Interventions sur "ordre"

...ance publique, la ministre Fadila Khattabi sur ce sujet. Celle-ci avait alors renvoyé ces modifications à un examen ultérieur, invoquant des délais trop tardifs. Les modifications finalement intervenues à l'Assemblée nationale quelques semaines plus tard ne font que démontrer, une fois de plus, la méthode discutable que le Gouvernement a adoptée à l'endroit du Parlement. Ainsi a-t-il inscrit à l'ordre du jour du Sénat, au mois de mars dernier, un texte sur lequel il n'avait pas fait aboutir le travail d'échanges avec les territoires, et ce alors même que la ratification demandée n'était pas urgente. À se presser sans être prêt, le Gouvernement nous contraint aujourd'hui à nous résoudre à une deuxième lecture. Vous en conviendrez, monsieur le ministre : une lecture dans chacune des chambres au...

...mes chers collègues, il est impossible pour notre groupe de commencer cette intervention sans exprimer notre plus profonde inquiétude face à la situation de la Nouvelle-Calédonie, ce que nous n'avons pas pu faire tout à l'heure à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement. Nous condamnons fermement toutes les violences commises et affichons notre soutien plein et entier aux forces de l'ordre et aux habitants de l'archipel. Nous appelons au retour au calme, ainsi qu'au respect des lois de la République. Concernant le texte en discussion, permettez-moi tout d'abord de saluer notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, qui a mené un véritable travail de pédagogie. Le droit ultramarin est complexe en lui-même ; les procédures législatives correspondantes le sont tout autant. En l'espèce, ...

...étayé et complet. Alors que l'ordonnance touche à des sujets de société appelant une consultation élargie de la population, le Gouvernement a saisi l'assemblée de la Polynésie française à la fin du mois de janvier 2023, dans un contexte électoral peu propice à une analyse approfondie. Nous dénonçons toujours le recours aux ordonnances. Ce texte est le reflet de la relégation des outre-mer dans l'ordre de la construction de la loi. Trop souvent, la loi s'y résume à des ordonnances d'application prises très tardivement, y compris dans des domaines fondamentaux ; ainsi se trouvent fondées des inégalités entre citoyens. La méthode de l'ordonnance conduit parfois à ce que les droits soient effectifs dans les outre-mer des années, voire plus d'une décennie, après leur application dans l'Hexagone. N...

...f du sujet qui nous rassemble cet après-midi, comment ne pas évoquer la bien triste et tragique actualité de la Nouvelle-Calédonie, objet d'un conseil de défense convoqué par le Président de la République ce matin même ? À la suite d'émeutes urbaines, l'état d'urgence a été décrété, alors que l'on déplore la mort de quatre personnes, dont un gendarme, et de nombreux blessés parmi les forces de l'ordre. À qui la faute, demandera-t-on ? Mais est-ce bien le moment de poser cette question alors qu'en Nouvelle-Calédonie la paix civile est mise à mal par une explosion dont il faudra, une fois le calme revenu, comprendre les raisons ? Je me contenterai, au nom du groupe du RDSE, d'adresser de sincères condoléances aux proches des victimes et d'appeler à un retour au calme, qui ne pourra se produire...