Interventions sur "agriculteur"

...du monde agricole n’est pas éteinte. Nous savons tous que celle-ci a des causes multiples, et que le texte que nous allons examiner ne réglera pas tout. Cependant, nous savons aussi, depuis de nombreuses années, que le niveau des pensions de retraite des exploitants agricoles est bien plus bas que celui des autres travailleurs et qu’il n’a absolument pas de rapport avec le travail fourni par les agriculteurs, ce qui constitue une véritable injustice. Il y a un peu plus d’un an, nous étions déjà réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue député Julien Dive, que nous avons adoptée sans une voix dissonante. Par celle-ci, devenue loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses, ...

Les rapports officiels ne sauraient être connus par la représentation nationale uniquement par voie de presse. Le pire était pourtant à venir, à la lecture de ce fameux travail et du scénario de réforme visiblement privilégié par le Gouvernement : une véritable usine à gaz technocratique, distinguant deux parties dans la carrière des agriculteurs – avant et après 2016 –, mêlant deux modes de calcul, par annuités et par points, pratiquement impossible à mettre en œuvre, en tout cas incompréhensible pour la quasi-totalité des assurés. Tout cela pour quel résultat concret ? Presque un tiers de perdants, une moitié d’agriculteurs qui ne percevraient aucun changement, un agriculteur sur cinq seulement qui y gagnerait. J’y insiste, ce choix f...

..., ce me semble, pouvoir faire face à cette charge nouvelle avec confiance. Mes chers collègues, j’ai tenté, dans le temps qui m’était imparti, de vous exposer l’urgence de la situation et les principaux enjeux qui s’attachent à l’adoption de cette proposition de loi. Je vous invite désormais à manifester une fois de plus votre soutien unanime à la paysannerie française, au monde agricole, à nos agriculteurs et à leurs familles, en adoptant ce texte à la majorité la plus large possible.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 50 %, c’est la part des agriculteurs qui partira à la retraite d’ici à 2030. C’est un agriculteur sur deux ! Chiffre moins connu, seulement 1 % des agriculteurs ont moins de 25 ans. Le renouvellement des générations est d’ores et déjà une difficulté. Nous devons tout faire pour assurer ce renouvellement, en aidant à l’installation des jeunes et en améliorant la transmission des exploitations. En même temps, il faut dire que la pr...

...Jules Renard, « c’est gentil, la salade et le fromage blanc quotidiens. Ça et l’air du temps, le bon air de la campagne, ça vous tue un homme en trente ans. » Jules Renard disait d’elle : « Elle traverse la vie. Elle va à la mort avec sa brouette de linge. » Oui, tout a changé, et cela est bien fini. Évidemment, le montant des retraites agricoles dépend directement du montant des cotisations des agriculteurs. Et, si le revenu agricole ne s’améliore pas, les retraites ne s’amélioreront pas. Aujourd’hui, 50 % des agriculteurs déclarent moins de 20 000 euros de revenus par an. La seule voie vers des retraites décentes, c’est donc le revenu décent tout au long de la carrière, ce qui n’a pas manqué d’être réclamé par la profession ces dernières semaines, lors des événements que l’on connaît. Une fois qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, maintes fois mis à l’ordre du jour, le sujet majeur des pensions de retraite des agriculteurs touche à de nombreux enjeux, dont la question essentielle du revenu ou encore celle de la transmission et de l’installation. Les propositions de loi se succèdent, mais sont rarement efficientes. Ce texte d’appel risque de ne pas faire exception. Quand, au bout de plus de quarante années de labeur, les agriculteurs peuvent enfin prendre leur retraite, ils se retrouvent avec une pension au nivea...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la crise du monde agricole, le Président de la République a dû annoncer, lors du salon de l’agriculture, des mesures en faveur des agriculteurs, reprenant notamment une proposition que les parlementaires communistes défendent depuis des décennies, à savoir l’instauration de prix plancher pour protéger le revenu agricole. Ces annonces ont été conclues par la promesse d’un nouveau rendez-vous, trois semaines plus tard, pour « consolider les mesures d’urgence » et « bâtir un plan d’avenir agricole français ». La réunion, prévue le 19 mars...

, tout en exigeant l’application de prix plancher pour chaque produit, afin de protéger nos agriculteurs.

