Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les écologistes voteront ce projet de loi de ratification. L’extension relative aux recherches humaines était fortement attendue et demandée, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. En transposant la loi dans ces collectivités d’outre-mer, on garantit que leurs habitants bénéficient des mêmes droits que ceux de l’Hexagone, et que des recherches spécifiques sur des pathologies régionales puissent être effectuées. L’extension dans les trois collectivités de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement est également une bonne nouv...

...s de pratiquer des IVG ; douze ans pour la recherche médicale et les essais cliniques. Le fait que le Gouvernement ait mis autant de temps pour allonger les délais pour avorter – en les portant de quatorze à seize semaines d’aménorrhée – ou pour donner aux sages-femmes la possibilité de traiter les infections sexuellement transmissibles en dit long sur le mépris qu’il porte aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française. La République doit garantir les mêmes droits aux citoyennes sur l’ensemble de son territoire, y compris lorsqu’il s’agit de la suppression du délai minimum de réflexion pour avorter ou de l’application du secret de la prescription de la contraception aux mineures. Les territoires d’outre-mer ne sont pas des territoires de seconde zone. Madame l...

...titution permet ainsi au Gouvernement d’étendre par ordonnance aux territoires ultramarins les dispositions de nature législative en vigueur en métropole. Ces ordonnances doivent cependant être ratifiées dans les dix-huit mois sous peine d’être frappées de caducité. C’est sur ce fondement qu’a été prise l’ordonnance du 19 avril 2023. Sur la forme, nous déplorons que seul l’avis du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ait été reçu par le Gouvernement dans le délai imparti. Cela a été rappelé : les conditions de saisine des collectivités ne sont pas satisfaisantes et ne permettent pas toujours de rendre un avis étayé sur le fond ni d’assurer une analyse juridique fine. Sur des questions techniquement complexes, telles que la recherche impliquant la personne humaine, c’est regrettable. L’un des objectifs de l...

...és du Pacifique les divers régimes auxquels ils aspirent dans la liberté, l’égalité et la fraternité qui les lient tous ensemble. Le texte que nous examinons aujourd’hui procède à la nécessaire ratification de l’ordonnance du 19 avril 2023 qui étend en les adaptant, conformément à l’article 74-1 de la Constitution, des dispositions législatives relatives à la santé à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna. Il s’agit tout d’abord de mesures relatives à la recherche impliquant la personne humaine, afin de rattraper le retard pris dans l’application des lois bioéthiques depuis 2012 dans ces territoires. Cette ordonnance permet également l’application de la loi sur l’allongement du délai de recours à l’interruption volontaire de grossesse, passé de douze à quatorze semai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui dans cet hémicycle pour examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Cette ordonnance rend applicables aux trois collectivités du Pacifique les dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Il y a en effet dans ces trois territoires des vides juridiques, apparus à la suite d’évolutions législatives adoptées en métropole et de l’apparition de nouvelles ...