Interventions sur "d’enfants"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en tant que sénatrice de Paris, c’est un véritable soulagement que d’examiner aujourd’hui cette proposition de loi de la députée Michèle Tabarot, adoptée le 1er février dernier à l’Assemblée nationale, visant à sauver les jardins d’enfants, en sursis depuis cinq ans. Nous arrivons au terme d’un long combat mené avec force et de façon transpartisane sur toutes les travées de cet hémicycle. Je remercie les sénateurs de leur mobilisation constante aux côtés des familles : je pense notamment à Bruno Retailleau, à Max Brisson, à Laurent Lafon, à Catherine Morin-Desailly, à Elsa Schalck, à Marie-Pierre Monier, à Annick Billon et à Colom...

… comme j’ai pu, hélas ! le constater lors des auditions que j’ai menées. À l’issue de la navette parlementaire, un compromis avait été trouvé : l’article 18 de la loi de 2019 prévoyait une dérogation sur cinq ans permettant de considérer comme satisfaite l’obligation d’instruction dès lors qu’un enfant fréquentait un jardin d’enfants. Dans le même temps, le ministère s’était engagé à accompagner ces structures. Un rapport conjoint de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) présentait trois scénarios pour l’avenir des jardins d’enfants. Or, comme l’avait conclu notre commission, ces derniers s’apparentaient à de fausses solutions, diffi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans instaurée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a causé, sans l’avoir anticipé, un dommage qui pourrait être fatal aux jardins d’enfants, dont certains ont une existence séculaire. Élu d’Alsace, je connais particulièrement bien ces structures qui, même s’il en existe ailleurs en France, constituent une particularité régionale importante. Elles sont d’ailleurs issues des K inderg ä rten allemands conçus par Friedrich Fröbel. Lieux passerelles entre la France et l’Allemagne pour les familles binationales – elles sont nombre...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons ce jour la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. L’examen de ce texte se fait dans un contexte particulier. En effet, la loi pour une école de la confiance de 2019 a remis en cause l’existence des jardins d’enfants, les privant de leur financement public et les condamnant à une disparition progressive. Depuis sa prom...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d’enfants sont un héritage de l’histoire. Les lois de 1901 ne sont pas étrangères à leur émergence : les jardins d’enfants sont nés d’une nécessité éprouvée d’organiser l’accueil de tous les jeunes enfants, quels que soient leur situation sociale, leurs aptitudes ou leur handicap. Ils ont été créés pour accueillir tout le monde. C’est aussi parce que l’offre éducative et d’accueil des jeunes enfants n’exi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d’enfants ont une dimension sociale et familiale essentielle. Ils sont notamment reconnus pour leur capacité à offrir un accompagnement spécialisé aux enfants en situation de handicap. Ces structures, victimes collatérales de la loi pour une école de la confiance, sont aujourd’hui menacées de disparition, à moins d’effectuer un changement radical et coûteux : se transformer en établissement d’accueil du j...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, particulièrement implantés dans les pays du nord de l’Europe, les jardins d’enfants ont trouvé leur place en France depuis plus d’un siècle. Aux prémices de cette décennie, cinquante-trois départements français comptaient ce type de structure sur leur territoire, la moitié d’entre elles étant concentrées à Paris, dans le Rhône, le Nord, le Bas-Rhin, les Bouches-du-Rhône, la Loire, La Réunion et le Haut-Rhin. Aujourd’hui, 8 200 places sont disponibles, sur un total de plus de 2,...

... leur milieu social ou culturel ; elle permet de prévenir les difficultés scolaires en détectant les retards de développement dès le plus jeune âge et d’y remédier ; elle favorise l’acquisition du langage et des compétences sociales, essentielles pour la réussite future. Cette loi, que nous saluons et qui a déjà fait la preuve de sa pertinence, a, par essence, rendu inutile le concept de jardins d’enfants en rendant l’école obligatoire dès l’âge de 3 ans.

Par exemple, aucune validation des acquis de l’expérience (VAE) n’a été proposée aux accompagnateurs des jardins d’enfants. Cette phase de transition était sans doute trop courte – j’y reviendrai. En conséquence, nous examinons un texte qui tend à pérenniser ces structures. Le premier argument qui justifierait cette proposition de loi est culturel. Les jardins d’enfants, à travers leur longue histoire, constitueraient un mode d’accueil plébiscité par de nombreuses familles, notamment dans la région Grand Est puisqu...

J’évoquerai à présent la question de la formation. Alors que le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes) est requis pour enseigner en école maternelle, un niveau bac+3 suffit lorsqu’il s’agit de s’occuper des élèves accueillis dans un jardin d’enfants. Les instituteurs manifestent d’ores et déjà leur inquiétude face à une baisse du niveau d’exigence. Alors que l’école promeut l’équité et l’égalité, que dirait-on si les enseignants n’avaient pas tous le même niveau de qualification et de rémunération ? Sur ces travées, le tollé serait général, n’est-ce pas ? J’en viens à mon dernier point, qui nous concerne tout particulièrement, nous législa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il était urgent d’agir. Pour les familles, pour les enfants accueillis en jardins d’enfants, pour les professionnels, il fallait préserver, définitivement, les jardins d’enfants. Depuis 2019 et la promulgation de la loi pour une école de la confiance, les jardins d’enfants sont menacés. L’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans a remis en cause leur existence et leur bien-fondé. Nous sommes entre nous, nous pouvons donc nous avouer en toute tranquillité que l’existence et la pérenn...