...qu’un rapport de l’Igas ait étudié les conditions de passage à un calcul sur les vingt-cinq meilleures années dès 2012, le sujet a été maintes fois repoussé. Aujourd’hui, le régime des non-salariés agricoles est le seul à conserver cette physionomie spécifique. Rien ne justifie une telle discrimination, qui lèse gravement les retraités de la profession agricole. En 2022, la pension moyenne d’un agriculteur non salarié était ainsi de 864 euros brut mensuels, contre un peu plus de 1 500 euros pour l’ensemble des retraités. Si bon nombre d’agriculteurs peinent à joindre les deux bouts durant leur vie active, la situation est pire une fois qu’ils sont à la retraite. Dans leur rapport sur les suicides en agriculture, Henri Cabanel et Françoise Férat avaient souligné combien « l’absence de retraite suffi...

...nt sujet du calcul des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles. En prenant le temps de relire nos débats de l’année dernière, je me suis remémoré l’unanimité de notre assemblée sur la nécessité d’engager une réforme. En réalité, plusieurs consensus avaient émergé, au premier chef sur le caractère injuste du mode de calcul des pensions de retraite des agriculteurs concernés, chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles, conjoints collaborateurs ou encore aides familiaux. Alors que ces professionnels travaillent dans des conditions difficiles et subissent une certaine volatilité de leurs revenus, notamment liée aux aléas climatiques, leurs pensions sont pourtant bien inférieures à la moyenne des autres pensions de retraite. Selon la direction de la rec...

...é du régime et sur l’assiette de cotisation. Cette réforme en profondeur impliquera, par ailleurs, une réflexion sur les choix effectués lors de la création du régime en 1955, notamment sur la répartition de l’effort entre contribution à la MSA, investissement et épargne individuelle. Enfin, la question de la solidarité intergénérationnelle se posera avec acuité, dans la mesure où la moitié des agriculteurs partira à la retraite d’ici à dix ans. Dans l’attente de cette réforme, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se prononcera en faveur du passage au calcul des pensions agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années, malgré les insuffisances du mécanisme. Cependant, nous appelons le Gouvernement à engager une réforme globale du système de retraite de base des non-salariés agri...

...utif, le Gouvernement est-il à la hauteur de ses engagements ? Les annonces ne se sont pas concrétisées, et le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture ne sera examiné à l’Assemblée nationale qu’à partir du 13 mai prochain. De son côté, le Sénat s’est longuement penché, ces derniers mois, sur les sujets de préoccupation de nos agriculteurs. En témoigne, par exemple, la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France de notre collègue Laurent Duplomb, qui vise à alléger les contraintes et à rétablir la compétitivité et l’attractivité de toutes les agricultures. Ce texte, pourtant transmis à l’Assemblée nationale le 23 mai 2023, n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour de celle-ci. Pour ce qui est ...

...ant que cela : « Il n’y a pas de pays sans paysans. » Ainsi, la France puise, dans le travail lancinant et millénaire de sa terre, sa beauté et, pendant de longs siècles et jusqu’à aujourd’hui, le ferment de sa prospérité. Toutefois, la grave crise agricole que nous avons vécue – nous en vivrons d’autres – a révélé au moins un malaise : elle confirme la souffrance dans laquelle sont plongés nos agriculteurs et l’urgence d’y faire face. Un libre-échange déraisonné, conjugué à une surtransposition zélée, a profondément abîmé la vie de nos agriculteurs, qui, déjà difficile et pénible, est devenue impossible. Si la Nation doit beaucoup à ses agriculteurs, elle les récompense assez peu. Ainsi, nous avons pu constater, grâce au travail de qualité réalisé par nos collègues, qu’il existait un écart de p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, nous avons adopté une loi qui habilitait le Gouvernement à réformer le régime des retraites des non-salariés agricoles par décret. Les agriculteurs sont les actifs qui travaillent le plus, avec cinquante-quatre heures par semaine en moyenne. Neuf agriculteurs sur dix travaillent le week-end ; deux sur trois ne partent pas plus de trois jours consécutifs en vacances chaque année. Nous souhaitions mettre fin à l’injustice qui frappe les agriculteurs, dont le montant des retraites est inférieur de près de 700 euros par mois à celui des retrai...

