Interventions sur "l’engagement"

...ravers de 15 000 contributions. Je vous encourage, d’ailleurs, madame la ministre, à rendre accessibles ces 15 000 doléances. Elles seront une ressource essentielle pour les élus et les chercheurs. La proposition de loi que nous examinons se veut une réponse, très partielle, mais utile, à un certain nombre des préoccupations et à plusieurs demandes exprimées par le monde associatif pour soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport l’a adoptée, sans manquer toutefois de l’enrichir. Le texte facilite la formation des bénévoles et vise à mieux faire connaître les outils à leur disposition. Il assouplit les conditions d’éligibilité d’accès au compte d’engagement citoyen pour permettre aux bénévoles de se for...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. L’engagement et la solidarité bénévoles sont une richesse unique dans notre pays. En ville, dans une zone rurale ou à l’étranger pour les Français qui y sont établis, la vie associative peut contribuer à l’épanouissement personnel, au vivre ensemble et à ce besoin de lien que nos concitoyens ressent...

...s un rapport, la Cour des comptes fait un constat sévère sur le mécénat, dont elle dit qu’il favorise le parrainage publicitaire masqué et la surévaluation de certaines prestations pour bénéficier d’avantages fiscaux, le tout – dois-je le rappeler ? – en grande partie sur fonds publics. Alors, veillons à ne pas faire de cette proposition de loi l’arbre qui cache la forêt. Le principal obstacle à l’engagement bénévole n’est pas évoqué dans ce texte, pourtant il est bien mesuré : c’est le temps. Ayons le courage, mes chers collègues, de penser l’aménagement du temps de travail. À cet égard, je vous invite à voter mon amendement, que j’ai retravaillé après son examen en commission, visant à autoriser cet aménagement pour les membres bénévoles de bureaux d’associations et de fondations. Il nous faut no...

...irremplaçable. Il nous faut donc être lucides sur ce dont le monde associatif a besoin, sur les contraintes administratives qui entravent son action, sur les moyens humains et financiers qui lui sont nécessaires pour fonctionner convenablement. Or le contexte invite à une vigilance particulière. Ainsi, il ne faudrait pas que le recul de l’âge de départ à la retraite ait un effet destructeur sur l’engagement solidaire des seniors. De même, il nous faut être attentifs à ce que le dogme de la baisse de la dépense publique et ses conséquences sur les finances des collectivités territoriales ne compromettent pas l’activité associative, qui aurait beaucoup de mal à exister sans leur concours. Enfin, je me permets de rappeler que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune a également privé le...

...oles n’échappent pas à la complexité administrative qui asphyxie et contraint leur action, leur investissement et leur développement, accentuant de fait leur découragement. Mes chers collègues, cette réponse législative est attendue. Bien entendu, cela a été dit, elle ne permet pas de faire face à tous les problèmes, mais elle a le mérite d’être débattue aujourd’hui. Ce texte vise à reconnaître l’engagement bénévole et à le valoriser en ouvrant des droits à la formation, en expliquant les avantages du bénévolat ou encore en sécurisant la mise à disposition gratuite des personnels des entreprises de moins de 5 000 salariés ou des fonctions publiques auprès d’associations d’intérêt général. Ce texte a également pour objectif de réduire le travail et le stress des associations en simplifiant la vie as...

...de manière significative à la vie sociale, culturelle et économique de nos territoires. Le répertoire national des associations (RNA) témoigne de cette vitalité. Près de 1, 5 million d’associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 y sont répertoriées. Parmi celles-ci, 25 % sont consacrées au sport, 20 % à la culture et aux spectacles, 19 % aux loisirs. Ce dynamisme se traduit également par l’engagement de près de 16 millions de Français, qu’ils soient membres actifs, bénévoles réguliers ou donateurs. Une enquête nationale de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) sur l’engagement associatif et les dons en 2021, réalisée auprès de plus de 10 000 Français âgés de 16 ans et plus, offre un éclairage précieux sur les différentes formes de participation au sein des as...