...résente année scolaire 2023-2024, nous nous sommes retrouvés au bout du chemin, face à un choix : acter la légitimité de ces structures à proposer un modèle complémentaire d’accueil des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans, ou la leur dénier. Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir de cette proposition de loi et, je l’espère, du vote favorable de notre assemblée, qui permettra de pérenniser les jardins d’enfants gérés par les collectivités publiques ou qui bénéficient de financements publics, soit un grand nombre des jardins d’enfants existants. Ces structures, qui relèvent de la catégorie juridique des établissements d’accueil du jeune enfant, accueillent dans de nombreux départements – essentiellement à Paris et en Alsace, ainsi que dans le Nord, le Rhône, la Loire et les Bouches-du-Rhône et à la Réun...

...posé aucun amendement, afin que le texte voté par notre assemblée puisse être adopté conforme à celui de l’Assemblée nationale et que, enfin, professionnels et familles puissent préparer sereinement la prochaine rentrée scolaire et les suivantes. Il était urgent d’agir. Le vote, que j’espère conforme, de notre assemblée sur ce texte nous permettra de garantir définitivement un avenir aux jardins d’enfants existants, de sauvegarder un modèle qui fonctionne et des structures qui contribuent indéniablement au service public et à l’intérêt général.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est celui de la dernière chance si nous voulons sauver les jardins d’enfants : s’il n’est pas adopté, ces structures seront malheureusement condamnées à disparaître à la rentrée prochaine ! Les jardins d’enfants, structures complémentaires des écoles maternelles, existent pourtant depuis plus d’un siècle dans notre pays. Ils ont fait leurs preuves en veillant au développement des enfants âgés de 2 à 6 ans. Ces structures sont aussi très appréciées des parents. Ce mode d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d’enfants sont des lieux d’accueil à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle. Destinés à l’accueil et à l’éveil des tout-petits, ils proposent une forme de pédagogie alternative. Présents dans une cinquantaine de départements, ils ont une longue histoire en France où, s’inspirant du modèle des Kinderg ä rten allemands, ils existent depuis une centaine d’années. Ces structures associatives o...

...me la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens avant tout à saluer l’initiative de Michèle Tabarot, auteure de cette excellente proposition de loi, largement transpartisane, ainsi que l’excellent travail de notre rapporteure Agnès Evren. Je me réjouis de ce beau travail parlementaire, fruit de rencontres et d’échanges avec les acteurs de la communauté des jardins d’enfants, inquiets pour leur avenir. Je me réjouis que ce travail s’inscrive, comme l’a relevé Agnès Evren, dans la droite ligne des propositions portées par le Sénat en 2019. Replaçons-nous le 16 mai de cette année, en plein examen du projet de loi pour une école de la confiance. L’Assemblée nationale venait d’atténuer la suppression des jardins d’enfants, proposée par le ministre Jean-Michel Blanquer, ...

...e, un amendement visant à prolonger de deux années le délai avant que la hache ne tombe. Par ailleurs, je regrette l’absence totale d’accompagnement de ces établissements par le ministère, contrairement à l’engagement qu’avait pris Jean-Michel Blanquer devant la Haute Assemblée en 2019. Je suis surtout choqué, madame la ministre, que vous vous félicitiez de la forte réduction du nombre de jardins d’enfants !

...voter est le fruit d’un accord transpartisan dans les deux assemblées, ce qui est assez rare pour être souligné. Je remercie particulièrement notre collègue députée Michèle Tabarot, auteure de cette proposition de loi, et notre rapporteure Agnès Evren. Comme celle-ci nous l’a rappelé, nous avons un objectif commun depuis l’adoption de la loi Blanquer en 2019 : préserver et pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics. Ces jardins sont le fruit d’un modèle centenaire, complémentaire de celui des écoles maternelles. Ils sont particulièrement présents en Alsace, puisque le Bas-Rhin et le Haut-Rhin concentrent 40 % de ces structures. Les premiers jardins d’enfants ont été ouverts en 1945 dans le Haut-Rhin et en 1948 dans le Bas-Rhin ; leu...

Comme cela a été rappelé, la loi pour l’école de la confiance rend obligatoire la scolarisation des enfants dès 3 ans. Cette mesure est venue « consacrer le rôle fondamental de l’école maternelle et reconnaître celui, majeur, des enseignants », pour reprendre les propos du député Laurent Croizier. Une différence de diplôme perdure entre les encadrants des jardins d’enfants et les enseignants des écoles maternelles. Les cinq ans de dérogation n’ayant pas permis de mettre en œuvre les conditions pour remédier à cette différence, cet amendement vise à repousser la date de fin de la dérogation. Toutefois, je connais le sort qui sera réservé à cette proposition. Dès lors, pour éviter de prolonger les débats, je vais retirer mon amendement. Je rappelle néanmoins à Mme l...