Interventions sur "ecole"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en tant que sénatrice de Paris, c'est un véritable soulagement que d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi de la députée Michèle Tabarot, adoptée le 1er février dernier à l'Assemblée nationale, visant à sauver les jardins d'enfants, en...

…comme j'ai pu, hélas ! le constater lors des auditions que j'ai menées. À l'issue de la navette parlementaire, un compromis avait été trouvé : l'article 18 de la loi de 2019 prévoyait une dérogation sur cinq ans permettant de considérer comme satisfaite l'obligation d'instruction dès lors qu'un enfant fréquentait un jardin d'enfants. Dans le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans instaurée par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a causé, sans l'avoir anticipé, un dommage à l'issue fatale pour les jardins d'enfants, dont certains ont une existence séculaire. Élu d'Alsace, je connais particuliè...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons ce jour la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'examen de ce texte se fait dans un contex...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d'enfants sont un héritage de l'histoire. Les lois de 1901 ne sont pas étrangères à leur émergence : les jardins d'enfants sont nés d'une nécessité éprouvée d'organiser l'accueil de tous les jeunes enfants, quels que soient leur situation sociale, leurs aptitudes ou leur...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d'enfants ont une dimension sociale et familiale essentielle. Ils sont notamment reconnus pour leur capacité à offrir un accompagnement spécialisé aux enfants en situation de handicap. Ces structures, victimes collatérales de la loi pour une école de la confiance, sont ...

Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette proposition de loi, permettez-moi de la remettre en contexte. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a instauré l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans à l'école maternelle. Cette obligation s'inscrit dans une volonté du Gouvernement de répondre à plusieurs o...

Elle a prévu une progressivité pour permettre aux enfants qui y étaient scolarisés de terminer leur parcours avant l'entrée à l'école primaire. Plus précisément, elle a instauré une période de transition jusqu'en 2024 pour les structures ouvertes avant juillet 2019 ; 260 établissements et 8 000 élèves sont concernés. Je concède que cette trans...

En conséquence, nous examinons un texte qui tend à pérenniser ces structures. Le premier argument qui justifierait cette proposition de loi est culturel. Les jardins d'enfants, à travers leur longue histoire, constitueraient un mode d'accueil plébiscité par de nombreuses familles, notamment dans la région Grand Est puisqu'ils découlent du modè...

Je veux aussi évoquer la question de la formation. Alors que le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) est requis pour enseigner en école maternelle, un niveau bac+3 suffit lorsqu'il s'agit de s'occuper des élèves accueillis dans un jardin d'enfants. Les instituteurs manifestent d'ores et déjà une inquiét...

La loi pour l'école de la confiance, votée par la grande majorité des parlementaires, a été promulguée. Elle a rendu, et c'est intelligent, l'école obligatoire dès 3 ans.

L'instruction, pas l'école !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il était urgent d'agir. Pour les familles, pour les enfants accueillis en jardins d'enfants, pour les professionnels, il fallait préserver, définitivement, les jardins d'enfants. Depuis 2019 et la promulgation de la loi pour une école de la confiance, les jardins d'enfants sont men...

De mobilisation en mobilisation, de dérogation en dérogation, puisque la période transitoire doit s'achever à la fin de la présente année scolaire 2023-2024, nous nous sommes retrouvés au bout du chemin, face à un choix : acter la légitimité de ces structures à proposer un modèle complémentaire d'accueil des enfants jusqu'à l'âge de 6 ans, ou l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est celui de la dernière chance si nous voulons sauver les jardins d'enfants : faute de son adoption, ces structures seront malheureusement condamnées à disparaître à la rentrée prochaine ! Les jardins d'enfants, structures complémentaires des écoles ma...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jardins d'enfants sont des lieux d'accueil à mi-chemin entre la crèche et l'école maternelle. Destinés à l'accueil et à l'éveil des tout-petits, ils proposent une forme de pédagogie alternative. Présents dans une cinquantaine de départements, ils ont une longue histoire en Franc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais avant toute chose saluer l'initiative de Michèle Tabarot, auteure de cette excellente proposition de loi, largement transpartisane, ainsi que l'excellent travail de notre rapporteure Agnès Evren. Je me réjouis de ce beau travail parlementaire, fruit de renco...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'Alsace est en force sur ce texte ! Je m'associe à ceux de mes collègues originaires de notre région qui se sont exprimés avant moi. Le texte que nous allons voter est le fruit d'un accord transpartisan dans les deux assemblées, ce qui est assez rare pour être souligné. Je remerci...

Comme cela a été rappelé, la loi pour l'école de la confiance rend obligatoire la scolarisation des enfants dès 3 ans. Cette mesure est venue « consacrer le rôle fondamental de l'école maternelle et reconnaître celui, majeur, des enseignants », pour reprendre les propos du député Laurent Croizier. Une différence de diplôme perdure entre les en...