après être intervenue sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et le Luxembourg, j’aborde à présent un autre projet de loi autorisant l’approbation d’une convention avec un second État européen, petit par la taille, mais grand par son importance. Avec une superficie comparable à celle de la Belgique, une population de 2, 7 millions d’habitants et une part importante de sa main-d’œuvre établie à l’étranger, la Moldavie demeure...
Véronique Guillotin :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après être intervenue sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg, j'aborde à présent un autre projet de loi autorisant l'approbation d'une convention avec un second État européen, petit par la taille, mais grand par son importance. Avec une superficie comparable à celle de la Belgique, une population de 2, 7 millions d'habitants et une part importante de sa main-d'œuvre établie à l'étranger, la Moldavie demeure...