...remercier les acteurs associatifs, les responsables, les salariés, les bénévoles. Élue de Paris, je sais le rôle et l’importance des 700 000 bénévoles parisiens, qui contribuent tous les jours à faire du commun. À l’heure où notre société se fracture et s’oppose, ils contribuent à créer et à renforcer le lien social, qui nous permet de faire société. Aussi la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, arrivée de l’Assemblée nationale et dont nous examinons aujourd’hui le contenu, est-elle la bienvenue. Disons-le d’emblée, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain la votera, estimant que toute mesure d’appui aux associations va dans le bon sens. Permettez-moi de remercier Yan Chantrel, notre rapporteur, pour la qualité de son rapport et son éc...

...s pas : les membres des associations s’engagent pour une cause, un projet, la pratique d’une activité, et non pour recevoir un bénéfice direct ou indirect – comme le précise bien la loi de 1901. C’est pourquoi je souhaite mettre en garde contre les discours faussement généreux, réclamant toujours plus d’avantages financiers pour les membres actifs. Nous ne devons pas laisser prospérer l’idée que l’engagement associatif peut constituer un effet d’aubaine. Le bénévolat est la belle histoire d’un don de temps et de compétences. Les appels à prévoir des avantages fiscaux ou sociaux pour les membres d’associations constituent autant de risques d’en dénaturer l’engagement. Jamais cette rémunération indirecte n’équivaudra à la richesse humaine que retirent de leur engagement les femmes et les hommes qui s’...

...ations et leurs membres participent activement à l’animation de la vie communale et tissent du lien entre les habitants. Nous en sommes tous convaincus dans cette assemblée : leur rôle est fondamental dans nos territoires. Toutefois, elles ont été durement éprouvées ces dernières années. La crise sanitaire et le contexte inflationniste les ont fragilisées, tout comme ils ont érodé la dynamique de l’engagement. S’ajoutent à cela les pesanteurs administratives, très souvent excessives pour les plus petites structures, qui fonctionnent avec peu de bénévoles et, en pratique, sans aucun salarié. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise, d’une part, à soutenir l’engagement bénévole et, d’autre part, à simplifier le fonctionnement de la vie associative. Il ne s’agit pas de compliquer inutilement la tâch...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les 13 millions de bénévoles que nous comptons en France sont indispensables à la vitalité de nos territoires. À La Roche-sur-Yon, par exemple, depuis près de dix ans, l’engagement des 150 bénévoles autour de La Joséphine permet d’encadrer plusieurs milliers de participantes à une course contre le cancer du sein. Plus généralement, les bénévoles participent au rayonnement des collectivités territoriales, des communes, des départements et des régions – un rayonnement qui s’étend aussi au-delà de nos frontières. En Vendée, le Puy du Fou comptait 290 bénévoles en 1978. Ils so...

...ions animent nos territoires et rendent des services essentiels à la population. Leurs emplois sont précieux, et ils ne se délocalisent pas. Cependant, les structures associatives souffrent de la perte des contrats aidés, dont 15 000 devraient encore être supprimés en 2024. Sans les bénévoles et leur engagement, ces associations ne rempliraient pas les missions dont nous mesurons tous l’utilité. L’engagement associatif ne se réduit pas à un simple loisir ou à un passe-temps. C’est un choix de vie, qui implique des contraintes et a des répercussions importantes sur le quotidien de chacun. C’est pourquoi, afin de ne pas alourdir les démarches des dirigeants, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a supprimé l’article 1er ter, qui imposait aux associations ...