...s de calcul qui seront applicables aux pensions agricoles liquidées à compter du 1er janvier 2026, à savoir un nombre de points égal au nombre annuel moyen de points acquis pendant les vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses. Vous l’aurez compris, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte, qui démontre, par son effectivité, le soutien apporté à toute une profession. Les agriculteurs, et particulièrement les agricultrices, qui doivent déjà faire face, durant toute leur vie active, à des revenus aléatoires et à la dureté de leur métier, devraient pouvoir aborder la retraite avec davantage de sérénité et en profiter avec plus d’espérance. Ce soutien doit être couplé à une anticipation plus précoce de la transmission des exploitations, qui, comme l’a dit mon collègue Christian...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, traversé par une crise continue, le monde paysan n’en finit pas de s’interroger sur la reconnaissance de son travail. L’environnement incertain auquel nos agriculteurs font face les laisse en proie au doute et au désarroi, si bien que, au terme d’une vie de dur labeur, de plus en plus d’agriculteurs ne souhaitent plus que leurs propres enfants reprennent, comme ils ont pu le faire eux-mêmes, la ferme familiale. Dans ce tableau général, la faiblesse du montant des retraites agricoles est un facteur qui pèse au moment de faire le bilan d’une vie passée au trava...

...stes. Je rappelle également que mes différentes interventions sur ce sujet, en mars et en mai 2018, puis en janvier 2019, ont été suivies de divers engagements du Gouvernement, dont aucun n’a finalement été tenu. Par souci d’équité envers celles et ceux qui ont pris ou prendront leur retraite avant 2016, quelles mesures pourraient être prises pour revaloriser les retraites déjà liquidées ? Les agriculteurs sont toujours plus nombreux à témoigner de l’angoisse que crée le flou entretenu autour de la question des retraites agricoles. Les documents manquants ou contradictoires, les feuilles qui s’égarent dans les bureaux de la MSA… Tout cela contribue à établir un climat incertain et sûrement préjudiciable. Monsieur le ministre, notre agriculture, déjà essoufflée par la multiplication des normes, ne...

...e agricole montent, il est plus que nécessaire que la réforme du mode de calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles entre en vigueur au plus vite. Il s’agit là d’une mesure de justice sociale. Ce texte arrive à point nommé. Il met un terme aux inégalités de traitement existantes, pour rétablir l’équité entre les assurés sociaux. Il contribue à renforcer l’attractivité du métier d’agriculteur, dans un contexte où, rappelons-le, la moitié des actifs partiront à la retraite dans les dix ans à venir. On compte aujourd’hui 1, 3 million d’anciens agriculteurs non salariés, percevant une retraite de 840 euros brut par mois en moyenne, contre 1 531 euros brut en moyenne pour les autres salariés retraités. La loi du 13 février 2023, adoptée à l’unanimité par notre assemblée, tendait à faire...

...ait trop complexe et qu’elle coûterait trop cher, ni que l’on repousse, en conséquence, son application aux calendes grecques, à 2040 par exemple, ni même à 2028, comme il semble que vous l’ayez dit tout à l’heure. Non, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas systématiquement pratiquer le « en même temps » : on ne peut pas « en même temps » dire que l’on veut favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et ne pas reconnaître le travail de ceux qui ont exercé le métier avant eux ! Vous ne pouvez pas laisser la situation actuelle se pérenniser et ne rien faire pour anticiper la mise en œuvre d’une mesure que nous avons votée, disposition qui, certes, n’équivaudra pas au paradis sur terre pour les retraités agricoles, mais qui contribuera à réévaluer un peu le montant de leur pension, aujourd’hui...

Cet amendement, identique à un amendement, déclaré irrecevable, que j’avais déposé en vue de l’élaboration du texte de la commission, vise à ce que le Gouvernement s’engage à travailler sur une refonte totale du système de retraite des agriculteurs. Pourquoi ? Même si cela ne fera peut-être pas plaisir à certains de nos collègues de l’entendre, les retraites agricoles souffrent d’un mal originel, qui date de l’époque où les différents régimes de retraite ont été mis en place : à ce moment, les agriculteurs n’ont pas souhaité dépendre du même régime que les salariés. Aujourd’hui, ils en paient le prix fort, le prix des choix faits par la ...