...f, car c’est bien elle qui permet de répondre plus aisément au désir d’engagement des citoyens et à ses corollaires, le développement et le renforcement du bénévolat, mais aussi, malheureusement, aux défaillances du secteur public. Partant, nous ne pouvons évidemment que souscrire à la présente proposition de loi et nous inscrire dans toute action visant à faciliter, à simplifier et à développer l’engagement associatif, ainsi que le bénévolat. Dans cette optique, le groupe Union Centriste, au nom duquel je m’exprime aujourd’hui, votera ce texte, comme l’a déjà annoncé ma collègue Annick Billon. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour remercier l’ensemble des bénévoles, qui se donnent sans compter et avec passion.

Les travaux du RDSE, en particulier dans le cadre de la proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne, ont largement mis en lumière la nécessité d’entraîner les jeunes générations vers l’engagement. Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique, vise à valoriser les engagements politiques bénévoles des étudiants à l’échelon local. Nous souhaitons que les étudiants s’engageant dans la vie politique locale de leur commune sans rémunération puissent être récompensés par les dispositions de l’article L. 611-9 du code de l’éducation, donc bénéficier d’une valorisation académique. Par-delà...

Là encore, il s’agit de prendre en compte l’engagement d’un étudiant élu local, ce qui est éloigné de l’objectif de la proposition de loi. Et, sur le fond, cela créerait également une différence de traitement entre les étudiants élus locaux selon le type de collectivité territoriale. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

... de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), pour 27 millions de salariés. Sans compter que, parfois, un salarié peut suivre deux formations, ce qui réduit encore le montant. Le coût n’est donc pas de 8 milliards d’euros. En outre, comme cela a été souligné préalablement, l’un des objets de la proposition de loi est de remédier à la baisse constatée de l’engagement bénévole chez les seniors. Il faut donc des mesures en ce sens. Il s’agirait, dites-vous, d’un « détournement » du CPF. Mais le Gouvernement lui-même a indiqué croire à la formation tout au long de la vie. Or « tout au long de la vie », cela inclut la retraite ; sinon, c’est seulement un slogan. À titre personnel, je crois utile de permettre aux retraités de conserver leurs droits acquis au tit...

...volet du code de l’éducation relatif aux objectifs des cours d’enseignement moral et civique (EMC). En l’état actuel, il est précisé que les cours d’EMC ont pour objet d’éveiller les collégiens et les lycéens à la vie associative uniquement. Par cet amendement, nous proposons d’opter pour une formulation plus large en indiquant que les cours d’EMC visent à sensibiliser à la fois au bénévolat, à l’engagement associatif, au volontariat et au service civique.

...le contenu du programme d’éducation morale et civique. La position constante de notre commission est de simplifier les dispositions relatives à cet enseignement. Ce n’est pas au législateur qu’il revient de définir le contenu des programmes ; c’est au Conseil supérieur des programmes. Enfin, les projets de nouveau programme de l’EMC qui viennent d’être publiés accordent une place particulière à l’engagement sous toutes ses formes, notamment au rôle des associations. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’engagement bénévole est présent au sein des associations, mais il est aussi au cœur des fondations. Dans ces structures à but non lucratif et d’intérêt général, les administrateurs exercent leurs fonctions de gouvernance de manière bénévole, tout comme dans les associations. Cependant, contrairement aux bénévoles des associations, ceux qui s’engagent au sein des conseils d’administration, des directoires ...

La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer l’engagement associatif. L’esprit de cet amendement, qui tend à venir en aide aux petites communes en les faisant bénéficier du mécénat de compétences, s’éloigne de l’esprit et de l’objectif même du texte. C’est pourquoi la commission y est défavorable.

...alors même que les entreprises françaises ont déjà la possibilité d’inclure ces actions dans leur rapport de durabilité depuis l’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, applicable depuis le 1er janvier 2024. Notons que la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été déposée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2023, soit bien avant cette date. Dans un contexte où le Gouvernement promeut à juste titre la simplification des normes applicables aux entreprises, cet ajout ne semble vraiment pas nécessaire, d’autant que les entreprises des autres pays de l’Union européenne n’y seraient pas soumises. C’est pourqu...